Contact SUD ASF

                                                                  

                                 CONTACTS SUD ASF 

Délégué Syndical Central :  Bonnes Henri  -  bonnes.henri@wanadoo.fr

SUD DRE Agen : DSR  Not  Patrick - patrick.not@free.fr 

SUD DRE  Narbonne : DSR   Gonzalez Vincent - gonzaleznadine2@gmail.com 

SUD DRE  Biarritz :  DSR  Darritchon  Nadine  - ndarritcho@modulonet.fr  

SUD DRE  Niort :  DSR  Mense  Jacky  - SUDASFNIORT@aol.com 

SUD DRE  Orange : Berjonneau Patrick -  sud.asf@orange.fr

SUD  DRE  Brive :  DSR  Gaziello Rodolphe  - sudasf.dreca@gmail.com 

 

AGENDA SOCIAL 2011

AGENDA SOCIAL 2011
 

 

 

Septembre 2011

21/09/2011 - Groupe de travail branche sur la pénibilité à Paris
22/09/2011 -
CCE à Vedène

 

 

Octobre 2011
05/10/2011 - Observatoire des métiers à Vedène
11/10/2011 - Négociation de branche sur la sécurité à Paris
18/10/2011 - Groupe de travail sur les filières Administratifs et Viabilité à Ambarès
18/10/2011 - Négociation Pénibilité-inaptitude-fin de carrière à Ambarès
19/10/2011 - Négociation CET à Ambarès
18/10/2011 - Négociation Intéressement à Ambarès
26/10/2011 -
Commission économique du CCE à Vedène

 

 

Novembre 2011
03/11/2011 - Groupe de travail sur les filières Administratifs et Viabilité à Ambarès
03/11/2011 - Négociation Pénibilité-inaptitude-fin de carrière à Ambarès
09/11/2011 - Observatoire des métiers à Toulouse
16/11/2011 - Observatoire prospective de branche sur les métiers et qualifications à Paris
17/11/2011 - Négociation Intéressement à Vedène
17/11/2011 - Négociation CET à Vedène
21/11/2011 -
Commission emploi formation à Vedène

 

 

Décembre 2011
08/12/2011 - Observatoire des métiers à Niort
08/12/2011 - Conseil d'administration ASF à Rueil
09/12/2011 - Comité de groupe à Rueil
12/12/2011 - Négociation Pénibilité-inaptitude-fin de carrière à Vedène
14/12/2011 - CCE à Vedène
15/12/2011 - Commission nouvelles technologies du CCE à Vedène
22/12/2011 - Négociation CET à Toulouse
22/12/2011 -
Négociation Intéressement à Toulouse

Téléchargement divers

  Télécharger le bulletin d’adhésion SUD ASF en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/24/63/21/BULLETIN-D-ADHESION-SUD-ASF.xls

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conseiller du salarié

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE SOLIDAIRES EN MIDI PYRENEES

 

 

Agnès ANTOINE

20 rue Paul Lambert

31100 TOULOUSE

06.76.20.47.38

Solidaires Agent AFPA

 

Bertrand BOUCHE

Le cantou

31330 LARRA

05.62.14.56.53

Solidaires Employé informatique

 

Yves DESPAUX

9 rue Arnaud Bernard

31000 TOULOUSE

06.11.08.52.03

Solidaires Agent AFPA

 

Ghislaine LEDU

32 rue de Trente six ponts

31400 TOULOUSE

05.61.33.01.77

Solidaires Educatrice spécialisée

 

Gabriel SERRANO

La falguerie

81500 LUGAN

06.70.48.23.03

Solidaires Métallurgie

 

Laurence SRUH

Au village

32600 SEGOUFIELLE

05.62.07.04.04

Solidaires Technicienne secteur

Social

 

Guillaume THIBERGE

8 rue des Lavoirs Couffinal

31250 REVEL

06.89.33.45.35

Solidaires Employé informatique

 

 

Chiffres utiles

LE SMIC

Depuis le 1er juillet 2008:
8.71 € l’heure, soit 1321.02 € brut pour 151.67 heures mensuelles sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Désormais, les différents SMIC issus de la loi sur les 35 heures ont disparu.

FONCTIONNAIRES


Minimum de traitement
dans la fonction publique depuis le 1er juillet 2008:

1 321,51 € mensuels brut

Valeur du point:
4,56€ brut par mois.

