·      + 500€ bruts (on s’aligne sur la demande de Valence)

·      Refusé : on aura juste l’augmentation de la classe => 12.5% pour les CST (classe F), de 8% pour les RST (classe E) après avoir passé la certification, de 6% pour les OSD (classe D). Pour les PC Cap, c’est très décevant !!! cf. page 29

·      Prime liée au volume d’activité (ou points supplémentaires ??) afin que les salaires évoluent avec

-          les futures activités supplémentaires qui pourraient nous être demandées

-          les futurs tronçons autres que ceux signer lors de la convention (Montauban et Villefranche) qui seront sous notre surveillance.

·   Les salaires des RST évolueront juste en fonction : cf. page 27

-          de l’évolution du Système d’Aide à l’Exploitation (SAE). Le système va devenir plus complexe.

-          de l’autonomie et de la prise de décision en terme de mesures d’exploitation des futurs RST/CST (prise de décision plus importante faisant l’objet d’une certification complémentaire).

·   Les futurs tronçons hors convention n’amèneront aucune augmentation juste un éventuel besoin d’effectif supplémentaire dans les PC concernés.

·      Compensation pour la perte des tours fixes permanents :

·      La Direction a proposé 5000 € brut pour les opérateurs perdant leur tour fixe en devenant RST. Pas de prime pour les opérateurs (OSD) qui resteront à leur poste dans les districts amenés à disparaître car ces derniers garderont leur tour fixe actuel ;

·      Toutes les organisations syndicales ont refusé cette proposition de 5000 € et ont manifesté leur déception en répliquant « Pour 2000 salariés aux péages, vous avez donné 10000 € et des points ! Vous pouvez faire des efforts pour 100 salariés (RST) des PC Cap perdant leur tour fixe !!! »

·      La Direction va réfléchir et fera une autre proposition à la prochaine réunion du 11 juin 2008 à Toulouse.

·      Nous, SUD, avons demandé une augmentation en % sur le salaire de base mensuel (en + des 8% de la classe E) à la place d’une prime donnée en une seule fois afin d’éviter les désagréments financiers engendrés par l’imposition sur le revenu (un tiers de la prime part aux impôts) et par la retenue CSG sur la première année.

·      La Direction a pris note et va réfléchir.

·      Compensation pour la perte de la prime des 3% => rien

ASTREINTE :

·      Nb de jours d’astreinte cumulés et non isolés

Mise en œuvre, en fonction des besoins, de deux types d’astreinte : cf. page 19

1.   Astreinte Evénementielle :

·        Evénement sensible lié à la météo, au trafic ou autres…

·        Nombre de salarié mis en astreinte événementielle et choix des salariés déterminés par le chef de service par tranche de 12 heures ;

·        Ce n’est pas comme une astreinte généralisée où tous les salariés du PC seraient d’office en astreinte généralisée.

2. Astreinte Sécurité :

·        Besoin de renfort sur un événement particulier sur 1, 2,3 heures…

·        Par principe, tous les salariés certifiés RST assureront cette astreinte ;

·        Ce sera des semaines à 3 jours consécutifs ou 4 jours consécutifs maximums d’astreinte sécurité (le salarié restera à son domicile) => Ce sera 3 semaines minimums /an et par salarié selon les sites (dans certains PC, il y aura peut-être plus de semaines d’astreinte sécurité par salarié) => Cette réponse a été donnée par une présentation d’un tour de service sur le PC Cap d’Orange, l’exemple n’est pas dans le « projet d’accord ».

·      L’astreinte sécurité est-elle reconductible chaque année ou le choix de l’agent sera-t-il définitif ?

·      Non : pour la Direction, l’astreinte sécurité fait partie par principe du métier de RST sous réserve d’une intervention dans les 30 à 40 minutes sauf dérogation (à étudier au cas par cas et avec accord du chef de service) Cette dérogation reste à définir à la prochaine réunion du 11 juin 2008 à Toulouse. cf. page 20

·      L’agent d’astreinte sera-t-il doté d’un portable de service et/ou d’un véhicule sur son temps de disponibilité ?

·      Ce fut de la part de la Direction un NON ferme !

·      PAIEMENT :

-          Forfait 20% du taux horaire sur 24 heurs non travaillées disponibles => non

-          Heures d’intervention : + 100% taux horaire + majorations effectuées => non

-          Les heures d’intervention sont décomptées dans le cumul heures et dans le cumul jours => non

·         Concernant la rémunération de l’astreinte, reportez-vous aux pages 19 & 20, c’est bien détaillé.

·         Astreintes Evénementielle et Sécurité : Le paiement des heures d’intervention réalisées sont de 220% en journée, en nuit, en dimanche et jours fériés. Pas de différence !

·         Astreinte Evénementielle : paiement d’un forfait de 49.50 € brut par tranche de 12 heures en semaine et de 57 € brut par tranche de 12 heures les dimanches et jours fériés.

·         Astreinte Sécurité : paiement d’un forfait de 420 € brut par semaine d’astreinte.

·         A la demande des organisations syndicales et acceptée par la Direction, le forfait de la rémunération de l’astreinte sécurité sera payé tous les mois, c'est-à-dire : au lieu de donner 420 € brut par semaine, 105 € brut seront rajoutés au salaire mensuel (420 € par semaine x 3 semaines minimums = 1260 € /an divisés par 12 mois = 105 € par mois).

***

Autres sujets abordés en dehors de vos questions par la Direction :

Pause :

·         Pauses prises par le PC d’Agen : basculement sur le PC de Toulouse pendant 30 minutes. Le temps du basculement ne sera pris en compte dans le temps de la pause.

Tour de service :

·         Ce n’est plus un planning à deux fois 6 mois, mais un tour annuel sorti en Novembre-1 ;

·         Avec des semaines à fixité notées en rouge sur le planning annuel dites « semaines rouges » mais rien à voir avec les périodes rouges à forte activité pour la prise des congés ;

·         Avec les 3 semaines d’astreinte Sécurité notées en jaune sur le planning annuel dites « semaines jaunes » ;

·         Avec les semaines de congés posées par les salariés notées en violet sur le planning annuel ;

·         Avec, à notre grande surprise, des semaines notées en bleu sur le planning annuel dites « semaines bleues ». Ces semaines bleues seront remplies de postes P1, P2, P3 ou du « TD » (Temps Différé). Ces semaines bleues sont modifiables tous les 3 mois. (en bon terme c’est du modulé !!! Mais la Direction joue sur les mots, elle parle de semaine bleue !!!) Il faudra compter environ 18 à 20 semaines « bleues » par an avec paiement d’un délai de prévenance si modifiées après la sortie du tour à 3 mois. cf. pages 15, 16 & 17.