Contact SUD ASF

                                                                  
                                 CONTACTS SUD ASF 

 Délégué Syndical Central :  Berjonneau  Patrick  -  sud.asf@orange.fr  ou   sud.dsc@asf.fr

SUD DRE Agen : DSR  Not  Patrick - patrick.not@free.fr 

SUD DRE  Valence : DSR   Boyer  Patrice - 
Patboyer62240900@aol.com

SUD DRE  Narbonne : DSR   Gonzalez Vincent - nadina111@hotmail.fr

SUD DRE  Biarritz :  DSR  Darritchon  Nadine  -  ndarritcho@modulonet.fr

SUD DRE  Niort :  DSR  Mense  Jacky  -  SUDASFNIORT@aol.com

SUD DRE  Orange :  DSR  Pierron  Jacques  -  sud-asf.orange@wanadoo.fr  ou  Guillot Jacques - jack.guillot@wanadoo.fr

SUD  DRE  Brive :  DSR  Gruffeille  Stephane  -  sud.dsc@asf.fr  ou  sud.asf@aliceadsl.fr

SUD  Vedène  :  DSR  Priem Laurent  -  laurent.priem@wanadoo.fr

Recommander SUDASF

Cliquez ici pour recommander ce blog

Calendrier

Avril 2006
L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
             
<< < > >>

Images Aléatoires

ORTHOGRAPHE
 
LE COMBAT DES « MALLEABLES »
 
Pour certaines organisations syndicales, il est vrai plus proche de la direction que du commun des salariés, l’orthographe revêt une importance essentielle, si ce n’est capitale, dans le cadre des questions posées à la direction.
Avouons qu’il est plus facile de ne pas faire de fautes, qu’elles soient d’orthographe ou de syntaxe, quand l’on n’a aucune question à poser, donc aucun écrit à faire.
Etre « malléable » voire « servile » afin de ne pas effaroucher le « dieu » direction, et donc de ne pas s’attacher ses foudres, ce n’est pas tout à fait notre vision du syndicalisme, loin s’en faut. Il est vrai que nous « sollicitons » peu d’aménagements personnels, comme certains savent si bien le faire. Pérorer sur les fautes d’orthographe, afin de bien montrer sa culture, et son manque d’agressivité à la direction, lorsque l’intérêt des salariés est en jeu, montre les limites de certains.
Sur la quasi-totalité des autres DRE, la majorité des organisations syndicales ont obtenues l’obtention de réunions de suivies pour l’application des accords 65 et 66, sur la notre, il semblerait que certains préfèrent chercher d’éventuelles fautes d’orthographe sur les questions posées par les élus SUD, que de s’assurer d’une redistribution équitable pour les agents modulés des postes laissés vacants après l’officialisation de la fixité des tours.
Continuez donc de vous préoccuper de l’orthographe, qui est un des piliers de la démocratie Française, et de fermer les yeux sur les en jeux quotidien des agents. La direction vous en sera reconnaissante, pourquoi pas au titre de la promotion au faciès, dont il est regrettable de constater que, malgré nos diverses demandes, c’est toujours « top secret ».
 
Claude MARRIGUES
Le 04 avril 2006                                           
LES GRANDS PRINCIPES D’APPLICATION DE L’ACCORD POUR LES MODULES
 
Le syndicat SUD ASF vous rappelle certains grands principes de cet accord 66. N’hésiter pas à nous contacter pour un souci, une question ou une inquiétude sur l’interprétation des textes par votre hiérarchie. Nos coordonnées mail et informatique sont au bas de ce document.
 
Modification des calendriers individualisés :
 
Modification de planning et versements des délais de prévenance pour les temps complets et temps partiels :
 
Information modification
Indemnité de prévenance
Information ³ 7 jours
Pas de délai de prévenance
7 jours > Information ³ 72 heures
indemnité de 1 point
72 heures > Information ³ 48 heures
indemnité de 3 points
48 heures > Information ³ 24 heures
indemnité de 4 points
Information modification de poste < 24 heures
indemnité de 5 points
 
Les indemnités ci-dessus ne sont pas cumulables.
 
Dans tous les cas, la modification ne peut pas être imposée lorsqu‘elle est demandée dans un délai inférieur à 72 heures.
 
Le salarié est informé de la modification à compter de la réception de l’appel par celui-ci (un message sur le répondeur ne suffit pas).
 
Définition du poste modifié = un poste est considéré comme modifié lorsqu’il est ajouté au planning ou lorsque la prise et/ou la fin de poste sont décalées d’une durée supérieure ou égale à deux heures.
 

Horaire hebdomadaire maximal :

Le planning affiché ne pourra pas prévoir un horaire supérieur à 46 heures. Cependant, il peut arriver, au cours de la réalisation du tour de service que le salarié dépasse les limites maximales conventionnelles prévues ci-dessus. Dans ce cas, les heures de dépassement sont des heures supplémentaires. Ces heures pourront être payées ou récupérées, au choix du salarié,  la récupération devant avoir lieu au cours du 1er semestre de l’année suivante.

Dans tous les cas les limites légales devront être respectées.

Rappel des règles légales en matière de durée maximale hebdomadaire de travail :

 -          Durée maximale hebdomadaire absolue : 48 heures au cours d’une même semaine

 -          Durée maximale hebdomadaire moyenne : la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures.

 Horaire hebdomadaire minimal :

 L’horaire hebdomadaire minimal est fixé à 16 heures 60 centièmes.

