Compte rendu de la réunion Négociation prévoyance du 05 décembre 2007

Publié le par SUD

Le 5 Décembre 2007 : Négociation prévoyance.
Compte rendu Sudiste.
 
 
CFDT : avant de commencer la réunion elle demande a ce que soit mener de front la mise en place de l’appel d’offre & de la convention car il y a des complémentarité.
                        « on commence déjà à noyer le poisson »
 
Avant propos :
La Direction aborde la lettre de réponse de la mutuelle suite à son premier courrier.
La CGT trouve un peu fort de café que les frais de postage soit au frais de la mutuelle, pour elle cette histoire de réponse c ‘est du chantage.
La direction ne veut pas de polémique & veut un climat serein sinon elle quitte la table des négociations & chacun bosse dans son coin ; pour s’assurer de la position de chacun, on fait un tour de table
            SUD : bien sur que nous somme serein mais cela ne va nous empêcher de nous exprimer.
            DR : attention à ne pas agiter des épouvantails.
            SUD : de toute façon il n’y a jamais eut de sérénité dans ce débat, ce serait bien de la retrouver, ceci
montre bien l’inquiétude liée aux profonds changements d’ASF.
DR : Il faut entendre les inquiétudes & y répondre mais il ne faut que cette négo devienne le prisme de
tout ceci.
SUD : tan que tout va bien on est là pour construire.
DR : Si on est d’accord ; alors on est d’accord & quand on dit des choses en réunion il faut tenir le même
discourt sur le terrain.
FO : on est ok.
CFDT : pareil pour nous, on a besoin de calme pour travailler sereinement.
CGT : on verra au fur et à mesure de l’évolution de la négo.
 
Etude du cahiers des charges
 
CGT : pourquoi ne reprend t-on pas le cahiers des charges de 2002 ?
FO : en 2002 il n’y avait qu’un petit contra avec la mutuelle, depuis cela a été amélioré.
Il faudrait donc savoir sur quoi on part.
De plus elle fait remarquer que la DR va dénoncer la C58 mais que chaque salarié devra dénoncer son contrat individuellement.
DR : On part sur le socle d’aujourd’hui plus les 2 contrats optionnels, sinon les débats ne vont pas être lisible.
FO : Si demain on change de prestataire, comment vont évoluer les contrats optionnels ? vont-ils être gelés ou pourront-ils évoluer ?
DR : On ne part que sur le socle d’aujourd’hui & on regarde quand même les contrats optionnels proposés.
CGT : Il ne faut pas oublier , en plus des retraités, les veuves & les invalides .
CGC : nous sommes d’accord avec la DR.
SUD : Ok mais il nous faut aussi les contrats optionnels proposé.
DR : On va mettre en place un tableau avec toutes les prestations d’aujourd’hui et chaque candidats indiquera combien cela va coûter.
 
Le préambule
Page4 :
SUD & CFDT demande ce que signifie «  externalisation du risque » : la phrase sera retiré, idem pour le paragraphe sur le centre dentaire.
Pour la CFDT il y a un mot de trop dans le dernier paragraphe.
Pour la CGC il n’y a pas besoins de typographie en gras, tout le monde est assez grands pour comprendre.
SUD : « optimiser les performances », le remplacer par « gestion des performances ».OK
SUD : pourquoi nomme t-on le cabinet Dujardin ?
DR : Vu que c’est lui qui gère le dossier il est normal de le nommer .
CFDT : d’accord mais il faudra bien le cadrer pour que le compte rendu qu’il va faire soit clair.
DR-CGC : il faudra même qu’il soit présent pour l’audition des candidats.
FO : Ok, mais il ne doit pas orienter les réponses.
De plus sa mission est-elle ponctuelle ou annuelle type CDI ?
DR : c’est une mission annuelle.
SUD : nous n’avons pas la même approche.
Si l’audition des candidats ce fait avec le cabinet Dujardin, le dépouillement des offres doits ce faire avec les syndicats.
Dans le cas contraire nous ne comprendrions pas, c’est important pour avancer dans la clarté.
DR : Dujardin va juste ouvrir les enveloppes, c’est cool, il est impartial.
SUD : C’est justement pour garder la sérénité que nous voulons que les syndicats y assistent.
CFDT : Dujardin n’est là que pour la gestion de l’appel d’offre, il ne peut analyser les aspects qualitatifs en auditionnant les candidats.
DR : évidemment.
FO : C’est pour éviter toute la suspicion qu’il y a eut au début de cette négo.
CFDT : on est d’accord.
DR : restons sérieux, vous les verrez les candidats, Dujardin c’est juste le gestionnaire de notre choix.
SUD : juste pour la sérénité, une personne pour assister au dépouillement.
DR : Ok, mais si on a suspicion sur la personne on le fera savoir.
CFDT : Open lit, truck étape et les autres sont-ils concernés ? OUI.
 
