Déblocage exceptionnel de la participation : c'est parti !

Le 11 février 2008 à 10h03 - Les Echos

La loi en faveur pouvoir d'achat qui autorise le déblocage exceptionnel de la participation a été publiée au Journal Officiel, samedi 9 février 2008. L'opération est donc possible dès aujourd'hui, lundi 11 février. Les salariés qui le souhaitent peuvent, dès maintenant, faire leur demande de déblocage auprès de l'organisme qui gère leur épargne salariale. Certains devront cependant encore patienter et attendre que des accords d'entreprise, parfois nécessaires et autorisant le déblocage, soient signés.
Jusqu'au 30 juin, pour débloquer 10.000 euros au maximum

Jusqu'au 30 juin, les salariés peuvent procéder à un retrait exceptionnel de leur participation encore bloquée (celle qui n'a pas encore cinq ans d'âge), pour un montant de 10.000 euros au maximum. Attention, il s'agit de la participation versée avant le 31 décembre 2007. Sont donc rachetables les sommes versées en 2007, 2006, 2005, 2004 et 2003. En moyenne un salarié reçoit chaque année, entre 1.100 et 1.800 euros de participation. Pour ne pas hypothéquer l'avenir, , ne sont pas concernées et ne peuvent donc pas être débloquées.  Le salarié peut débloquer tout ou partie de sa participation, mais doit le faire en une seule fois.
Un déblocage possible dès le lundi 11 février

Les sommes issues de la participation et qui ont été investies dans des fonds commun de placement diversifiés, des OPCVM classiques qu'on trouve sur le marché, peuvent être débloquées dès maintenant (puisque la loi a été publiée au JO), sans qu'il y ait besoin d'attendre un accord d'entreprise. Et cela que ces fonds diversifiés aient été logés dans un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou pas.
Certains devront encore attendre qu'un accord d'entreprise soit signé

En revanche, pour la participation portée dans un compte courant bloqué (CCB) ou investie dans des actions de son entreprise (fonds commun de placement d'entreprise), le salarié doit encore attendre qu'un accord d'entreprise précise le dispositif, avant de pouvoir retirer ses avoirs. Cela pour éviter que la trésorerie des PME (pour les CCB) ou l'actionnariat des entreprises (pour les FCP d'entreprise) ne s'en trouvent déstabilisés. "La durée de conclusion des accords peut varier. Cela peut aller d'une application possible dès la publication de la loi à un mois, voire davantage, selon que l'entreprise a ou non anticipé la mesure", fait valoir Brigitte Feist, responsable marketing de BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises.
Il faudra aussi attendre qu'un accord collectif précise les choses dans les entreprises qui ont été plus généreuses en terme de participation, que ce que prévoit la loi. Ces entreprises devraient pouvoir, via l'accord avec les partenaires sociaux, limiter les retraits aux montants de participation légalement dus, et protéger ainsi (ou laisser en compte) la participation supplémentaire qu'elles ont accordée.
Les sommes investies en vue de la retraite ne pourront pas être retirées

Les sommes portées sur le PERCO, plan d'épargne retraite collectif, ne peuvent pas être débloquées.
Un régime fiscal favorable

Les sommes débloquées sont exonérées d'impôt sur le revenu et ne supportent pas de charges sociales, à l'exception des 11% de prélèvements sociaux, qui ne sont appliqués qu'aux seuls intérêts ou revenus générés.
La Sarkozette n°1 et la Rafarinade ont déjà partiellement épuisé cette réserve

Bon nombre de salariés risquent d'être déçus. "Depuis 5 ans, deux mesures de déblocage exceptionnelles, la Sarkozette n°1 en 2004 et la Rafarinade en 2005, on déjà sensiblement épuisé cette réserve. Les gens ont entendu qu'ils pourraient retirer jusqu'à 10.000 euros, mais ils vont s'apercevoir qu'en réalité leurs possibilités sont biens moindres", explique un spécialiste. La Sarkozette n°1 avait, en 2004, permis de retirer 10.000 euros sur l'ensemble de l'épargne salariale, à savoir, le plan d'épargne entreprise (PEE), la participation, l'intéressement, l'abondement de l'employeur, ... 7,5 milliards d'euros avaient alors été libérés. La Rafarinade, en 2005, avait, elle, juste autorisé les salariés à retirer la participation qui leur avait été servie dans l'année.
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Brigitte Feist, responsable marketing de BNP Paribas Épargne et retraite Entreprises, a répondu à vos questions en direct, lundi 4 février de 11h à 12h. .


MIREILLE WEINBERG

Les Echos - 2007