Compte rendu SUD des DP du 04 décembre 2007 DRE Agen

Publié le par sud dre agen

COMPTE RENDU SUD DES DP DU MARDI 4 DECEMBRE 2007 DRE AGEN


Dans le cadre de la convention 80 certains agents ont fait le choix de placer la prime de 10 000 € sur le C.E.T.
Combien de jours ce placement va représenter ?

L’argent placé sur le CET est converti en 30ème.
Le nombre de jours correspondant à la prime de 10 000€ est variable en fonction de la rémunération du salarié.
Le calcul de la monétisation se fait selon le calcul suivant : Nombre 30ème (conversion jours/heures) x valeur 30ème.
Ex : Epargne de 10 000€ avec une rémunération moyenne de base égale à 1700€ brut.
Valeur 30ème est égal à 1700 / 30 = 56,66 / jour
- si utilisation du CET en jour de repos : montant épargné 10 000 / valeur trentième 56,66 = 176,49 trentièmes (*) qui représentent environ 25 semaines d’absences payées.
- si paiement = Nombre 30ème (conversion jours/heures) x valeur 30ème au moment du paiement.
-
la pose de trentièmes se fait en jours calendaires soit pour 1 semaine d’absence payée ; 7 trentièmes seront décomptés.

CET : Conditions de paiement et effets

Lorsque le salarié alimente le CET (argent ou temps), il peut demander la monétisation un mois après le versement et il doit avoir au moins 10 trentièmes. La demande doit être transmise au service RH avant le 10 du mois.
Il peut également demander la clôture de son CET à tout moment.
Les effets sur le contrat du salarié sont différents selon la nature de l’alimentation du CET :
- le contrat de travail est suspendu lorsque le salarié, dans le cadre de son congé, utilise les droits épargnés issus de rémunérations et de l’abondement de la société convertis en temps et il y a donc abattement du temps de présence.
Ce temps est soustrait au temps de présence annuel (365 jours) et donc a un effet de diminution l’année suivante de la prime d’ intéressement et de participation
- il ne sera pas suspendu lorsqu’il utilise les droits épargnés issus de temps épargné (congés payés, récupération des jours fériés, jours de RTT,…).

Publication d’un poste de technicien péage : quelles sont les conditions pour y postuler ?

Les postes de techniciens péage en cours de publication sur la DRE Agen, sont ouverts à l’ensemble des salariés. Dans le cadre de mobilité de salariés venant d’autres DRE, nous vous rappelons que les dispositions prévues par la convention n°79 s’appliqueront, notamment la prime de mobilité de 10000€. En tout état de cause, ces postes doivent être pourvus en interne, il n’y aura donc pas d’embauche de personnes externes à ASF.

Un superviseur en mutation est-il prioritaire par rapport à un salarié faisant fonction d’agent de contrôle ?.

L’entretien d’embauche, permet de rechercher la meilleure adéquation entre les candidats et le poste à pourvoir en tenant compte des spécificités de ce poste. En conclusion il est possible qu’un agent faisant fonction superviseur soit sélectionné sur un poste malgré les demandes de mutation, lorsque les niveaux de compétences le justifient.

5° le remboursement de l’abonnement téléphonique des agents ayants droit n’a pas était revalorisé depuis au moins deux ans, alors qu’il augmente tous les ans, pouvez vous vérifier et régulariser celui-ci ?
 
Nous allons vérifier et régulariser si nécessaire.
 

Publié dans SUD ASF DRE Agen

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