SYNDICAT SUD
ASF
FRAIS DE DEMENAGEMENT 2007
Au choix de la société, les frais de déménagement seront remboursés soit aux frais réels, soit dans la limite du plafond calculé selon la formule ci-dessous (dans les 2 cas, présentation de 3 devis et sur facture).
I = 568,94 + (0,18 x VD) si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000 I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si le produit VD est supérieur à 5 000.
où : I représente le montant des frais de déménagement exprimé en euros
D représente la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.
V représente le volume du mobilier transporté fixé forfaitairement d'après le barème suivant
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GROUPE
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AGENT
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CONJOINT
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PAR ENFANT OU
ASCENDANT A CHARGE
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Groupe 1
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14 m3
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22 m3
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3,5 m3
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Groupe 2
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12 m3
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18 m3
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3,5 m3
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NB : en cas de déménagement de conjoints travaillant tous deux dans les SEMCA, l'indemnité de réinstallation et les frais de déménagement ne s'appliqueront qu'à l'un des deux.
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