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 Délégué Syndical Central :  Berjonneau  Patrick  -  sud.asf@orange.fr

SUD DRE Agen : DSR  Not  Patrick - patrick.not@free.fr 

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Patboyer62240900@aol.com

SUD DRE  Narbonne : DSR   Gonzalez Vincent - nadine.gonzales@neuf.fr

SUD DRE  Biarritz :  DSR  Darritchon  Nadine  -  ndarritcho@modulonet.fr

SUD DRE  Niort :  DSR  Mense  Jacky  -  SUDASFNIORT@aol.com

SUD DRE  Orange :  DSR  Pierron  Jacques  -  sud-asf.orange@wanadoo.fr  ou Budan  Agnés  -   agnes.budan@free.fr

SUD  DRE  Brive :  DSR  Gruffeille  Stephane  -  sud.dsc@asf.fr  ou  sud.asf@aliceadsl.fr

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Compte rendu de la réunion de négociation Puymorens à Agen le 20 juin 2008.

 

Délégation SUD : Cathy Bernard, Roland Christen et Alain Modanése.

 

Direction : Nicolas Briand, Vincent Lepetit, Marc Bonifazzi, Francis Agullo et Julie Darrieux.

 

***

Direction : A la première réunion du 30 mai à Puymorens, nous vous avons présenté le fonctionnement sur le tunnel du Puymorens : ses équipements d’exploitation, les évolutions depuis la mise en place du tunnel avec ses évolutions récentes parmi le personnel, les services existants avec leurs effectifs et leurs missions (Service AVS « Atelier Viabilité Sécurité » – Service PCC « Poste de Contrôle et de Commande » - Service TM « Technicien de Maintenance » - Service Péage).

 

Direction : Aujourd’hui, nous vous proposons de débattre de la future organisation envisagée sur Puymorens par projection de slides (ce support « Négociation Puymorens » de 16 pages sera remis en fin de réunion à toutes les organisations syndicales).

 

***

 

Etude du projet de la nouvelle organisation sur Puymorens

 

CGT : Les agents Télécom du PCC qui sont nommés sur leur fiche de paie « Agent de contrôle » n’ont pas profité des avantages de la Convention 80. Ils font partie de la filière péage sur leur fiche de paie alors qu’ils sont en grande majorité au PCC à la filière sécurité. Comment classez-vous ces salariés ?

 

Direction : Justement, l’objectif de cette négociation est de régler certaines incohérences en mettant en place une nouvelle organisation.

 

CGT : Vous devez solder ces salariés, la C 80 est mise en place depuis janvier 2008 !

 

FO : A l’ instant T, ces agents Télécom du PCC ne savent pas où se situer : Filière Péage ou Filière Sécurité ?

 

Direction : Laissez-nous vous présenter cette nouvelle organisation et nous discuterons de la position de ces salariés du PCC.

 

Point sur la modification des tours AVS « Atelier Viabilité Sécurité » :

 

CGT : Dans la globalité, le personnel nous a signalé une modification des postes sans concertation avec les salariés.

 

Direction : Francis Agullo « Conducteur de Travaux sur le Puymorens » et réalisant les tours intervient en contredisant la CGT à ce sujet : c’est faux ! Avant chaque modification, je contacte l’agent concerné. D’ailleurs, je n’ai pratiquement jamais refusé les demandes de congés de dernière minute qui entraînent justement les modifications de postes. Si des modifications ont lieu, c’est du donnant- donnant !

 

Direction : Le but de cette négociation est de moins modifier les postes de ce service.

 

 

L’organisation envisagée :

 

Sur l’organigramme tel qu’il est présenté, les agents Télécom sont rattachés à la filière péage. A la surprise des OS, il n’y a pas de pavé Sécurité représenté sur cet organigramme.

 

  1. Organisation des métiers de techniciens péage :

 

  • Missions identiques définies par la convention 80 (perception du péage, assistance voies automatiques, maintenance 1er niveau...)

 

 

  1. Organisation du métier Agent de contrôle Puymorens (Télécom du PCC Puymorens) :

 

  • Missions : Contrôle des commandes du tunnel et Contrôle de l’activité péage (billetage – recettes – banque – supervision des voies automatiques...) ;
  • Maintien et évolution des compétences ;
  • Travail posté en 3x8, 7/7 jours ;
  • Postes de contrôle du tunnel et de supervision des voies doublés en journée ;
  • Besoin de souplesse dans la planification pour gérer les absences ;
  • Planification des congés.

 

Direction : Nous souhaitons pour ce métier double compétence en doublant les effectifs : 2 salariés par poste des P1 et P2 afin de maintenir la mission de contrôle des commandes du tunnel et de contrôle de l’activité péage. Pour la nuit, l’agent sera seul dans le PCC.