Sur une période ne pouvant pas excéder 4 semaines non consécutives dans l’année, l’horaire hebdomadaire minimal de travail pourra être inférieur à 16 heures 60 centièmes.

 Le planning affiché ne pourra pas prévoir un horaire inférieur à 16,60 heures.

 Cependant, sur une période de 4 semaines isolées dans l’année, l’horaire réellement effectué pourra être inférieur à 16,60 heures.

 La définition des périodes de haute et de basse activité qui est liée aux variations de trafic, est identique pour tous les salariés d’une même filière de l’unité de gestion concernée. Les durées minimales hebdomadaires et maximales hebdomadaires sont établies en fonction des prévisions de trafic.

 Cependant, les calendriers individualisés permettent également, au sein d’une équipe, d’organiser le travail des salariés, selon des horaires différents en fonction des besoins ponctuels (en remplacement notamment).

 Il est tout à fait possible de prévoir un horaire maximal (46 heures hebdomadaires) en période de basse activité lorsque les besoins le nécessitent. Inversement, il est possible de prévoir un horaire minimal (16h60) en période de haute activité.

 - Calendriers individualisés :

 Les règles sont identiques pour les salariés temps complets et les salariés temps partiels.

 Les calendriers individualisés correspondent au planning affiché. L’information sur les horaires de travail (comme les lieux de travail) est effectuée à compter de l’affichage du planning (au moins deux semaines avant le 1er poste du tour). Ils sont établis pour chaque unité de gestion.

 - Méthodologie :

 Tous les postes prévisibles sont distribués à l’ensemble des salariés postés sous CDI, présents dans l’effectif au moment de l’établissement des tours : répartition du besoin entre les TFA (100% de fixité), les TSI (60% de fixité), et/ou les TSB pour les autres filières, puis les TSM (26% minimum de fixité).

 Fixité garantie : ces garanties se cumulent entre elles et doivent être réparties sur l’année de façon homogène.

 ü 6 semaines civiles non consécutives de 5 jours de travail et 2 jours de repos. Il n’y aura pas obligatoirement 5 postes prévus sur une semaine de fixité (cas du P3). Les 5 jours de travail constituent un maximum : 5 jours de travail + 2 jours de repos = 1 semaine calendaire de travail.

 ü 8 week-end de repos hors congés. Pour rappel, la définition du week-end de repos est la suivante : il débute à l’issue du P2 du vendredi et se termine au début du P1 du lundi. « A l’issue du P2 » : le poste doit finir au plus tard à 23h hors PFP.

 ü 8 jours de repos. Ces jours peuvent se confondre avec le repos hebdomadaire. Pour rappel, la définition du jour de repos est la suivante : le repos s’apprécie de 0h à 24h.

 – Rémunération -

 La rémunération de base mensuelle est lissée sur la base de l’horaire moyen et est indépendante de l’horaire réellement effectué au cours de la période. Si nécessaire, une régularisation sera effectuée en fin d’année.

 Les salariés modulés ne peuvent bénéficier du paiement d’heures exceptionnelles. Ils bénéficient d’une indemnité de modulation et d’une indemnité de non respect du délai de prévenance.

L’indemnité de modulation sera lissée et versée mensuellement sur 12 mois. Elle est de 5 % du salaire de base horaire par heure travaillée pour l’année 2006.

 Le taux de l’indemnité de modulation va évoluer, pour tous les salariés modulés, en fonction de l’évolution prévisible de la fixité, et ce, quelle que soit la configuration de l’unité de travail ou le taux de fixité individuel :

ü 4 % à compter du 1er janvier 2007

ü 3 % à compter du 1er janvier 2008

ü 2 % à compter du 1er janvier 2009

 L’indice du salarié évoluera à hauteur de la diminution du taux de l’indemnité.

 Exemple :

- indice année N-1 = 230

- au 1er janvier 2007 avancement ancienneté = 1 point, soit indice = 231 points

 L’indice du salarié évoluera de 1 % :

  = indice de 233.31 avec prise en compte sur la paie de janvier 2007

 Versement de l’indemnité de modulation à hauteur de 4%

 - indice 234.31 au 1er janvier 2008 (avancement ancienneté d’1 point).

 L’indice du salarié évoluera de 1 % :

 = indice 236.65 avec prise en compte sur la paie de janvier 2008

 Versement de l’indemnité de modulation à hauteur de 3%

 - indice 237.65 au 1er janvier 2009 (avancement ancienneté d’1 point).

 L’indice du salarié évoluera de 1 % :

 = indice 240 avec prise en compte sur la paie de janvier 2009

 Versement de l’indemnité de modulation à hauteur de 2%

 - Amplitude de la modulation : variation de la durée hebdomadaire de travail

 

 

Horaire hebdomadaire maximal

 

 

 

Horaire hebdomadaire minimal

 

 

 

Semaine isolée => 46 h

 

 

 

PFP comprise

 

 

 

16, 60 h

 

 

 

En moyenne sur 4 semaines consécutives => 44 h

 

 

 

PFP comprise

 

 

 

Possibilité sur 4 semaines isolées dans l’année d’effectuer un horaire < 16,60 h

 

 

 

 Ces horaires doivent être respectées sur toutes les périodes du TSM (fixes ou modulées).

 Les limites maximales et minimales doivent être respectées à l’affichage des tours.

 

 

NE RESTEZ PAS INDIFFERENTS AGISSEZ - MOBILISEZ VOUS

 

 

 

 SUD ASF vous rappelle

 

 

 

 

 

 

 

 
Contact - C.G.U. - Signaler un abus