PROCES-VERBAL DE LA REUNION

EXTRAORDINAIRE DU CCE D’ASF

DU 14 MARS 2011

Cette réunion se tient sous la présidence de Madame Josiane Costantino, Directrice des Ressources

Humaines.

Assistent à la réunion :

Membres titulaires :

Eric BOUSCHARAIN, Secrétaire Provence Camargue

Jean-Louis DEPOUES, secrétaire adjoint Languedoc-Roussillon

Alain BARKATS Directions Support

Henri BONNES Aquitaine Midi Pyrénées

Pascal BOISSIER Provence Camargue

Patrice CARTIER Aquitaine Midi Pyrénées

Xavier DUPUY Ouest Atlantique

Didier LAMBERT Rhône-Alpes Auvergne

Philippe MORENO Languedoc-Roussillon

Franck REBUZZI Centre Auvergne

Daniel THEBAULT Ouest Atlantique

Membres suppléants :

Sandrine BONNETON Rhône-Alpes Auvergne

Sylvie BOUSQUET Languedoc-Roussillon

Christian CAMPILONGO, trésorier adjoint Provence Camargue

Michel DIEU Ouest Atlantique

Christophe HIGADERE Centre Auvergne

Magali LACOUR Aquitaine Midi Pyrénées

Katia MAURIN Ouest Atlantique

Patrick MOUTON Languedoc-Roussillon

Stéphane RAVAILLER, trésorier Provence Camargue

Daniel SANCHEZ Directions Support

Représentants Syndicaux :

Brigitte BAJAC UNSA

Martine DAUMAS FO

Bernard DEMUR CFE/CGC

Bernard JEAN CGT

Pascal ROBY CFDT

Floréal PINOS DSCP CFDT

Olivier THIBAUD DSCP UNSA

Direction :

Josiane COSTANTINO Directrice des Ressources Humaines

Jérôme PISSONNIER Directeur Développement Social

ORDRE DU JOUR :

1. Information consultation sur le projet de convention d’entreprise relative à l’exercice du

droit syndical et à la promotion du dialogue social.

La séance est ouverte.

1. Information consultation sur le projet de convention d’entreprise relative à

l’exercice du droit syndical et à la promotion du dialogue social

La Direction présente le projet de convention d’entreprise relative à l’exercice du droit

syndical et à la promotion du dialogue social.

M. BOUSCHARAIN : S’il n’y a pas de questions sur ce projet, je propose de passer à l’avis

des élus :

_ Avis des élus UNSA, FO, CGT, et CFDT :

« C’est dans un contexte particulièrement délétère que les Organisations Syndicales ont

conclu l’accord sur le Droit Syndical, accord qui ne doit pas laisser penser qu’il fût le point

central de nos préoccupations. En effet, cette négociation n’est en fait qu’un élément positif

qui ne doit en aucun cas occulter l’importance que toutes les Organisations Syndicales

accordent aux négociations en cours et à venir avec, en particulier, une unité syndicale forte

sur les principaux sujets. La signature des cinq Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC,

CGT, FO et UNSA ne présage en rien les signatures à venir, car le dialogue social d’ASF est

encore loin de correspondre à la définition que nous nous en faisons. »

M. DEMUR : La CFE-CGC se joint à la déclaration de l’intersyndicale.

_ Avis de l’élu Patrice Cartier :

Avis défavorable

_ Avis de l’élu Henri Bonnes :

« Tout accord d’entreprise est critiquable puisqu’il s’agit d’un compromis. Aussi, nous, Henri

Bonnes et Magali Lacour, Elus du syndicat SUD, syndicat représentatif sur la Direction

régionale Aquitaine-Midi Pyrénées, nous avons décidé de nous adresser uniquement aux

mangeurs de soupe. Il y a plusieurs catégories de mangeurs de soupe dont une – en

particulier - qui nous irrite : les goinfres. Les goinfres sont des personnes qui n'hésitent pas à

voler et à détourner de la nourriture, à affamer les personnes sans défense pour leur seul

plaisir d'avoir une soupe bien grasse et épaisse. Ce sont des personnes sans gêne qui n'ont

aucun scrupule et qui regardent les opprimés avec dédain et plein de suffisance. Ces

personnes sans défense peuvent avoir, parfois, de la chance. En effet, s'ils vivent dans une

dictature où ces mangeurs commandent, ils ont Ie choix entre se taire et vivoter ou se

révolter et mourir. D'autres, les plus chanceux, vivent dans une démocratie où lorsque les

goinfres deviennent trop exigeants, les affamés ont Ie choix entre accepter et refuser.