 

PLAFOND MENSUEL
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Du 1er janvier au 31 décembre 2008
2773.00 €

CHÔMAGE

L’allocation doit s’élever à 26,66€ par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail). Pour ceux qui relèvent de l’ancienne convention, un coefficient de dégressivité est appliqué à l’allocation de base, qui diminue donc avec le temps.

ASSURANCE-VIEILLESSE


Minimum vieillesse:
Au 1er janvier 2008:
7 537,29 € par an pour une personne
(628,11€ par mois).

Minimum contributif majoré:
Au 1er janvier 2008:
7 603,41 € par an pour une personne

 

ALLOCATIONS FAMILIALES


2 enfants: 120,32 €
3 enfants: 274,47 €
4 enfants: 428,61 €
Par enfant en plus: 154,15 €
Majoration pour âge des allocations:
33,84€ de 11 à 16 ans,
et 60,16 € après 16 ans.

MÉDECINE CONVENTIONNÉE

(tarifs secteur 1)

Au cabinet du médecin omnipraticien:
22,00 €
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 €

% DES COTISATIONS SOCIALES QUE VOUS PAYEZ SUR SALAIRE BRUT

 

CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire.

CRDS:
0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire (1).

SÉCURITÉ SOCIALE

Assurance-maladie:

0.75 %

Assurance-vieillesse:

6.65 %

Assurance-veuvage:

0.10 %


ASSURANCE-CHÔMAGE

Cotisation ASSEDIC

 

Tranche A et B

2.40 %

 

Cotisation AGFF

 

Tranche A (2)

0,80%

Tranche B (3)

0,90%


APEC (4)

Tranche B

0,024%

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

ARRCO
(Taux minima obligatoires)

Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

3.00 %

AGIRC

Cadres tranches B et C:

7,70%

1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
3) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
4) Association pour l’emploi des cadres.

Harcèlement et violence interne au travail

Ne pas laisser la situation se dégrader

Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… Il faut tout d’abord agir rapidement pour mettre un terme aux agissements hostiles au sein de l’entreprise. Mais, pour les prévenir, l’employeur doit rechercher ce qui les rend possibles dans l’organisation, l’environnement et les relations de travail.

Propos désobligeants, insinuations, humiliations ou brimades, insultes, comportements à connotation sexuelle, actes violents, critiques injustifiées, mise au placard… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Ces violences peuvent être exercées par une personne ou un groupe de personnes, détentrice(s) ou non d’une autorité hiérarchique, à l’encontre d’un ou plusieurs autre(s) salarié(s).

Qui sont les victimes et les auteurs de harcèlement et violences internes ?

Il n’existe pas de profil type des auteurs ou des victimes des différents types de violences qui se produisent au sein de l’entreprise. Néanmoins, on peut avancer les 2 points suivants :

  • L’auteur des agissements est souvent bien intégré dans l’entreprise, où il se sent suffisamment en confiance pour trouver des justifications à son action.
  • Contrairement à une opinion répandue, les victimes ne sont pas forcément des personnes fragiles. Homme ou femme, jeune embauché(e), cadre nouvellement promu ou ancien… Personne n’est à l’abri d’agissements hostiles dans son entreprise.  

En France, un salarié sur 6 estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail, qu’il s’agisse de comportements méprisants, d’atteintes dégradantes ou de non-reconnaissance du travail (enquête Sumer 2003).

Harcèlement : des spécificités à repérer

Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d’agissements hostiles qui ont pour but ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible d’affecter la dignité, la santé et le devenir professionnel de la personne. Il peut être une pratique individuelle. Il peut s’agir également d’une pratique plus organisée, s’inscrivant dans une politique de gestion de l’entreprise.

Tout conflit interne, tout désaccord non réglé dans le travail ne doit donc pas être assimilé à du harcèlement.

Rappelons que les harcèlements moral et sexuel sont interdits et réprimés par le Code du travail et le Code pénal.

Des conséquences non négligeables

Pris isolément, certains de ces agissements semblent parfois sans conséquences. Mais leur répétition au quotidien peut affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique. Ils peuvent également dégrader le climat social de l’entreprise. 

Un cas possible de harcèlement en entreprise : témoignage d’un salarié

Une semaine après mon arrivée dans le service, mon supérieur m'a dit qu'il n'était pas d'accord avec ma mutation. Alors, progressivement, j'ai vu ma charge de travail augmenter. À chaque fois, il me demandait de reprendre mon travail. Il répétait sans cesse que je n'étais pas à la hauteur. Quand je lui ai dit que ça ne pouvait plus durer, il ne m'a plus adressé la parole, communiquant uniquement par notes. Les personnes de mon équipe n’avaient pas le droit de venir me consulter. À ce régime-là, j'ai tenu un an avant de tomber malade. 

