Compte rendu DP du 05 juin 2007

Publié le par ASF

COMPTE RENDU DES DP DU 5 JUIN 2007
 

 
 
REPONSES AUX QUESTIONS POSEES AU COURS DE LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU MARDI 5 JUIN 2007 DANS LES LOCAUX DE LA DRE AGEN
DIRECTION
Vincent LE PARC
Vincent LEPETIT
DELEGUES DU PERSONNEL TITULAIRES
Patrick NOT (Tse)
Hamid BENCHADI (Tse)
Brigitte DUCOS (Lg)
Roland CHRISTEN (Lg)
Jacques VIDAL (Lg)
Stéphane BELMONTE (Tse)
Nadine ZANON (Mt)
Claude MIRAMONT (Lg)
SUPPLEANTS
Sandrine MARZO (Tse)
François LOISEAU (Tse)
Magali LACOUR (Tse)
Béatrice LAGARDERE (Lg)
Jacqueline DUBOURG (Lg)
Laurence CALLEGARI (Tse)
Pierre BONZOM (Tse)
Hervé MOUTON (Mt)
REPRESENTANTS SYNDICAUX
Guillaume FRAILE (Mt)
Philippe YBORRA (Mt)
Jean-Paul DELVIT (Tse)
Maryse CAPDEVILLE (Ag)
Gilles VAISSIERE (Mt)
Bernard JEANJEAN (Tse)
Absents : B. Ducos– N. Zanon

A - QUESTIONS POSEES A DES REUNIONS PRECEDENTES
Retour sur la Q-07-02-01
Les responsables de la DRE Agen s’étaient engagés pour que tous les entretiens professionnels soient terminés en 2006 (CE de juillet 2006).La CGT voudrait savoir ce qu’il en est. Est-ce que tous les services les ont fait passer ?
R-07-02-01
Au terme de l’année 2006, le taux de réalisation des entretiens professionnels est proche de 70%. Cependant, suivant les districts, les résultats sont assez disparates.
Ainsi, pour 2007, 2 objectifs sont fixés :
- que tous les salariés n’ayant pas eu d’entretien professionnel en 2006 soient reçus dans le 1er quadrimestre ;
- que 100% des entretiens professionnels soient réalisés sur l’année.

Suite à l’engagement pris en février, la direction souhaite faire un bilan à fin avril 2007. A fin 2006, le taux de réalisation était de 72% des entretiens professionnels réalisés et 4 mois plus tard, ce taux est d’environ 90%. Ainsi, sur la totalité de la DRE/Agen, seul 66 salariés n’ont pas eu d’entretien professionnel sur l’année 2006 ou sur les 4 premiers mois de 2007. Les raisons pour lesquelles ces entretiens n’ont pas été réalisés sont notamment liées à des absences ou un changement de responsable n’ayant pas assez de recul pour faire un entretien.
Au final, le premier objectif est atteint, et la Direction réaffirme le second, 100% des entretiens professionnels seront réalisés sur l’année 2007.

B - QUESTIONS ECRITES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
Néant

 

C – QUESTIONS ECRITES NON INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Q-07-06-01
Pouvez vous nous expliquer pourquoi la convention 73 a été appliquée dans le cadre de réunions sur convocation employeur en lieu et place de la convention 63 et ce concernant le temps de trajet ?
R-07-06-01
Suite à la loi du 19 janvier 2005 avec la création de la notion de déplacement professionnel, le temps de trajet est clairement identifié comme n’étant pas du temps de travail effectif. Afin de prendre en compte cette évolution, la convention d’entreprise n°73 a intégré cet élément en indiquant expressément la nature du temps de trajet. Il est ainsi spécifié que le temps de trajet n’est pas du temps de travail effectif et qu’à ce titre, il donne lieu à une contrepartie qui a été déterminée avec les organisations syndicales. Il a donc été décidé que cette compensation se traduit par une rémunération ou une récupération à 100 %. La convention d’entreprise n°63 relative au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel ne précise pas ce point. Il paraît indispensable d’appliquer la même règle à tous les salariés et donc également au temps de trajet des représentants du personnel.


D – QUESTIONS ECRITES POSEES EN SEANCE
Néant

E – SUJETS EVOQUES EN FIN DE REUNION
Néant

La prochaine réunion est fixée au MARDI 3 JUILLET 2007 à 10 heures dans les locaux de la DRE AGEN (salle Garonne - mezzanine).

La séance est levée à 10h50

Le Passage, le 12 juin 2007
Vincent LEPETIT
Responsable ressources humaines

Publié dans SUD ASF DRE Agen

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