Intéressement et participation : ce qui change

Publié le par ASF

Intéressement et participation : ce qui change
 
(31/05/2007-D/COM) Les montants versés au titre de l’intéressement et de la participation évoluent chaque année et ne sont pas des éléments intangibles de rémunération. Les modalités de leur calcul et de leur distribution font l’objet d’un accord entre la direction et les partenaires sociaux.
Deux nouveaux accords viennent d’être finalisés. Ils ont été présentés au CCE du 24 mai.
 
Participation
 
La participation est calculée sur les résultats financiers de l’entreprise. Elle existe dans la mesure où les résultats permettent de dégager une réserve de participation positive.
Il n’y avait plus d’accord en vigueur dans l’entreprise concernant le versement de la participation, d’où la nécessité d’en signer un nouveau.
 
Plus d’infos : convention d’entreprise n°77 (prochainement en ligne rubriques Ressources humaines/Règles internes/convention d’entreprise).
 
 
Intéressement : prime à la maîtrise des charges et à la sécurité au travail
 
Sans remettre en cause les principes et les dispositions générales du dispositif d’intéressement en vigueur, la direction et les organisations syndicales ont aménagé son calcul afin de faire bénéficier les salariés des résultats de leurs efforts dans la maîtrise des charges d’exploitation.
 
Le calcul de l’intéressement distribué repose sur la maîtrise de nos dépenses avec un bonus progressif en fonction de la diminution des charges maîtrisables*. Le critère lié à nos résultats en matière de sécurité est maintenu dans le dispositif. La prime d’intéressement sera ainsi majorée ou minorée en fonction de l’évolution du taux de fréquence des accidents du travail avec une modulation par paliers.
 
Il n’y a pas de calcul ou de pondération par établissement, le calcul est réalisé pour ASF.
 
 
* les achats, les services extérieurs et autres services, les charges de personnel, l’amortissement économique des immobilisations corporelles (ex : véhicule, matériel exploitation…) (hors incorporel : logiciels, brevets etc.)

Publié dans CONVENTION

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