La dégradation des relations de travail que ces violences entraînent s’appuie assez fréquemment sur des dysfonctionnements ou des problèmes d’ordre organisationnel. L’absence de soutien social, de solidarité, de contre-pouvoir dans l’entreprise joue également un rôle, à la fois sur la survenue de ces violences et sur la capacité des salariés à y faire face.

Prévention et gestion des cas de violences internes

L’employeur est responsable de la santé physique et morale de ses salariés au travail. Il a pour obligation d’évaluer les risques, parmi lesquels ceux de harcèlement ou de violences internes, et tenter de les prévenir le plus en amont possible.

La démarche de prévention est identique à celle décrite pour le stress au travail. Elle ne peut être mise en œuvre qu’avec une implication de la direction, de l’encadrement, des ressources humaines, des représentants des salariés et du médecin du travail. Elle s’attache à prévenir l’apparition de formes de stress, de harcèlement et de violences en agissant sur l’organisation du travail, le management, les modes relationnels, la répartition des tâches, la clarification des rôles de chacun.

Pour des situations urgentes, des réponses plus rapides sont à proposer aux salariés en difficulté. L’employeur prendra ainsi en compte les plaintes avérées le plus tôt possible, afin de mettre un terme aux agissements hostiles et d’apporter un soutien aux salariés affectés. Il s’agit d’éviter que leur santé ne se dégrade, et autant que possible de leur permettre de se maintenir en poste.

POURQUOI  ASF veut se séparer de VIAZIMUT ?

 

En 2008, suite à l’oubli de dénoncer un accord d’entreprise, la Direction de Vinci-Autoroutes avait du, contre son gré, reconduire Viazimut pour les années 2009-2010-2011.

En 2011, la Direction n’ayant pas abandonnée son idée, décide une nouvelle consultation au bout de laquelle le prestataire retenu le sera pour une période indéterminée.

Depuis le début de la mise en place de cette consultation, SUD-ASF et les autres organisations syndicales (à l’exception de la CFE-CGC) ont toujours soutenu les propositions de Viazimut alors que la Direction cherchait tous les moyens pour remplacer Viazimut.

 

Pourquoi faut-il garder Viazimut ?

1)     C’est la mutuelle des ex-salariés ASF, le dernier vestige d’ASF qui résiste à Vinci

2)     C’est une mutuelle et comme toute mutuelle,

- elle est régit par ses adhérents qui désignent des délégués

- elle favorise la solidarité intergénérationnelle

- elle ne recherche pas le profit

Pourquoi la Direction veut choisir l’IPSEC ?

1)     C’est pour pouvoir s’immiscer dans les décisions (cotisations, prestations, ….)

2)     C’est pour tuer une mutuelle au service de ses adhérents

3)     C’est pour régler des comptes personnels

 

 

Le syndicat SUD-ASF défendra toujours et partout l’intérêt des salariés

 

Le syndicat SUD-ASF vous demande de rester fidèle à Viazimut

 

Si vous souhaitez plus de renseignements les élus SUD se tiennent à votre disposition.

Les sociétés d'Autoroutes dégraissent pour s'engraisser

Article publier le 21/09/2011

Le canard enchainé a écrit un article éloquent sur les dégâts de l'automatisation sur le personnel des péages.

Bonne lecture !

Les sociétés concessionnaires de réseaux d'autoroutes viennent de demander au gouvernement l'autorisation d'augmenter leurs tarifs. Une nouvelle qui fera plaisir à tous les automobilistes, à peine rentrés de vacances, et qui ont pu goûter les charmes des précédentes hausses : 2,24 % en février 2011, après celle de 0,5 % en 2010 et celle de 3 % en 2009. Mais cela ne suffit pas à faire le bonheur des sociétés de BTP qui gèrent les autoroutes. Le patron de Vinci, Xavier Huillard, a même menacé, le 31 août, de « réduire les investissements » si le gouvernement s'obstinait à refuser cette nouvelle augmentation.

En attendant, ces sociétés font preuve d'inventivité pour accroître leurs profits. Par exemple en généralisant les automates aux postes de péage. Officiellement, pour rendre le trafic plus fluide. En réalité, le calcul des sociétés autoroatières tient du problème de cours élémentaire : une borne de péage automatique coûte environ 11 000 euros par an. Sur une même période, le fonctionnement manuel de cette borne, confié24 heures sur 24 à des salariés, revient à 240 000 euros. Robot contre main tendue ? Une économie de 229 000 euros par an. Elémentaire, on vous dit.