Article 1
Les chiffres seront réactualisés.
CGC : Dans le tableau page6 les veufs & les invalides n’apparaissent pas.
DR : les retraités ça suffit.
FO : Cela ne peut pas prendre en compte tous les retraités d’asf ?
DR : cela ne représente que les retraités qui bénéficient de la mutuelle asf.
CFDT : peut être faut-il faire une consultation a part & regarder comment vont évoluer leurs cotisations ?
DR : Une indemnité leurs sera versée dans le cadre de la CATS, en déplafonnant celle existante, 1 an au lieu de 6 mois, elle sera versé soit au retraité soit à l’organisme.
FO : comment on intègre les invalides ?
CGT : Et les veuves ?
DR : On continue comme aujourd’hui.
CGC : Et les hors CATS ?
DR : no problémo, on couvre jusqu'à la fin de la CATS.
CGT : nos ne somme pas pour une prime mais pour verser à l’assureur gestionnaire.
SUD : c’est vrai c’est mieux, air France le fait déjà.
DR : on se renseigne et avant de valider il faut vérifier les aspects financiers.
FAT : c’est vrai ça serait mieux pour l’équité.
CFDT : comment cela va t’il se gérer, surtout avec les prochains appels d’offres ?
Peut être faudra t-il gérer les retraités a part ?
DR : on va étudier la question, maos peut être.
CGC : pour les retraités, dés foi ils sont mieux pris en charge dans la mutuelle de leurs conjoints.
FO : Si on peut prouver qu’on a mieux on ne devrait pas être obliger d’adhérer à la mutuelle d’asf.
Si on prends le système air France il ne faudra pas le confondre avec la prime de départ a la retraite.
Il faut étudier la pérennité du système à 15-20 ans.
SUD : il faudra aussi un droit de regard sur la gestion des primes versées à l’organisme.
DR : non au droit de regard car les retraités ne sont pas des salariés d’asf.
FO : peut être mais on peut toujours signé un accord avec l’organisme.
Article 2
            2-2 Variantes
FAT : ça va être évident de comparer
DR : c’est sur, il faut un tronc commun avec les options en plus ; comme ça ce sera plus clair.
 
            2-3-1-1 Assurés
FO : il faut traité différemment les retraités actuels et ce de demain.
DR : pourquoi ? Ils vont tous prendre le nouvel organisme.
FO : c’était déjà comme ça en 2002 & tout le monde n ‘a pas prit le nouveau système.
DR : Bon ok, on va voir.
CFDT : bla, bla, bla, il ne faut pas oublier de prendre en compte toutes les annexes (fonds de gestions, services..) pour avoir un coût global de la prestation.
DR : il ne faut pas confondre prestation & service ; même si cela rentre en compte dans le choix du prestataire.
CGC : c’est sur, de toute façon c’est noyé dans les charges.
 
            2-4-1 Caractéristiques générales.
SUD : Vu que le repreneur ne sera pas forcément mutualiste il faudrait passer la durée du contrat à 5 ans & non plus 3 ans, pour éviter les malandrins.
DR : la durée du contrat est de l’obligation du salarié aujourd’hui.
C’est vrai que l’on peut avoir une indexation sur autre chose que le CMT.
FO : la participation sera t-elle actualiser pour les retraités ?
DR : Non pour eux c’est figé.
FO : dans le financement il faut préciser en mettant les sommes plutôt que les %.
Peut être faut-il supprimer le résultat technique et le programme de garanties.
DR : dans ces paragraphes il y avait des liens PDF, on enlève et la mutuelle asf va donner ces résultats aux candidats.
SUD : Et la réassurance ………….( c’est un gros débat pour les repreneurs).
DR : Si on part là dessus on n’en a pour des lustres.
 
