Compte rendu de la réunion CONVENTION COLLECTIVE Nationale DE BRANCHE DU Jeudi 4 octobre 2007 à Paris Portant sur la négociation de la RAG.

Publié le par SUD AUTOROUTES

Compte-rendu de la réunion
CONVENTION COLLECTIVE Nationale DE BRANCHE
du Jeudi 4 octobre 2007 à Paris
Portant sur la négociation de la RAG (Rémunération Annuelle Garantie)
au niveau de la Branche
                     

Pour SUD
M. LELIEVRE Valère                         SANEF
M. CAMPANATO Jeran-Pierre                     APRR
M. BOGOSAVLIJEVICH Daniel      AREA                                               
           
Début 9h30
 
Négociation de la RAG (Rémunération Annuelle Garantie)
 
La Direction indique que la journée portera sur la présentation :
 
è du rapport social et économique de la branche (englobant toutes les sociétés adhérentes à la CCN de Branche)
è des rémunérations minimales au sein des entreprises de la Branche
 
Rapport social et économique de la branche (englobant toutes les sociétés adhérentes à la CCN de Branche)
 
Cf en annexe le rapport complet
 
SUD constate concernant les effectifs de la Branche une baisse significative (2004 : 18 137 salariés dont 1492 CDD ; 2005 : 17 998 salariés dont 1295 CDD ; 2006 : 17 359 salariés dont 1010 CDD) et demande qu’elles sont les entreprises de la Branche qui sont en tête des mauvais éléves en terme de baisse des effectifs...
 
La Direction répond qu’il n’a pas le détail mais qu’il n’y a pas de mauvais éléves par contre on peut constater une baisse du nombre de CDD, ce qui prouve que les entreprises de la Branche on fait des efforts significatifs afin de faire baisser la précarité...
 
SUD indique que l’on ne peut pas laisser dire ça car il manque dans la présentation des effectifs les intérimaires, les CDD ont été transférés sur les sociétés d’intérim, ce qui fait de la précarité encor plus précaire... On constaterait ainsi le transfére en masse des CDD sur l’interim... et la précarité se déplace aussi sur les CDI par l’arrivée de façon significative de la flexibilité et de la polyvalence...
 
La Direction répond qu’effectivement il manque les intérimaires mais ils ont en nombre limité...
 
SUD répond que si telle est le cas nous demandons le détail car le nombre d’agents in térimaires au sein de certaines entreprises de la Branche est très élevé...
 
La Direction répond que nous sommes en Branche, nous ne pouvons rassembler ce type de données...
 
CGT  rajoute qu’effectivement les CDD sont devenus intérimaires...
 
CFDT demande de faire apparaître les sociétés qui utilisent l’interim...
 
Salaires moyens par catégorie (2006) de la Branche (page 10 du rapport)
 
 
Exécution
Maîtrise
Cadres
Salaire moyen
24 729 €
29 028 €
55 463 €
Les salaires annuels moyens par catégorie intégrent, en sus du traitement de base, tous les autres éléments ayant un caractère de salaire (heures supplémentaires, complémentaires, majorations pour sujétions, primes diverses...) payés au cours de l’année 2006.
 
SUD fait remarqué que ces chiffres sont intéressants pour la négociation de la RAG (Rémunération Annuelle Garantie) au niveau de la Branche, ça peut être notre base de négociation...
 
La Direction répond que ces chiffres ne sont pas exploitables, étant donné qu’il y a beaucoup de paramétre qui les font variés d’une années sur l’autre notamment le gvt et d’autre part ces chiffres englobent l’ensemble des rémunérations (majorations, heures supplémentaires, astreintes, ect...)
 
è        Présentation des rémunérations minimales au sein des entreprises de la Branche (base classe A –B – D – I soit 4 classes sur 16)
 
La présentation se base sur la rémunération minimale au sein des entreprises de la branche incluant le 13ème mois pour les entreprises qui en disposent (hors majoration, heures sup., ect...)...
 
Base classe A (ouvrier d’entretien, femme de ménage, dans un grand nombre d’entreprise de la branche il y a de la sous-traitance donc très peu de classe A) par souci de confidentialité il n’y a pas le nom des Sociétés de la branche concernées par les revenus minimales constatées car il y a des montants conventionnelles et des montants contrat individuel... :
=> 14 645 € - 15 052 € - 16 492 € - 16 493 € - 16 557 € - 16 589 € - 16 606 € - 16 622 €
 
SUD demande comme nous sommes entre nous qu’elle est ce très mauvais éléve (entreprise de la branche) qui rémunére ses salariés nettement au dessous du SMIC (14 645 €)...
 
La Direction répond que les chiffres ont été relevés avant l’augmentation du SMIC du 1er juillet...et que si le SMIC n’est pas atteint, l’entreprise procéde à un ajustement/ complément de salaire pour atteindre le SMIC...
 
Base classe B  (ouvrier autoroutier, receveur cabine, standardiste, ect...) :
 
ð      15 600 € - 15 600 € - 16 751 € - 17 027 € - 17 029 € - 17 096 € - 17 106 € - 17 129 € - 17 146 € - 17 163 € - 17 604 €
 
Base classe D   (Maîtrise de base)
 
ð      18 000 € - 18 306 € - 18 410 € - 18 410 € - 18 482 € - 18 518 € - 18 536 € - 18 554 € - 18 916 € - 19 075 € - 22 200 €
 
Base classe I (Cadre de base)
 
ð      23 432 € - 24 000 € - 29 900 € - 30 318 € - 30 425 € - 30 683 € - 30 684 € - 30 802 € - 30 864 € - 30 894 €
 
CGC trouve anormal que le salaire minimal des cadres débute dans une entreprise de la branche à 23 432 € alors que dans toutes les entreprises en France la base du salaire minimum est basé sur le plafond de la Sécurité Sociale (soit 32 184 €)...
 
La Direction est surprise de la base avancée par la CGC pour les cadres ???
 
 
FIN DE REUNION à 12 H 30
 
Prochaines réunions :               Le jeudi 8 novembre 2007 à Paris
                                      Le Mercredi 28 novembre 2007 à Paris

Publié dans SUD ASF Central

Commenter cet article