Primes à la casse

Pour inciter ses employés à abandonner leurs cabines de péage, les Autoroutes du Sud de la France (Vinci) ont mis le paquet. Depuis janvier 2008, ce réseau propose 10 000 euros de prime à tout salarié qui accepterait de quitter sa cahute pour superviser des bornes automatiques déjà installées. Mieux, un chèque de 60 000 euros est proposé à qui aura le cran de rejoindre les « hommes en jaune » (patrouilles de sécurité et de viabilité) intervenant sur le réseau à leurs risques et périls.

Beaucoup n'ont pas les moyens de refuser ce marche. Mais, le travail se révélant difficile à supporter physiquement, bon nombre préfèrent finalement signer une rupture conventionnelle de contrat, demander un départ anticipé à la retraite,voire démissionner. Autant de salariés en moins sur le réseau.

« Lors d'une réunion rassemblant tous les cadres, le président de Vinci a présenté l'objectif de réduire de 30 % l'ensemble du personnel », explique un syndicaliste. Le mastodonte du BTP refuse de répondre aux questions du « Canard », mais ses bilans sociaux parlent pour lui : 946 emplois supprimés en quatre ans, environ 10 % de salariés en moins. Pour sa seule filiale Escota (sud-estde la France), Vinci Autoroutes s'est ainsi passé de 18 % de ses emplovés entre 2007 et 2009. Le groupe a'vu son bénéfice d'exploitation augmenter de 14 % depuis 2006, pouT atteindre 1,9 milliard en 2010.

Une tendance que suivent allègrement les autres géants de l'autoroute. Avec 6,2 % d'effectifs en moins pour la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR-Eiffage) sur la même période et 6,7 % chez Sanef (Abertis). H faut dire que ces pauvres groupes vivent des temps difficiles. APRR n'avoue que 937 millions de résultat opérationnel, soit une hausse de 20 % depuis 2006, et Sanef seulement 253 millions de résultat net pour 2010, une augmentation de plus de 30 % depuis 2008.

Il faut le klaxonner : c'est la bienveillance de Dominique de Villepin et de Thierry Breton qui a fait de ces trois sociétés les véritables reines du bitume. En 2006, le Premier ministre et son acolyte de l'Economie leur ont vendu la totalité des actions autoroutières encore détenues par l'Etat. Et pour 14,8 milliards, un prix d'ami. Le but : renflouer ponctuellement les caisses de l'Etat, en se séparant des bijoux de famille. Et en se privant, à long terine,-de jolis bénéfices. Depuis la privatisation, entre licenciements, démissions, ruptures de contrat et départs à la retraite non remplacés, 11,2 % des emplois du réseau autoroutier ont été supprimés.

Et qui s'est fait rouler ?

Source : Le Canard Enchainé

 


Compte-rendu de la réunion paritaire
du mercredi 14 septembre 2011 portant sur les RAG


- Frédéric DUMOUCHEL AREA
- Valère LELIEVRE SANEF
- Bruno COCQ SANEF


Monsieur Philippe Emmanuel DAUSSY préside cette réunion pour l’ASFA.
L’ASFA indique avoir reçu que 3 courriers de revendications et souhaite faire un tour de table pour connaitre les positions de toutes les O.S.


La CFTC prend la parole en premier, au nom d’une intersyndicale (CFE/CGC – FAT/UNSA – FO - CFDT – CNSF et CFTC) qui se serait réunie pour prendre une position commune, et demande :
- 3,4% de revalorisation de grilles de A à L
- Clause de revoyure


- CGT : - revalorisation significative de toutes les classes, avec notamment une augmentation de la classe A de l’ordre de 20 %.
- neutralisation du 13ème mois dans le calcul des RAG.


- SUD : Nous ne disposons d’aucuns moyens syndicaux, c’est la raison pour laquelle nous ne trouvons pas le temps nécessaire pour vous écrire !
- Mise en place des RMG (Revenus Mensuels Garantis) à la place des RAG avec révision de l’article 37 de la CCNB
- neutralisation du 13ème mois dans le calcul des RAG.
PED se dit embêté car il n’était pas négociateur à la base, et se retrouve avec des revendications qu’il ne peut pas prendre en compte.
Il indique que les revendications de SUD consistent à remettre à plat la CCNB, ce qui n’est pas une bonne chose en soit.