            Article 3.
            Tableau page 11
SUD : L’effectifs est de 300 minimum, comment va faire la mutuelle pour postulée alors ?
DR : on mettra un encart « à l’exception de la mutuelle asf ».
SUD : 300, ce n’est pas une garanti de sérénité du candidat , c’est juste quantitatif & non qualitatif.
DR : Oui mais c’est pour avoir des candidats « sérieux », c’est à dire des grosses mutuelles.
Mais c’est sur qu’on va regarder la qualité à venir. Nous ne voulons pas non plus des mutuelles d’entreprises.
SUD : Et les bilans passés pour voir que le candidats n’est pas là que pour prendre du pognon.
DR : Ok, mais juste avec les bilans on ne pourra pas le voir.
FO : Cela montre seulement le ratio de solvabilité.
Il faut regarder si le repreneur est assuré, chez qui et pour combien.
CFTC : il faudrait demander le bilan à N-3 & non à N-1 pour voir si le candidat est en hausse ou en baisse.
SUD : à préciser également la gestion de la plate forme téléphonique.
DR : On s’en fou.
SUD : Non, c’est important de voir comment vont être gérer nos demandes.
DR : Ce n’est pas si important.
SUD : Si !Si !
CFDT&FAT : Et le tiers payant ,il faut que soit plus clair et plus précis, combien de départements pour le tiers payant par exemple.
Il faudrait regarder la gouvernance du repreneur pour voir si l’esprit mutualiste est présent où si c’est un groupe financier. Il faudrait regarder les conseils d’administrations.
DR : Cela va complètement changer l’appel d’offre, ce sont des questions à poser directement aux candidats quand ils feront leurs présentations.
CGC : c’est juste un état à l’instant T.
CFTC : je trouve qu’on est pas assez curieux.
DR : vous poserai vos questions aux candidats quand ils seront là.
SUD : En séance qu’ils amènent tous leurs dossiers sinon c’est pas la peine.
 
            Article 4
            Critères de choix
DR : nous repréciserons que la mutuelle asf peut être candidate.
Si un candidat ne répond pas à tous les critères, sa candidature sera caduque.
 
            4-3 critère financier
Stabilité des cotisations
FO : Cela ne veut pas dire que les cotisations ne seront pas actualisées.
SUD : pourquoi ne pas aller au delà de 3 ans de stabilité, pour ainsi éviter que le repreneur ne reste que 3 ans pour faire du dumping.
DR : pourquoi pas 15 temps qu’on-y est .
CGC : de toute façon on ne peut pas prévoir l’évolution.
DR : Ce n’est pas l’intérêt du repreneur de faire du dumping.
SUD : Et pour le personnel de la mutuelle asf ; à 5 ans c’est mieux pour eux.
 
            4-4 Solutions proposées quand à la mutuelle asf actuelle
FO : rajouter que si le repreneur ferme le centre de gestion il n’est pas dans les clous.
DR : Ce n’est pas possible, c’est une close léonine.
SUD : Pourtant ce serai un gage de bonne volonté pour les salariés de la mutuelle asf.
           
            Article 5
CFDT : Tout bien préciser pour éviter l’explosion dans 3 ans.
CGT : Nous sommes pour un contrat de 5 ans.
DR : En fait c’est un CDI, si tout va bien on continu avec le même.
SUD : 3 ans de contrat cela nous pose un problème.
DR : à 5 ans nous n’auront pas de candidats, en général ce sont des contrats de 2 ans.
 
            Article 6 résiliation
SUD : Il suffit que un seul signataire résilie le contrat ou tous en cœur.
DR : le signataire c’est ASF, les syndicats saurons nous mettre la pression si ils veulent une résiliation du contrat.
SUD : ça sera pas facile.
DR : c’est sur .
CFTC : ne soyez pas inquiet tout baigne.
DR : Evidemment, SUD vous voyez le mal partout.
SUD : sauf si on est les seuls a gueuler.
                                   « Silence général »
DR : nous attendons les réponses de candidature le 21 janvier au plus tard.
FO : quel est le rôle du courtier ? Ses missions exactes ? A quoi sert-il au juste ?
DR : il pilote la mission, il gère le truc quoi !
FO : c’est donc ponctuel et non pas annuel, ce n’est pas un CDI.
DR : ce n’est pas tout a fait ça on va préciser, mais il nous déjà fait économiser 230 000 euros.
CGC : nous voulons le contrat du courtier.
 
 
 
 
 
Etude du 2° cahier : Gestion
 
 
DR : ça reprend pas mal de choses qu’on à déjà dit en plus détaillé.
FO : préciser les frais de gestion ; est ce que ce sont les frais de la boite elle même ou ceux que vont pratiquer les prestataires ?
Nous voulons les 2.
DR : Ok & il faut faire évoluer les ratios. Il reste à préciser à qui envoyer ces appels d’offres.
 
 
 
FO : quel sera notre rôle après la signature ?
CGT : tous les combien va se réunir la commission de suivi ; 3 mois-6 mois ?
DR : Et la liste des candidats ?
SUD : nous proposons la mutuelle asf.
CFDT-FO&les autres : ce n’était pas prévus que l’on choisisse les candidats aujourd’hui.
DR : d’accord, on attends le 20 Décembre pour étudier les candidatures.
Nous on propose PR-BTP.
 
           
12h, fin de la réunion.

Publié dans négociations en cours

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