REPONSES AUX QUESTIONS POSEES AU COURS DE LA REUNION DES DELEGUES
DU PERSONNEL
DU MARDI 5 JUILLET 2011 DANS LES LOCAUX DE LA DRE AQUITAINE MIDI- PYRENEES
DIRECTION
Nicolas SCHWAB
Vincent LEPETIT
Hélène CAMPERGUE
DELEGUES DU PERSONNEL (18)
TITULAIRES
Jean-Claude ALGANS (Vil)
Patrick NOT (Tse)
Pierre GAUBE(Tse)
Jacqueline DUBOURG (Lg)
Philippe YBORRA (Mt)
Philippe CARBONNEAUX (Tse)
Fabrice BERGERY (Lg)
Lucien GARCIA (Puy)
Olivier COURJAUD (Vil)
SUPPLEANTS
Sandrine MARZO (Tse)
Alain MODANESE (Lg)
Dominique NARDESE (Vil)
Karine MARTY (Vil)
Anna-Carla SOULIE (Tse)
Laurence ESCUDIE (Tse)
Nadine ZANON(Mt)
Jean-Marc FAUVET (Lg)
Sandrine CASTENDET (Tse)
REPRESENTANTS SYNDICAUX (6)
Alain LAJUGIE (lg)
Nadia BELANGE (Vil)
Michel DOLZAN (Mt)
Claude MIRAMONT (Lg)
Patrick OULES (Ag)
Patrice CARTIER(Tse)
Absents : P. Gaube – J. Dubourg – O. Courjaud – S. Marzo
– N. Zanon
A - QUESTIONS POSEES A DES REUNIONS PRECEDENTES
Néant
B - QUESTIONS ECRITES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
Q-11-07-01
Au mois de janvier 2011 le syndicat SUD vous avez posé en séance la question suivante concernant le solde de congés en fin d’année :
« Chaque année de nombreux agents ont des récupérations de jours fériés ou des congés à solder d’ici fin décembre sous peine de
les perdre purement et simplement. Or, les demandes sont, pour la plupart, systématiquement rejetées pour raison de service ». Nous avions abordé la possibilité d’anticiper les récupérations des jours fériés, comme cela se fait sur la DRE Biarritz et votre réponse avait été, en
séance comme sur le compte rendu « cette question est à l’étude». Aujourd’hui 6 mois plus tard pouvez-vous nous donner une réponse ?
R-11-07-01
La convention d’entreprise n°30, prévoit la possibilité d’anticiper la récupération d’un jour férié uniquement la veille du jour concerné.
La possibilité exceptionnellement offerte par la DRE SAP cette année, qui consiste à pouvoir récupérer les jours fériés non acquis dès le 1er trimestre de l’année a été peu utilisée ; de plus, elle présente le risque d’autoriser
la récupération de jours fériés qui finalement ne seraient pas acquis, notamment à cause de la maladie (période de carence).
Néanmoins, nous sommes conscients de la difficulté de récupérer des jours fériés en peu de temps (JF de novembre à poser avant le 31/12/n
alors que les tours sont déjà sortis) et nous réfléchissons actuellement à une solution qui consisterait à laisser davantage de temps pour la prise des droits déjà acquis. Ce sujet sera donc ré
abordé lors une prochaine réunion DP.
Q-11-07-02
Lorsqu’un Ticket de Transit est illisible, le téléopérateur (ou SP ou AVA) demande au client de le déposer dans une boîte aux lettres à sa
disposition. Ces TT ainsi récupérés sont difficilement exploitables : comment savoir à quelle transaction correspond tel TT ? La nouvelle version Mercure permet l’avalement d’un Ticket illisible
avec une traçabilité intégrale de la transaction.
Cette fonction est très utile, notamment pour les PL qui n’ont pas de poubelle à hauteur ; cela évite aussi de laisser des TT dans les
véhicules, propices à d’éventuelles fraudes. La CFDT s’étonne que cette procédure ne soit pas uniformisée au niveau de la DRE et souhaite en connaître la raison.
R-11-07-02
La nouvelle version Mercure comporte bien une fonction de ravalement des tickets de transit, mais il n’y a pas de traçabilité dans la
transaction. Cela posant un problème sur la justification des claviers gares sur nos réseaux maillés, cette question est donc à l’étude. Dans l’attente d’une procédure, cette fonctionnalité n’est
pas à utiliser sur le réseau maillé avec A’LIENOR.
