Compte rendu de la réunion de négociation de la filière Télécom du 09 avril 2008 à Vedène.

Délégation SUD : Cathy Bernard, Yann Dutard et Patrick Berjonneau.

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La Direction présente les 3 points à débattre :

1.      La validation des fiches de poste : OST – OSD – RST.

2.      L’aspect qualitatif des dimensionnements des PC.

3.      Les premières pistes en terme d’organisation du métier d’OST.

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1.      La validation des fiches de poste

Direction : Nous vous proposons de faire un tour de table afin que chaque organisation syndicale donne son dernier avis sur ces 3 fiches.

SUD : Les départs des OSD dans les districts amenés à disparaître seront-ils remplacés ? Dans l’évolution des missions des PC districts (Titre IV – Chapitre II du projet de Convention d’entreprise n°85), comment l’ensemble des activités « temps différé » sera-t-il géré et par qui ?

Direction : Les agents Télécom partis des districts amenés à disparaître ne seront pas remplacés. L’ensemble des activités « temps différé » sera dispatché sur les PC d’OST et les districts et géré par des OST et par le personnel des districts (surveillant travaux, secrétaires…).

SUD : Les télécoms en cours de disparition qui travaillent sur des tâches en temps différé, pourront-ils dans certains cas de crise, être intégrés au télécom existant d’OST. Si oui, dans quelle mesure ?

Direction : Dans 80% des cas, cela ne sera pas nécessaire. Si le PC district est toujours en activité opérationnelle, il peut être amené à assurer une aide au PC d’OST dans le cas d’une crise. Si le PC district est en activité « temps différé », il peut, ponctuellement et dans la limite des compétences, jouer un rôle dans la gestion « temps réel » d’un événement perturbant. Cela serait « bête » de s’en passer ! C’est le responsable de permanence district qui organisera.

SUD : Nous n’avons plus de remarques sur ces 3 fiches.

FAT : Comment allez-vous procéder avec les PC districts qui assurent en plus de leur fonction Télécom celle de « superviseur péage » ?

Direction : L’organisation sera refaite.

FO : Pourquoi les anciens télécoms doivent-ils passer les certifications, cela se conçoit seulement pour les nouveaux embauchés ?

Direction : Il faudra que tout le monde passe les certifications et particulièrement celles liées à la spécificité du site (PC interurbain, PC Tunnel…).

SUD : Sur quelle base, allez-vous partir sur ces certifications connaissant les différences existantes entre les DRE qui sont notoires ?

Direction : Ces personnes seront mises à niveau si nécessaire et par l’accompagnement de formations. Mais nous réfléchissons à ce sujet.

FO : Il faudrait rajouter sur la fiche de poste de RST les compétences requises. Et il est important d’avoir le contenu de la certification dans le cadre de cette négociation.

CFDT : Pour postuler sur des postes d’OST, comment cela va t’il se passer ? Doit-on passer la certification ou doit-on l’avoir avant de postuler ? Un OST posté en 3x8, peut-il à sa demande, passer en 2x8 ?

Direction : Tout candidat à un poste d’OST devra passer la certification. Dans notre esprit, un OST est en 3x8 mais cela peut se discuter en entretien. Une personne peut demander à passer en 2x8, nous restons ouverts. Tout dépendra des postes et des lieux.

CGT : Pouvez-vous quantifier les besoins en 3x8 et en 2x8 ?

Direction : Cela se fera à la prochaine réunion du 24 avril 2008 à Toulouse. A la réunion du CCE prévue le 17 avril 2008, nous aurons plus de données sur le dimensionnement des PC notamment avec la charge de l’activité du RAU, une toute nouvelle mission pour les télécoms.

SUD : Il paraît surprenant de voir des postes non déterminés d’avance !

Direction : Dans ce Cap Télécom, c’est l’occasion de déterminer les besoins de chacun. Au départ, il sera impératif de poser la question de faire des nuits ou non.

SUD : Cela se fera t’il après la mise en place du système ?

Direction : Non, les besoins en 2x8 et 3x8 seront précisés avant la mise en place du nouveau système.

SUD : Y aura-t-il des postes coupés (par exemple : 8h/12h – 14h/18h) ?

Direction : Nous n’y sommes pas favorables. Nous souhaitons plutôt des postes de type 8h/16h ou 9h/17h selon le taux d’activité du PC.

SUD : Cela nous convient.

CFDT : Nous avons une dernière remarque sur les 2 fiches d’OST et de RST. Pour nous, l’OST est le Régulateur Sécurité Trafic. Le RST doit avoir une autre appellation. Et le chef de salle serait plutôt « Conducteur de Sécurité » que RST.

La Direction n’a pas donné de réponse à cette remarque.

CFDT : Dans ce Cap Télécom, il va y avoir un souci sur la taille des PC.

Direction : Les chefs des services ES des DRE réfléchissent à l’ergonomie des PC (voire dans certains PC, des cloisons à abattre…).

SUD : Le RST peut-il renforcer l’OST en cas de surcharge de travail ?

Direction : Oui, le temps que le renfort OST arrive au PC.

Après ce tour de table, la validation des fiches se fait sous réserve. Les organisations syndicales souhaitent attendre la classification proposée par la Direction.

2.      L’aspect qualitatif des dimensionnements des PC

La Direction lance une projection de slides concernant la saisie des événements sur la MCI en général et par PC Télécom. Nicolas Schwab intervient sur certains délais non respectés en particulier sur ceux liés à l’information de coupure d’autoroute qui prend sur des sites jusqu’à 40 minutes.

