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DÉCOMPTE DES ABSENCES DES SALARIÉS MODULÉS


Article 2 des modalités d'application des conventions n° 40 et 41
: «Lorsqu'un salarié annualisé (maintenant dénommé "modulé") est absent, le salaire est maintenu partiellement ou en totalité selon les règles appliquées au personnel à durée indéterminé à tour fixe.
Afin de vérifier en fin de période d'annualisation, la situation de l'agent au regard des heures prévues au contrat, chaque absence doit être convertie en heures qui seront rajoutées aux heures effectuées».
Il existe 4 types de décompte, détaillés dans le tableau suivant :
* DHMC = Durée hebdomadaire moyenne contractuelle (35 h ou moins)
Types d'absences
Type 1 (en jours calendaires)
Type 2 (en jours ouvrables)
Type 3 (en jours ouvrés)
Type 4 (en jours ouvrés ou en durée réelle)
Calcul
DHMC* divisée par 7
DHMC* divisée par 6
DHMC* divisée par 5
Même que pour type 3 ou réelle si absence de durée supérieure
Absences
Absence non rémunérée
Accident du trajet
Accident du travail
Congé fonction publique
Congé individuel de formation
Congé maternité
Congé parental
Congé sans solde
Maladie
Périodes militaires
Suspension de contrat
Congé anticipé
Congé fractionnement
Congé payé
Congé payé pris sur fin mai
Congé agent posté âgé
Congé exceptionnnel
Congé naissance
Conseil de prud'hommes
Formation
Récupération d'heures
Repos compensateur
Stage de formation syndicale
Convocation employeur
Heure de délégation
Mission syndicale
Grève : Application de la règle légale
 
Gérard Larcher veut interdire les stages hors du cursus scolaire
[2006-04-25 23:14]

PARIS (Reuters) - Le gouvernement entend "interdire les stages en dehors du cursus scolaire", annoncent Gérard Larcher et François Goulard dans une interview aux Echos, à paraître mercredi.

Ce dispositif s'inscrira dans le plan d'encadrement des stages qui sera présenté mercredi par les ministres délégués au Travail et à l'Enseignement supérieur, précise le quotidien.

En conséquence, une personne diplômée ne pourra plus recourir à ce dispositif. Mais contrairement à ce qui était envisagé il y a un mois, les ministres ne souhaitent plus imposer de seuil minimal (360 euros) de gratification pour les stages de plus de trois mois.

"Ce document, qui fera l'objet d'un décret à paraître avant juin, va placer le jeune dans un parcours d'acquisition de connaissances. Le stage ne pourra plus être assimilé à un emploi. La convention constituera un moyen de combattre les pratiques abusives", explique Gérard Larcher.

"En imposant la signature de la convention par un établissement d'enseignement supérieur, la convention va interdire les stages en dehors du cursus scolaire pour éviter les abus possibles de certaines entreprises et apporter plus de garanties aux stagiaires", ajoute-t-il.

Le ministre précise que cette mesure "ne doit toutefois pas limiter le nombre de stages". "Notre objectif est que tous les étudiants en effectuent au moins un par année. L'objectif du nombre de stages à développer dans les prochaines années se compte donc en millions", dit-il.

 
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