C – QUESTIONS ECRITES NON INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
Néant
D – QUESTIONS ECRITES POSEES EN SEANCE
Q-11-07-03
Lundi 27 juin 2011, le président d’ASF et de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey a participé en direct à 19h20, à l’émission « Le Téléphone
sonne » diffusée sur France Inter, dont le thème était : Sécurité routière et fatigue au volant : connaît-on bien les risques ?
En cours de débat et en dépit de l’importance du thème traité, notamment en matière de travail sous-circulation, un auditeur dénommé Simon,
de Noisy-le-Sec fait l’intervention suivante : « Pierre Coppey a ignoré une contravention au nom de son amitié avec le PDG de la SNCF le 11 mars dernier, comme l’a rappelé le Canard Enchaîné le
30 mars dernier. Alors mon Pierrot, as-tu réussi dans la vie ? ». L’animateur de l’émission précise que « Pierrot » en l’occurrence, c’est Pierre Coppey et qu’il peut répondre s’il le souhaite…
Celui-ci indique alors : « Je n’ai qu’une chose à répondre, c’est que je paie mes billets de chemin de fer, comme mes péages autoroutiers ». Mais alors, M. Coppey, à la fois président d’ASF, PDG
de Vinci Autoroutes et premier vice-président de l’ASFA (Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes) paie le péage ? Si cette affirmation était confirmée, nous serions pour le moins surpris
du traitement infligé à M. Coppey en l’obligeant à payer ses péages autoroutiers, sauf si c’est de sa propre initiative… Les élus CFDT demandent tout de même à la direction d’ASF, en concertation
avec les directions de Cofiroute et d’Escota de nous confirmer que M. Coppey ne bénéficie pas d’un badge lui accordant la gratuité au péage ? Bien évidemment, nous sommes convaincus que dans le
cas contraire, il s’obligerait à apporter publiquement un démenti.
R-11-07-03
Le point soulevé, qui n’est pas une question, ne relève pas de l’attribution des délégués du personnel et n’entrainera par conséquent pas de
réponse de notre part.
Q-11-07-04
Sur la gare de Toulouse Sud, on constate un problème de signalétique au niveau des cabines receveur qui amène une gène pour nos clients,
nous demandons donc à la direction si elle pense installer dans un avenir proche les panneaux avec les nouveaux logos.
R-11-07-04
La problématique des panneaux de destination en amont de la gare de Toulouse sud est connue et de nouveaux panneaux seront installés, au
plus tard à la fin des travaux de modernisation de la gare.
De plus, au niveau société, la direction travaille également sur la simplification et l’uniformisation de la signalétique des logos
d’affectation de voie, ainsi que sur des actions de communication client renforcées..A titre d’exemples, le logo avec 2 cartes va progressivement remplacer le logo « CB », suite à une décision du
Ministère des transports. En ce qui concerne les voies dédiées Télépéage 30, des panneaux K1 vont être installés afin de mieux signaler ce type de voies et ainsi réduire les risques de marches
arrières de nos clients.
Q-11-07-05
Si pendant ses congés, un salarié doit subir une hospitalisation, ces jours là pourront-ils être récupérés, si oui quelles sont les
démarches à accomplir vis-à-vis d’ASF.
R-11-07-05
Conformément à l’article 27 de la convention collective inter entreprise, la maladie survenant pendant le congé suspend le cours de ce
dernier. La maladie peut être justifiée par un certificat médical, ou, dans le cas d’une hospitalisation, par un bulletin d’hospitalisation avec dates d’entrée ou de sortie. Ainsi, les jours de
congés correspondant à la période de la maladie sont rendus au salarié, qui pourra demander à les reposer conformément aux procédures habituelles. Il est important de noter qu’il n’y a pas de
prolongation de la période initiale de congés, le salarié doit reprendre son poste à la date prévue de retour.
Q-11-07-06
Le personnel boutique de Toulouse Sud ainsi que celui de Toulouse Est ne reçoit plus les feuilles de pointage depuis plusieurs mois ? Qui
sont les personnes qui doivent les éditer, les conducteurs péages ou le service commercial ?