 

SUD : Portant double casquette, vous mettez la priorité où dans l’activité de ce métier sachant qu’un tunnel à gérer demande une stricte surveillance et vigilance totale au  niveau de la sécurité clientèle.

 

Direction : La priorité reste à la gestion du tunnel et de la sécurité de la clientèle.

 

CGT : Et si un technicien péage souhaite évoluer vers le poste de superviseur péage mais par contre ne souhaite pas faire la sécurité Télécom au PCC ?

 

Direction : Nous sommes d’accord avec vous, nous écouterons les souhaits de chacun. L’objectif est de moins modifier les tours notamment en créant un seul tour unique.

 

SUD : Vous parlez de tour unique, c’est à dire ?

 

Direction : Nous souhaitons pour ce métier mettre en place un tour unique. Par exemple : une semaine des postes à l’exploitation du tunnel (casquette télécom) et une semaine des postes à la supervision des voies (casquette superviseur) ou bien pendant les postes doublés P1 & P2, un agent s’occupe de la sécurité tunnel et un agent de la supervision des voies... Nous allons avoir besoin d’effectif et donc nous allons publier des postes pour ce métier.

 

SUD : Et pourquoi ne séparez-vous pas les deux métiers « le métier Télécom et le métier de superviseur »  d’autant plus que vous lancez des publications de poste ?

 

Direction : Notre objectif est d’avoir une seule équipe au PCC regroupant les deux métiers.

 

 

 

  1. Organisation du métier AVS « Atelier Viabilité Sécurité » :

 

  • Missions identiques : interventions de sécurité et de secours, protection des clients et des chantiers, entretien de l’ouvrage, des annexes et équipements, viabilité hivernale et estivale et entretien matériel roulant et petits outillages ;
  • Maintien des compétences avec des formations initiales et un recyclage ;
  • Présence obligatoire d’un binôme 7/7 jours en 2x8 ;
  • Travail le week-end ;
  • Binôme d’astreinte ;
  • Besoin de souplesse afin de garantir le binôme en cas d’absence ;
  • Planification des congés.

 

Direction : Il va falloir pour ce métier renforcer les effectifs en les triplant afin d’assurer le binôme 7/7 jours en 2x8 et le travail du week-end.

 

  1. Organisation du métier Technicien de Maintenance (TM) :

 

  • Missions, organisation et dimensionnement identiques ;
  • Reconnaissance de la polyvalence du métier.

 

Direction : Nous changeons rien de ce métier juste une reconnaissance de la polyvalence. Depuis le 1er janvier, ces salariés sont classés à la F.

 

Direction : Nous nous sommes donnés fin octobre pour terminer cette nouvelle organisation sur le Puymorens. A la prochaine réunion prévue le 04 juillet à Toulouse à 09h30, nous souhaitons définir :

 

  • Le dimensionnement (les effectifs) ;
  • Les tours de service ;
  • La pesée des postes (classification des postes).

 

Fin de la séance à 10h45.

Négociation Filière Exploitation Sécurité

Point au 24 juin 2008

 

La filière « Exploitation de la route - Sécurité » doit s'organiser pour faire face à différents éléments de contexte :

° Améliorer le niveau de service pour répondre aux exigences des clients et du concédant.

° Faire face à un environnement de plus en plus concurrentiel (recueil de données, radio numérique…..).   

 

Intégrer l'évolution des « technologies de l'information » (nombre

croissant d'équipements d'exploitation de la route, de mesures de gestion dynamique du trafic et de sources données).

Dans ce cadre, l'organisation mais également l'expertise métier des salariés de la filière seront indispensables pour répondre à ces évolutions.

 

L'accord s’inscrit dans la réflexion engagée par la direction et les organisations syndicales en 2007 sur l'évolution des emplois et du développement des compétences professionnelles (GPEC). Ceci pour donner à l'ensemble des salariés une visibilité en leur faisant connaître leurs possibilités d'avenir dans l'entreprise , tout en respectant le pacte social « ni licenciement, ni mutation forcée » édicté dans le cadre de l'évolution de la filière péage et bien entendu appliqué à toutes les filières de l’entreprise.

 

OÙ EN SOMMES-NOUS DANS LA NÉGOCIATION

 

Après plusieurs réunions de négociation au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs réflexions et de leurs propositions, un projet d'accord a été finalise. Il sera proposé à la signature des organisations syndicales après le CCE du 26 juin. Les organisations syndicales auront jusqu'au 11 juillet pour se positionner définitivement.

 

Vous trouverez ci-joint le projet d'accord avec les mesures proposées.

 

Cet accord sera mis en place s'il est signé par au moins 2/3 des organisations syndicales représentatives (sur la base des résultats des dernières élections au comité d’entreprise).

 

A défaut de signature majoritaire, l'évolution de la filière se poursuivra sans pour autant que soient mises en oeuvre les contreparties prévues dans l’accord.

