Avenant des accords 65 et 66

Publié le par SUD ASF

Groupe de travail du 20/006/07 : Avenant des accords 65 et 66
Délégation SUD: Agnes Budan ; Claude Marrigues Patrick Berjonneau
Cette réunion consiste en un groupe de travail qui nous permet d’avoir des explications et de faire part de nos doutes concernant certains points des propositions qui nous sont déjà parvenues et que nous avons retransmis aux DSR. Aucune décision définitive n’a été prise, un projet d’avenant nous sera présenté le 4/07/07 pour une signature le 11/07/07. Le 5 juillet un compte rendu vous sera fait pour vous tenir informé des avancées et du texte définitif proposé par la direction.
D’ici là, les bruits entendus sont des rumeurs …
Vous pouvez vous référer aux précédents comptes-rendus et documents deja fournis relatant les points essentiels.
 
Niveau O/E : Technicien péage :
 
Temps de travail :
Temps partiel : on proratera les 1450H et les 193 jours en fonction du taux dactivité. Il y a possibilité d’augmenter le nombre de jours jusqu’à 193 jours avec les heures majorées.
Les OS demandent que la direction propose, aux temps partiels non choisis et en fonction des besoins, des temps complets. Les heures supplémentaires doivent être proposées à tous par site ou groupe de gares et sur la base du volontariat.
Durée annuelle nette : On rajoute les absences exceptionnelles. Les heures des journées de formation seront imputées au compteur des 1450 H mais le temps de déplacement sera payé. Durée de travail hebdomadaire : Les semaines à 0 pourraient être entièrement en disponibilité. Tollé des OS, au départ, les journées de dispo étaient isolées. Selon les besoins, cela peut être 1 semaine hors repos.
Dépassement des 1450 heures ou 193 jours : Les volontaires pour les heures supplémentaires se prononceront en début d’année. On écoule en priorité les journées de dispo puis on fait appel au volontariat. La dispo doit être utilisée pour l’urgence, dans les 24 H, puis on fait appel aux agents volontaires. Les heures majorées pour les délais de prévenance sont payées dans le mois.
 
EX: Tour prévu : 32H 9 incrémente le bilan des 1450 H
Tour effectué : 35H
+ 3H 9 125% payé et incrémenté dans le bilan des heures sup ( max. 153 H)
 
Si l’agent ne veut pas travailler plus, on incrémente directement le bilan des 1450 H. Les OS demandent que l’agent ait le choix d’être payé, ou récupérer ces heures et les placer en épargne temps.

Planification:
 
Planification annuelle : 52 jours de repos : 1 par semaine, au moins 20 dimanche, 8 week-ends hors congés planifiés.
Planification à trois mois glissants : Les OS demandent plusieurs garanties :
 
Des séquences de 2 ou 3 jours consécutifs de repos
12 week-end garantis à partir du vendredi 21H (mais minimum 20 week-end travaillés) Renouvellement du tour mois / mois
Principe d’équité pour les jours de dispo
Durée minimum du poste à 6 H (refus de la direction)
Durée des postes de nuit minimum 6H et pas de DP après 22H
Plafonner le nombre de poste de 9H : ou entre 15 et 20% de postes < à 7H Pas P3 avant congés
Repos avant et après le congé principal
 
Journée de travail : (page 5) Suppression journée: 6h/18h
 
Journée disponible: 25 jours/an et l’on appelle l’agent 1 fois par jour. On ne remplace pas forcément poste pour poste.
 
Page 6 : pas de modification possible des jours de repos planifiés à 12 mois sauf demande expresse du salarié.
 
Congés payés : 30 voir 32 jours Rémunération :
 
Rémunération individuelle
10 000€ en remplacement des dispositions des 65/66.
CGT demande des points en plus pour les modulés. Refus de la direction et propose 7000€ et des points (5 ?)
 
Un « passeport sécurité » va être crée pour l’AVA Habilitation électrique pour la maintenance 1er niveau. Tous les techniciens y auront accès.
Pour les FF un état des lieux sera fait par groupe de gare
 
Pour les agents boutique : les statuts doivent être étudiés (prévu en septembre)

NIVEAU TAM : SUPERVISEUR PEAGE :
 
Temps de travail : 1450h ou 175 jours maximum 41,50h par semaine. Planning avec horaires et lieux de travail connu pour un an (postes 3x8) Itinérance dans le poste est possible
 
Congés payés : idem les techniciens péage
Rémunération : + 30 pts et 10 pts supplémentaires pour les FF de conducteurs Prime : idem que les techniciens
 
CONDUCTEUR PEAGE :
Travail à la journée du lundi au dimanche avec 2 jours de repos consécutifs par semaine. Tour annuel avec 25 jours d’ ARTT (fixes et mobiles)
Pas de majoration pour les dimanche
Pas de véhicule de fonction
Rémunération : 30 pts + 30% du salaire de base + rémunération individuelle
 
Pour les conducteurs déjà en place cest 30% en plus pour compenser les astreintes + rémunération individuelle
+ maintien des avantages actuels
 
Il sera étudié les statuts des chefs de gares et assistants dans une autre négo.
Voilà, rien de tout cela n’est définitif , la direction revient vers
nous le 4 juillet avec, nous le pensons , un projet d' accord à signer
pour le 11.

Publié dans SUD ASF Central

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