R-11-07-06
La direction rappelle que chaque salarié doit recevoir son compte-rendu de pointage. Par conséquent, une régularisation de la situation sera
donc effectuée.
Q-11-07-07
Comment seront rémunérés les temps de trajet du personnel qui se rend sur les aires pour les ventes de télépéage ou autres ?
R-11-07-07
Lorsque le temps de trajet pour se rendre sur une aire est inférieur ou égal au temps de trajet habituel pour se rendre à son affectation,
la prime d’éloignement est versée. Quand le temps de trajet pour se rendre sur l’aire est supérieur au temps de trajet habituel, il sera, au choix du salarié, soit récupéré, soit rémunéré à 100
%.
Dans la mesure du possible, un véhicule de service sera mis à disposition du salarié, et le covoiturage sera conseillé. Si la mise à
disposition n’est pas possible, un paiement d’indemnités kilométriques sera effectué à titre exceptionnel.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux cadres et maîtrise d’encadrement qui disposent d’un véhicule société.
En ce qui concerne le travail un jour férié, le salarié a le choix entre paiement ou récupération des majorations jour férié et aura le
paiement des heures supplémentaires, s’il ne récupère pas un jour dans la semaine concernée.
La direction profite de cette question afin de rappeler les différentes règles de gestion des salariés participant aux étapes, par filière
:
Administratif :
Travail le week-end : récupération d’un jour de repos en semaine ou paiement en heures supplémentaires (+ majorations conventionnelles le
dimanche) ; un jour de repos hebdomadaire doit être garanti.
Panier : si le jour de travail est récupéré la même semaine, pas de paiement du panier (forfaitisation annuelle) ; par contre, si le jour
est travaillé en plus dans la semaine, paiement d’un panier, sauf si la prise en charge du repas est déjà organisée sur l’aire.
Viabilité :
Travail le week-end : Modification du planning (paiement de la C37, des majorations du WE) et repos en semaine ou paiement en heures
supplémentaires sans repos supplémentaire sauf si cela est nécessaire pour garantir le repos hebdomadaire.
Panier : si le jour de travail est récupéré la même semaine, pas de paiement du panier (forfaitisation annuelle) ; par contre, si le jour
est travaillé en plus dans la semaine, paiement d’un panier, sauf si la prise en charge du repas est déjà organisée sur l’aire
Péage :
Volontariat et délai de prévenance ; planification dans la mesure du possible dans les plannings à 3 mois.
Panier : paiement d’un panier, sauf si la prise en charge du repas est déjà organisée sur l’aire
Maitrise d’encadrement :
Travail le week-end : Récupération du jour de repos sur la semaine concernée
Panier : pas de paiement puisque le jour est récupéré sur la semaine
Cadres :
Travail le week-end : Les cadres sont en forfait jours, ils gèrent leur temps de travail (nombre de jours travaillés) de façon
autonome
Panier : pas de paiement car le jour est récupéré
Q-11-07-08
Depuis que les entrées TIS ne distribuent plus de T.T. automatiquement, beaucoup de clients reculent et cela augmente le risque d’accident.
Quelle solution avez-vous ?
R-11-07-08
Le principe est effectivement de ne pas distribuer automatiquement de ticket de transit sur les voies TIS dédiées. Néanmoins, en cas de
difficulté (client qui s’est trompé de voie, difficulté de fonctionnement du badge télépéage …), la distribution de ticket de transit doit pouvoir être effectuée à distance depuis le local de
surveillance. Un point sera fait par la direction avec les districts qui auraient des voies dédiées télépéage sans borne de distribution TT.
Les panneaux K1 qui seront prochainement installés devraient sensiblement réduire les erreurs de files, en favorisant une meilleure
orientation du client.
E – SUJETS EVOQUES EN FIN DE REUNION
· Mise en place d’un totem (scanner cartes/badges) sur une voie télépéage 30 de
Muret
La prochaine réunion est fixée au MARDI 2 AOUT 2011 à 10 heures dans les locaux du district de Toulouse.
La séance est levée à 10h45mn.
Le Passage, le 12 juillet 2011
Hélène Campergue
Responsable relations sociales
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