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Participation : information sur le déblocage exceptionnel

Participation : information sur le déblocage exceptionnel

(20/02/2008 – DRH) Dans le cadre de la Loi pour le Pouvoir d’Achat, vous allez bientôt pouvoir débloquer vos avoirs affectés au titre de la Participation*.

Cependant, le déblocage exceptionnel de la Participation doit préalablement faire l’objet d'un accord avec les organisations syndicales d’ASF. Une réunion de négociation a été fixée au 7 mars 2008.

A l’issue de la signature et de la présentation de cet accord au Comité Central d'Entreprise, les modalités de déblocage vous seront communiquées.

Les salariés qui le souhaitent pourront alors présenter leur demande de déblocage anticipé, plafonné à 10 000 euros.

Dans l’attente, il est inutile de contacter la plateforme téléphonique du teneur de compte CREELIA pour connaître vos montants disponibles au titre du déblocage. CREELIA a pour consigne de ne pas communiquer cette information tant qu’un accord négocié n’a pas été conclu au sein de chaque entreprise.

*Toutes les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et affectées avant le 31 décembre 2007 pourront faire l'objet d'un remboursement.

Baréme indemnités kilométriques 2008 ( Bulletin officiel des impôts n° 5 F-5-08 n° 14 du 08 février 2008)

Barème indemnités kilométriques 2008

Actualité Juritravail Mardi 12 Février 2008

Barème automobile des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2007 imposables en 2008
Puissance fiscale>	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au delà de 20 000 km
3 cv	d* x 0,376	(d x 0,225) + 758	d x 0,263
4 cv	d x 0,453	(d x 0,254) + 998	d x 0,304
5 cv	d x 0,498	(d x 0,278) + 1 100	d x 0,333
6 cv	d x 0,521	(d x 0,293) + 1 140	d x 0,350
7 cv	d x 0,545	(d x 0,309) + 1 180	d x 0,368
8 cv	d x 0,575	(d x 0,328) + 1 238	d x 0,390
9 cv	d x 0,590	(d x 0,342) + 1 240	d x 0,404
10 cv	d x 0,621	(d x 0,364) + 1 283	d x 0,428
11 cv	d x 0,633	(d x 0,381) + 1 260	d x 0,444
12 cv	d x 0,666	(d x 0,397) + 1 343	d x 0,464
13 cv et plus	d x 0,677	(d x 0,412) + 1 323	d x 0,478
Barème vélomoteurs des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2007 imposables en 2008
Puissance fiscale	Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au delà de 5 000 km
- de 50 cm3	d x 0,247	(d x 0,059) + 376	d x 0,134
Barème motos des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2007 imposables en 2008
Puissance fiscale	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au delà de 6 000 km
1 ou 2 cv	d x 0,309	(d x 0,077) + 696	d x 0,193
3, 4 ou 5 cv	d x 0,367	(d x 0,065) + 906	d x 0,216
plus de 5 cv	d x 0,475	(d x 0,061) + 1 242	d x 0,268