 

DRH 24 juin 2008


                                                             

M. Patrick Berjonneau  

DSC SUD-ASF

17 rue Paul Gauguin

30700 Uzès

Mail: sud.asf@orange.fr

Mobile : 06.63.09.20.24

                                                     

 Courrier par mail                                 

                                      

Objet: Négociation Telecom

                                                                                                                                

Bonsoir,

Je me permets de venir vers vous au sujet de l’accord Telecom en cours de rédaction et qui devrait être discuté en séance lundi prochain.

Ce qui nous préoccupe, entre autre, c’est que le nombre de personne sur les PC Cap ne soient pas pérennes. Cela revient à craindre que cet accord puisse intégrer des baisses supplémentaires d’effectifs sans contreparties. De plus, les changements fréquents d’une séance à l’autre sur les exemples de tours nous font craindre  un manque de sérénité qui pourrait se traduire par un accord 80 bis .Ce que, j’imagine, aucune OS ne souhaite. 

A peu prés 220 personnes sont concernées par cet accord et comme j’en avais déjà discuté avec certains d’entre vous  notre syndicat souhaiterai consulter les 220 personnes concernées.

Nous souhaiterions  savoir si cette démarche pourrait être commune et dans ce cas il serait bien de nous réunir en fin de séance lundi prochain afin d’en débattre.

Un simple feuillet à 4 colonnes structuré comme suit suffirait:

1 colonne avec le nom (facultatif)

1 colonne à cocher qui atteste la lecture de l’accord

1 colonne à cocher pour la signature

1 colonne à cocher contre la signature

Enfin quelque chose de simple, facile à intégrer et à gérer avant le 9 juillet, date butoir.

A cette heure, je n’ai toujours pas reçu le projet d’accord devant être discuté lundi prochain.

Vous souhaitant bonne réception et dans  l’attente  de vous revoir lundi

                                       

     Patrick Berjonneau

Délégué Syndical Central

Chiffres utiles

 LE SMIC

Depuis le 1er juillet 2007  8.44€ de l’heure soit 1280.09€ brut par mois (pour 151.67 heures)

Désormais, les différents SMIC issus de la loi sur les 35 heures ont disparu.

 

 ALLOCATION FAMILIALES

2 enfants : 119.13€
3 enfants : 271.75€
4 enfants : 424.37€
Par enfant en plus : 152.63€

Majoration pour âge des allocations :
33.51€ de 11 à 16 ans
et 59.57€ après 16 ans

 

MÉDECINE CONVENTIONNEE
(tarif secteur 1)

Au cabinet du médecin omnipraticien :
22.00€
Au cabinet du médecin spécialiste :
25.00€

 

PLAFOND MENSUEL
DE LA SECURITE SOCIALE

 DU 1ER JANVIER AU  31 DECEMBRE 2007 :
2682€

 

 FONCTIONNAIRES

Minimum de traitement
dans la fonction publique :
1er février : 1283.20€ brut

Valeur du point : 4.53€ brut par mois

 

 CHÔMAGE

L’allocation doit s’élever à 26.01€ par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail). Pour ceux qui s’élèvent de l’ancienne convention, un coefficient de dégressivité est appliqué à l’allocation de base, qui diminue donc avec le temps

 

 ASSURANCE – VIEILLESSE

Au 1er janvier 2007, les retraites de base du régime général de la Sécurité Sociale des travailleurs salariés ont été revalorisées de 1.8%

Minimum vieillesse
Au 1er janvier 2007, augmentation de 1.8% :
7 455.30€ par an (621.27€ par mois)

Minimum contributif
7 301.64€ par an pour une personne
(Soit 608.47€ par mois)

 

INDICE DU COÛT DE LA VIE (INSEE)

Novembre 2007 : +0.5%
Du 31/11/2006 au 31/11/2007 : +2.4%
Du 01/01/2007 au 30/11/2007 : +2.2%

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
2e trimestre 2007 (base 100 – 2e trimestre 2004) : 107.66
Evolution annuelle : +2.92%

 

% DES COTISATIONS SOCIALES QUE VOUS DEVEZ PAYER SUR SALAIRE BRUT

CSG : 7.5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3.4%) sur 97% du salaire

CRDS (1) : 0.5% depuis le 1er janvier 1996 sur 97% du salaire

SECURITE SOCIALE :
Assurance maladie :  0.75%
Assurance vieillesse : 6.55%
Assurance veuvage :  0.10%

ASSURANCE CHÔMAGE :
Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B    2.40%

Cotisation AGFF :
Tranche A (2)    0.80%
Tranche B (3)    0.90%

APEC :
Tranche B (4) :   0.024%

RETRAITES COMPLEMENTAIRES :
ARCCO 5Taux minima obligatoire)
Non cadres tranches A et B  
Et cadres tranche A   3%

AGIRC :
Cadres tranches B et C   7.70%

1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécu.
3) Tranche B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
4) Association pour l’emploi des cadres.

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