Refuser que, seules, des miettes soient distribuées aux opprimés est la base de la

démocratie. Tout démocrate, un mangeur de soupe soucieux que tout Ie monde puisse en

manger à sa faim, a comme devoir de favoriser une répartition équitable des richesses. Un

bon syndicaliste doit être un démocrate, un Homme digne et droit, respectueux des autres.

En l’espèce, nous, Henri Bonnes et Magali Lacour, nous avons I'orgueil de penser que nous

Ie sommes et qu'aujourd'hui, nous sommes les seuls avec Patrice Cartier à I'être restés au

sein de cette instance et que tous les autres, élus de ce Comité Central d'Entreprise, vous

êtes devenus des bouches avides prêtes à tout pour satisfaire votre ego. Nous pensons que

Ie fait d'être des Elus d'organisations syndicales représentatives vous a ôté la raison.

Comment pouvez-vous aujourd'hui adorer ce que vous contestiez hier ? Le 4 mars 2011,

vous étiez prêts à aller en justice contre ASF avec un argument:« On ne change pas les

règles en cours de mandat » et aujourd'hui, 14 mars 2011: « On change les règles en cours

de mandat car la soupe grasse et épaisse des goinfres est meilleure ».

La démocratie, c'est Ie respect de I'autre peu importe sa couleur de peau, ses différences,

sa condition sociaIe, etc.

Le syndicat SUD s'adresse aux vrais démocrates : trouveriez-vous normal qu'un parti

politique ayant des Elus ne bénéficie pas de subventions gouvernementales ? Prenons un

exemple, Ie Parti Communiste, un parti qui ne fait pas 10% aux élections nationales mais qui

a des Elus dans certains lieux, I'accepteriez-vous? Le syndicat SUD est dans Ie même cas

de figure, il ne fait pas 10% au niveau national et a des élus, trouvez-vous normal qu'il n'est

aucune subvention ? Pour nous, cet accord d'entreprise est un déni de démocratie. Cet

accord ne pourra pas permettre aux salaries de choisir librement leurs représentants et cela,

pour Ie syndicat SUD, c'est impensable.

L'honneur d'une démocratie est d'accepter, pour tous ses membres, Ie droit de parler et

d'écrire dans Ie respect d'autrui. Toute volonté contraire visant à interdire ces droits

fondamentaux nous rappellent les heures les plus sombres de notre Histoire. L'honneur d'un

démocrate consiste à être indépendant, c'est-à-dire de ne dépendre de personne. Que peuton

refuser à sa main nourricière? Quelle est la marge de manoeuvre d'un syndicaliste qui

accepte la main nourricière de son ennemi ? Le syndicat SUD dont je vous rappelle son vrai

nom Syndicat Unitaire Démocratique, que les goinfres veulent affamer en espérant Ie voir

disparaître, vit dans une démocratie et refuse la disette à laquelle on I'invite. Le syndicat

SUD tient à faire savoir à tous ces goinfres, que nous allons nous défendre, lutter contre eux

et contre cette direction, heureuse d'avoir trouvé des complices dans leur volonté de détruire

la diversité syndicale.

Le syndicat SUD émet un avis très défavorable à cet accord inique et anti-démocratique.

Mme COSTANTINO : Tous les représentants syndicaux n’étaient pas présents lors de la

négociation, à Toulouse, mais je tiens à souligner l’énorme travail qui a été fait. Cela n’a pas

été facile, mais nous avons réussi à aboutir aujourd’hui à un accord unanime. Certes,

j’entends bien ce que vous avez dit – que cela ne peut en rien présager de ce qui se passera

demain -, mais je pense cependant que cela présage d’une chose : c’est que lorsque nous

nous mettons tous autour de la table avec la volonté d’aboutir à un accord, on y aboutit. Je

reste donc très optimiste pour tous les autres sujets qu’il nous reste à aborder. En tout cas,

je tiens à vivement féliciter tous les participants à cette négociation car ce fut deux journées

intenses.

