SYNDICAT SUD
ASF
Compte rendu de la réunion de négociation de la filière Télécom à Vedène le 05 mars 2008.
Délégation SUD : Cathy Bernard, Yann Dutard et Patrick Berjonneau.
***
La Direction remet en séance à chaque OS le projet d’une Convention d’Entreprise n° 84 relative à l’évolution de la filière
télécom.
Etude de ce projet d’accord n° 84
Préambule
- Aucune remarque.
Titre I : Champ d’application
FO : Le champ d’apllication n’est pas complet. FO demande si les faisants-fonction Télécom rentrent dans cette nouvelle convention.
Direction : Il faut étudier de combien est le taux d’activité des faisants-fonction dans la filière télécom et de combien avons-nous
besoin de faisants-fonction.
CGT : Ce projet comprend des nouvelles missions, le champ d’application n’est pas bon.
SUD : Que sont les conducteurs de sécurité ?
Direction : Ce sont les chefs de salle Télécom sous une autre appellation.
la direction propose d’écrire “Cette convention s’applique à l’ensemble des salariés de la filière télécom”.
Titre II : Missions de la filière sécurité
La direction préfère commencer par le chapitre II se rapportant au métier d’Opérateur Sécurité Trafic (OST).
Chapitre II : Opérateurs Sécurité Trafic (OST)
“Il assure le pilotage fonctionnel des patrouilleurs” => réactions des OS :
sur certains sites, il n’y a pas de patrouilleurs. Il faut parler plutôt de l’ensemble des équipes d’intervention (patrouilleurs et ouvrier autoroutiers).
CFTC : Il faut changer cette première phrase. Il ne faut pas deux personnes responsables pour la même fonction.
Direction : On rectifie ce premier point et on propose d’écrire “Il assure le pilotage fonctionnel des équipes d’intervention selon les
procédures définies”.
FO : Au niveau procédure d’appel de l’astreinte, le télécom d’aujourd’hui doit aviser le responsable avant de faire intervenir les équipes : ce
qui n’est pas toujours appliqué. Nous désirons savoir si le télécom de demain doit-il toujours aviser le responsable avant l’intervention des équipes ?
Direction : Effectivement, il va falloir être très précis sur l’application des procédures.
CGT : Il faut fixer les responsabilités de chacun.
FO : Il faut clarifier les choses sur toutes ces procédures. Il faut être précis.
CFTC : Les procédures sont à redéfinir.
Direction : Selon les sites, il existe déjà des procédures. Ce n’est pas prévu dans ces négociations. Aussi, nous annexerons à cette
convention les fiches de postes d’OST et de RST.
SUD : Il faut bien définir les responsabilités de chacun et surtout fixer les limites de responsabilité de l’OST.
Direction : Concernant les limites de la responsabilité de l’OST, c’est écrit dans la fiche de poste : il faut toujours aviser le
responsable avant de faire intervenir les équipes. C’est le responsable qui décide mais cela n’empêche pas que le télécom prenne les premières mesures d’intervention. Le temps réel est
prioritaire sur le temps différé. C’est le cas d’un accident prioritaire sur un débalisage de signal en cours.
SUD : Cette nouvelle fiche de poste d’OST amène à revoir la classification et la rémunération des télécoms.
Direction : Nous discutons en premier lieu de la fiche de poste et nous discuterons dans les prochaines réunions de la
classification et de la rémunération de l’OST.
SUD : Concernant les responsabilités de chaque type de poste, il faut le définir plus encore. Nous demandons des procédures écrites sur les
fonctions précises des OST dans leur responsabilité de gestion des équipes d’intervention. Il ne faudrait pas que l’on se retrouve avec des responsabilités partagées sur l’initiative à prendre
sur un événement. Nous aimerions aussi savoir “Qu’en est-il au niveau de la responsabilité pénale ?
Direction : La responsabilité du salarié ne sera jamais engagée, c’est celle du chef d’entreprise qui le sera.
CGT : Nous demandons à rajouter dans cette convention un document de procédure homogène avec aucune délégation de pouvoir engageant la
responsabilité pénale.
SUD : C’est exactement ce que nous réclamons afin de rassurer le personnel concerné.
Direction : Nous l’acceptons si cela peut rassurer le salarié. Nous nous engageons à faire des procédures précises. Dans les cas où
il n’y a pas de procédures, il faut s’adresser aux responsables. Si des procédures existent, l’OST doit les suivre.
SUD : Pouvez-nous exactement nous dire comment fonctionnera la viabilité hivernale notamment la gestion des interventions de salage ou
déneigement ?