Enfin, il indique que le 13ème est déjà pris en compte dans les RAG.
SUD précise qu’inclure le 13ème mois dans le calcul des RAG a un effet néfaste, car cela sert de prétexte à certaines sociétés pour démontrer qu’elles respecteraient les RAG de chaque classe.
Pour SUD

Concernant les RMG, SUD précise que ce serait un frein aux abus de modulation.
PED conteste les abus, et se justifie en indiquant que nous sommes prestataire de service, et qu’il faut que l’on s’adapte aux habitudes de nos clients.


Rigidifier le système serait pour lui, le casser, avec un risque d’externalisation de la main d’oeuvre.
SUD : La modulation est faite de plus en plus par l’automatisation, donc aucun risque !
Au vu de la tournure de la négociation, et confronté face à une intersyndicale dans laquelle nous ne nous retrouvons pas, SUD décide de se mettre en retrait des débats.


CGT indique avoir signé la CCNB en ayant cru aux promesses de RAG hautes, si on neutralise le 13ème mois, on s’aperçoit que certaines entreprises sont en dessous.
PED : le 13ème mois est une négociation interne aux entreprises, je ne comprends pas pourquoi on revient dessus systématiquement.


Proposition de l’ASFA :
- + 2,7 % pour les classes de A à C
- + 2,5 % pour toutes les autres.
L’intersyndicale demande un chiffrage précis du coût de la proposition.
PED indique que le coût moyen annuel d’un salarié est d’environ 50.000 € (16000 salariés)
Augmenter les RAG de 20% année après année, il n’en est pas question. Il doit avoir une corrélation entre NAO et RAG.
CGT : On ferait mieux de gagner du temps : on applique l’inflation et puis c’est tout, comme ça, ça nous évite de venir, et de discuter pour rien dire.


Après une interruption de séance, PED propose :
- + 3% pour les classes de A à C
- + 2,7% de D à P
- 2,5% (inflation) pour les cadres
L’intersyndicale revoit ses demandes à la baisse en demandant +3,2% de A à L en échange d’une revalorisation des frais de déplacements !!!


PED précise que les frais de déplacement ne peuvent entrer dans le champ de la négociation sur les RAG et fait une contre-proposition :
- + 3% pour les classes de A à H
- + 2,5% pour les cadres
L’intersyndicale demande finalement 3% pour tous.


Après une suspension de séance, et après s’être assuré d’un accord majoritaire PED accepte de donner une augmentation de 3% pour l’ensemble des classes (de A à L), avec clause de rendez-vous.

Cher(e) Adhérent(e),

 

Êtes-vous satisfait de votre MUTUELLE VIAZIMUT ?

 

Selon les résultats de notre enquête de satisfaction réalisée auprès des équipes ASF, nous savons que notre service vous satisfait très largement, et nous vous remercions de cette confiance.

 

Aujourd’hui au cours du Comité Central d’Entreprise ASF,  après 35 ans d’accompagnement et malgré cela, les dirigeants de votre société ont décidé de confier la gestion de « la santé de votre famille» à un autre groupe à compter du 1er janvier 2012.

 

Il s’agit de leur choix, mais sachez qu’en toute légalité, vous pouvez faire le vôtre.

 

Seul le contrat de base collectif, c'est-à-dire le contrat minimum équivalent au « SOCLE » (qui peut apparaitre sous un nouveau nom) sera obligatoire auprès du nouvel assureur.

 

sans aucune démarche de votre part et sans aucun changement par rapport à aujourd’hui, vous pouvez  continuer a être couverts par Viazimut avec votre famille.

 

ü      Comment faire…?

 

Vous allez recevoir un bulletin d’affiliation en provenance du nouvel assureur ou de l’employeur. Suivez bien les consignes ci-dessous pour remplir ce document :

 

1.       Inscrivez les  renseignements demandés (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro sécu et situation familiale) pour l’agent, conjoint et enfant (s).

2.      Choisissez uniquement le contrat collectif obligatoire minimum famille, ne prenez aucune option complémentaire

3.      refusez la télétransmission avec la sécu – échanges NOEMIE -

4.      ne joignez pas votre relevé d’identité bancaire

 

 

 

                      Quelles seront mes garanties santé…?

