Article 2 des modalités d'application des conventions n° 40 et 41 : «Lorsqu'un salarié annualisé (maintenant dénommé "modulé") est absent, le salaire est maintenu partiellement ou en totalité selon les règles appliquées au personnel à durée indéterminé à tour fixe.
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Types d'absences
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Type 1 (en jours calendaires)
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Type 2 (en jours ouvrables)
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Type 3 (en jours ouvrés)
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Type 4 (en jours ouvrés ou en durée réelle)
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Calcul
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DHMC* divisée par 7
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DHMC* divisée par 6
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DHMC* divisée par 5
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Même que pour type 3 ou réelle si absence de durée supérieure
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Absences
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Absence non rémunérée
Accident du trajet
Accident du travail
Congé fonction publique
Congé individuel de formation
Congé maternité
Congé parental
Congé sans solde
Maladie
Périodes militaires
Suspension de contrat
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Congé anticipé
Congé fractionnement
Congé payé
Congé payé pris sur fin mai
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Congé agent posté âgé
Congé exceptionnnel
Congé naissance
Conseil de prud'hommes
Formation
Récupération d'heures
Repos compensateur
Stage de formation syndicale
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Convocation employeur
Heure de délégation
Mission syndicale
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Grève : Application de la règle légale
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Commentaires