Direction : Les OST auront connaissance des consignes à suivre par leur hiérarchie dans la prise de décision durant leur poste pour
les interventions de salage ou déneigement. Leur responsabilité ne sera pas mise en cause. Nous souhaitons chez les OST, par des formations si besoin, une forte compétence d’analyse des données
du module « Boschung (SADVH : données météo) ».
SUD : Nous ne voyons pas de profil de poste pour le CCT Vedène. Cela veut-il dire que les télécoms du CCT seront aussi des OST ?
Direction : Oui, il n’y a pas de différence entre le CCT et les OST. Tous les OST seront au même niveau tel que c’est écrit dans la
fiche de poste proposée.
SUD : Que va-t-il se passer pour les télécoms districts souhaitant muter sur un PC Central dont le dimensionnement ne le permet pas ?
Ces personnes risquent d’être très déçues et très démotivées…
Direction : Nous avons besoin d’OST.
SUD : Attention, nous prenons en compte les modulés dans le dimensionnement.
Direction : Bien sur et nous nous répétons « Nous allons être en manque d’OST ».
Chapitre I : Régulateurs Sécurité Trafic (RST)
FAT : Actuellement dans les servies ES, les secrétaires techniques effectuent déjà des tâches et missions demandées dans la nouvelle fiche de
poste RST. Si des publications de RST sont lancées sur les sites, ces secrétaires techniques passeront-elles d’office RST ?
Direction : Des publications de poste RST vont être lancées sur certains sites. Oui, les secrétaires techniques ont les compétences
requises pour assurer le poste de RST, et nous leur conseillons de postuler.
Chapitre III : Accompagnement et formations
Reprise du texte de la convention de ce chapitre « Chaque salarié intégrant l’un des deux nouveaux métiers, réalisera un bilan de
compétences… »
Les organisations syndicales demandent de changer ce terme « un bilan de compétences ».
Direction : Ce terme sera changé. Il s’agit de modules de compétences.
Article 1 : Formation et certifications
SUD : Comment comptez-vous réaliser ces module de compétence ?
Direction : C’est une méthode qui est actuellement en vigueur sur ESCOTA. Le salarié passera plusieurs modules afin de détecter ses
compétences fortes et celles à améliorer lui permettant de maîtriser l’ensemble des missions du poste tenu. Un parcours de formation individuel sera mis en place pour remettre à niveau les agents
rencontrant des défaillances sur des modules.
SUD : Qu’en est-il de la certification ?
Direction : Dans ce parcours de formation personnalisé, nous amènerons pas à pas le salarié à réaliser les modules afin d’obtenir la
certification du métier et de tenir au mieux le poste d’OST. L’OST doit savoir maîtriser l’ensemble des missions demandées.
Article 2 : Pass compétences
Direction : L’ensemble des formations passées et des certifications obtenues par le salarié sera consigné dans un livret le
« Pass’Compétences » afin d’évaluer si le salarié est apte à devenir OST. Dans le temps, ce livret permettra de suivre l’évolution de chaque salarié dans son nouveau métier d’OST.
Titre III : Organisation de la filière sécurité : Point pas développé dans cette réunion => Prochainement
Direction : Il s’agit de mettre en place les nouveaux tours de service (postes fixes, modulés..) et des tours d’astreinte d’OST.
Rappel sur un point précis : il n’y aura plus de tour de service, existant encore sur certains sites, P2/P1&P3 sur 2 jours. Les
dérogations données pour ce tour de service sont annulées, la direction n’y reviendra pas dessus.
Titre IV : Evolution de la filière : Point pas développé dans cette réunion => Prochainement
Direction : Il s’agit du nombre et des lieux des PC : mutualisation des PC district / DRE & missions du PC du district.
Nous fournirons un document se rapportant aux besoins d’effectifs par PC.
Titre V : Rémunération : Point pas développé dans cette réunion => Prochainement
Direction : En dernier lieu, nous discuterons de la classification et de la rémunération des deux nouveaux métiers : OST &
RST.
Prochaines réunions de négociations :
· A Toulouse, le 27 mars 2008 à 09h30.
· A Vedène, le 09 avril 2008 à 14h00.
· A Toulouse, le 24 avril 2008 à 09h30.
La Direction propose de rajouter 3 réunions de négociations Télécom en
remplacement des négociations Viabilité annulées :
· A Vedène, le 06 mai 2008 à 09h00.
· A Narbonne, le 26 mai 2008 à 09h00.
· A Toulouse, le 11 juin 2008 à 09h30.
Fin de la réunion à 17h30.
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