 

Exactement les mêmes qu’aujourd’hui plus des améliorations. L’assemblée générale de la mutuelle Viazimut du 24 juin dernier a fortement modifié les prestations de nos options Turbo et Extrême par la prise en charge :

*      de tous les implants dentaires, quelle que soit la position de la dent

*      de la médecine douce : chiropractie, acupuncture, mésothérapie, homéopathie

*      de vos dépenses chez un pédicure

*      du dépassement d’honoraire pour les extractions dentaire en cabinet libéral.

 

Ces améliorations sont dans le droit fil des souhaits que vous aviez exprimés dans l’enquête  de satisfaction de janvier dernier.

 

ü      A quel prix …?

 

Dans la mesure où le contrat  obligatoire, déficitaire depuis l’origine, a été confié à un autre assureur, les cotisations de vos options Turbo et Extrême seront en baisse. Car la mutuelle VIAZIMUT n’a plus la contrainte de l’équilibre entre le contrat obligatoire et les options.

 

La mutuelle VIAZIMUT vous propose une baisse des cotisations sur les options Turbo et Extrême pour 2012, alors que vos remboursements seront nettement améliorés !

 

ü      A qui devrais-je m’adresser pour mes dépenses de santé …?

 

Vous ne subirez aucun changement par rapport à l’existant, la mutuelle Viazimut sera et restera votre unique interlocuteur, avec le même niveau de service qu’aujourd’hui : tiers-payant, avance dentaire, écoute, conseils….

 

Sans aucune contrainte pour vous, Viazimut, anciennement Mutuelle du Personnel ASF, aura l’immense plaisir  de continuer à vous offrir une qualité de service  au plus proche de ce que vous êtes en droit d’attendre.

 

En restant adhérent à la mutuelle Viazimut vous conserverez votre libre arbitre, et la certitude que nous resterons solidairement à vos cotés dans les moments difficiles de votre existence, même lorsque vous cesserez votre activité professionnelle.

 

Si vous aviez des questions  ou besoin de précisions, appelez le 04.68.45.53.73 : tout le personnel de votre mutuelle reste à votre disposition.

 

Nous reviendrons vers vous très prochainement …

 

Nous terminerons sur une citation de Monsieur Saint EXUPERY qui a écrit un jour :

« L’avenir, tu n’as pas à le prévoir, tu as à le permettre » !

 

Recevez, Cher(e) Adhérent(e), l’expression de nos sentiments mutualistes les plus dévoués.

 

 

VOTRE MUTUELLE VIAZIMUT

La direction doit revoir sa copie !
Jeudi 22 septembre 2011, la direction a souhaité informer et consulter le CCE sur le projet de changement des prestataires Prévoyance et Frais et soins de santé.
Tous les élus du CCE et la plupart des organisations syndicales (à l’exception de la CGC) ont réaffirmé ne pas avoir tous les documents nécessaires pour pouvoir émettre un avis motivé compte tenu du peu d’éléments fourni par l’entreprise.
Et pourtant, les organisations syndicales avaient été associées au début de la démarche :
 Validation en commun du cahier des charges adressé à tous les candidats ;
 Analyse en commun des offres ;
 Présélection en commun des candidats ;
 Audition en commun des candidats retenus.
Brusquement, l’entreprise a, rompu avec cette méthode de travail commune en décidant d’auditionner toute seule le prestataire à qui elle a demandé au dernier moment de faire une proposition sur les « Frais et soins de santé » pour le retenir dans la foulée comme nouvel assureur !
Cette offre retenue est la seule offre n’ayant pas été auditionnée par les organisations syndicales.
Afin de remplir parfaitement sa mission, le Comité Central d’Entreprise a donc demandé à la direction de transmettre l’intégralité des réponses faites par les candidats (projet de contrat…), ce qu’elle refuse de faire.
Le CCE estime que ce manque d’information dû au projet de changement de prestataire est constitutif d’une entrave à son fonctionnement, et relève d’une infraction pénale.
Le CCE se réserve de saisir en référé le Juge compétent, en sorte que la mise en oeuvre du projet soit suspendue tant que l’information complète en vue de la consultation n’est pas achevée tant auprès des organisations syndicales que des élus.
Un élu du Comité central d’entreprise a été désigné pour engager toute procédure civile ou pénale permettant aux élus d’obtenir le respect effectif de leurs prérogatives, et de celles des organisations syndicales.
Alors que le CCE était terminé, l’entreprise a, finalement, décidé de convoquer un CCE extraordinaire pour le 4 octobre 2011.


Nous vous informerons des suites qui y seront données.

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