M. ROBY : J’ai relu, cet après-midi, le procès-verbal du CCE de décembre 2009. Vous nous

aviez alors informés et consultés sur la dénonciation relative à l’accord n°63 relatif au droit

syndical. Le débat avait été intéressant et de manière quasi unanime, nous avions tous émis

des réserves, au moins sur la méthode employée (dénoncer un accord avant d’entrer en

négociation). Compte tenu de la manière dont tout cela s’est déroulé – les négociations

ayant été interrompues du fait de la procédure juridique alors en cours -, je souhaiterais que

vous nous livriez votre point de vue sur les réserves que nous avions exprimées alors ? En

tout cas, je reste encore convaincu aujourd’hui qu’il ne s’agit pas de la meilleure méthode

pour entamer des négociations sereines, en particulier sur un thème tel que dialogue social.

Mme COSTANTINO : Je vous redirai ce qu’a dit Sébastien FRAISSE lors du dernier CCE :

nous voulons bien ne pas dénoncer, mais à condition qu’au moment de l’ouverture des

négociations, nous nous fixions un calendrier et une date butoir. Je prends acte du fait que

cela ne vous semble pas être une bonne méthode, mais alors fixons-nous un calendrier pour

les négociations à venir. En tout cas, lorsque nous voulons y arriver, nous y arrivons. Il n’y a

pas de raisons pour que ce ne soit pas encore le cas lors des prochaines négociations, mais,

j’y insiste, c’est à la condition de fixer un calendrier et une date limite. Ce que nous voulons

éviter, ce sont des négociations qui durent indéfiniment. Mais si les négociations sont

délimitées dans le temps, il n’y a pas de raisons pour que nous dénoncions.

M. BARKATS : Je souhaite apporter une précision. Nous n’avons pas de problème avec le

fait de dénoncer. Toute partie a le droit de dénoncer un accord, dès l’instant qu’elle motive

son choix. En revanche, ce qu’il ne faut pas, c’est dénoncer dans le but d’imposer un

calendrier et un rythme de 15 mois. Cela, c’est du dogme. Et avoir choisi ce dogme sur un

thème qui nous est à tous si cher – le dialogue social - c’est particulièrement très maladroit.

J’espère que cela ne se reproduira jamais. En revanche, j’y insiste, ce n’est pas le principe

de la dénonciation contre lequel nous nous opposons.

Mme COSTANTINO : Mais nous sommes tout à fait d’accord sur ces principes, et je préfère

regarder ce qu’il y a de positif dans l’avenir que ce qu’il a pu y avoir de négatif dans le passé.

M. BARKATS : Je souhaiterai aussi faire un commentaire sur la déclaration de SUD. Nous

sommes démocrates et nous acceptons cette déclaration telle qu’elle est, mais je la trouve

néanmoins un peu excessive. Nous n’allons pas polémiquer avec ce texte, mais je crois que

l’enjeu est justement d’accepter la démocratie.

M. JEAN : Je voudrais néanmoins dire à SUD que lorsque la CGT se prononce, elle le fait au

niveau des CE et du CCE – elle ne le fait pas comme certains qui, en tant qu’Elu d’Agen, se

prononçaient pour SUD. Je pense qu’il faut avoir le respect des salariés, et pas seulement

celui de nos organisations syndicales. Je ne poursuivrai pas la polémique avec SUD. En

revanche, je souhaiterais dire à la Direction – en accord avec ce qu’a exprimé M. BARKATS

- que la CGT déplore qu’il y ait eu une dénonciation maladroite, ne pouvant faire partie d’un

dialogue social de qualité.

M. BOUSCHARAIN : Avant de lever la séance, je vous informe que la commission

économique se réunira le 28 avril 2011, à 9 heures à Vedène.

La Séance est levée.