Après analyse de ces saisies d’événements sur la MCI, la Direction a fait un bilan et soulève 3 grands points qui posent des soucis :

·         Un souci de procédure de gestion d’événements ;

·         Un problème de formation des bases de saisie sur la MCI ;

·         La charge des activités ponctuelles.

Direction : L’objectif est d’être efficace par rapport aux indicateurs du Cap Télécom. Nous souhaitons un Télécom professionnel et mutualiser toutes les compétences à avoir sur un même site.

3.      Les premières pistes en terme d’organisation du métier d’OST

La Direction propose une organisation du travail du métier d’OST. Elle se ferait sur 2 semestres :

·         Du 1^er janvier au 30 juin (soit un tour d’hiver) ;

·         Du 1^er juillet au 31 décembre (soit un tour d’été) ;

Avant de planifier le tour de service des deux semestres, il faudra donner les dates des congés en novembre pour l’année suivante.

A la demande générale des organisations syndicales, il serait mieux de donner les congés en novembre pour le 1^er semestre et en février de l’année en cours pour le 2^ème semestre.

Direction : Nous ne voyons aucun inconvénient si c’est un tour à deux semestres. Il faudra aussi prévoir dans ces deux semestres les dates des certifications et formations du Cap Télécom.

CGT : Quelle est la différence entre ces deux tours semestriels ?

Direction : Une meilleure visibilité de l’amplitude de la charge de travail d’un PC.

SUD : Pouvez-vous nous garantir la prise de congés en juillet et août ?

Direction : Il faudra écrire dans la convention les garanties de congés. Mais nous avons beaucoup plus besoin de personnel l’été. A priori, ce sera 2 semaines de congés l’été (voire plus) qui est le minimum légal sur juillet et août. Nous réfléchissons sur le système des congés comme au péage des périodes rouges et vertes.

SUD : Pourquoi prendre exemple sur les péages ! Ne pouvons-nous pas nous passer de ce système de semaines rouges et vertes puisque nous donnons nos congés à l’avance. Les mois de novembre et de février permettent amplement suffisants de prévoir le besoin d’effectif en période à fort trafic et à haut risque d’événements perturbants.

Direction : Rien n’est encore bien défini mais nous y réfléchissons, le système « semaines rouges et vertes » reste une proposition ! Aussi, l’objectif est d’avoir une seule organisation de travail et la suppression des modulés. Une astreinte d’OST serait mise en place pour palier à l’absence de modulés. Cette astreinte sera dans un premier temps basée sur le volontariat avec un délai d’approche domicile/travail de 30 à 40 minutes.

Dans des cas de gestion de crise (notamment en service hivernal critique), une astreinte généralisée peut être mise en place. Un avenant à la C37 pourrait être fait mais nous penchons probablement vers un rajout de paragraphe au futur accord sur la filière télécom.

SUD : Au niveau du volontariat, peut-on changer d’avis d’une année à l’autre ?

Direction : Nous n’avons pas été jusque là dans notre réflexion. C’est à voir selon les besoins personnels de l’OST (changement de situation familiale, soucis de santé…)

SUD : Nous demandons à ne pas modifier la fixité dans les tours.

Direction : Il ne s’agit pas d’imposer un statut unique à tous. Il ne s’agit que du fixe. Nous vous proposons de continuer sur cette base. D’ailleurs nous allons  vous présenter une première proposition de planning d’astreinte.

                 NEGO TELECOMS :

Les négociations avec la direction sur les Télécoms   risquent- elles de se terminer comme celles de la Viabilité qui est suspendue pour le moment ?  Cela va se déterminer dans les prochaines semaines.

SUD n’est pas convaincu que les propositions de la Direction apportent des réponses claires aux collègues des Télécoms.

En effet, la direction qui déclare vouloir restructurer l’ensemble des Télécoms dans un souci de réduction des couts alliée au maintien de la qualité de service .Exercice plus que périlleux à notre sens.

En résumé elle déclare vouloir fermer des Télécoms pour en garder d’autres plus étoffés avec des transferts de personnel sur les sites conservés. Les Télécoms en cours de fermeture garderaient des compétences de soutien au télécoms devant perdurer.

Tout irait bien si ce n’est que les personnels sur les sites devant fermer ne seraient pas classés à la même échelle !

Le syndicat SUD-ASF estime que ces différences n’ont pas lieu d’être et que ce principe voulu par la direction ne fera que continuer les différences de statuts existant déjà entre les Télécoms Districts et DRE. A quoi sert de négocier si c’est pour confirmer et entériner dans un nouvel accord ce qui posait déjà problème auparavant.

Si la direction veut fermer progressivement certains sites en demandant aux agents restant d’assumer en soutien les sites conservés, alors, il y a lieu de classer tous les agents télécoms de la même façon.

                              SUD-ASF   tel :06.63.09.20.24

       CFDT – CGT – FO – UNSA - SUD

               Négociation Couverture Sociale

La réunion de négociation du 20 mars 2008 a permis à chaque organisation syndicale, et à la direction, de donner un avis sur les candidatures des 4 organismes auditionnés. Ainsi, CFDT - CGT - FO – UNSA et SUD se sont clairement positionnées, de manière argumentée et responsable pour le maintien de l'organisme actuel, à savoir Viazimut.

Suite à la réunion du 6 mars dernier, où les 4 candidats retenus sont venus exposer leur offre respective [pour mémoire «Mutuelles du soleil», «SMME», «MSNBTP»[en délégation de Pro-Btpl et«Viazimut»[Mutuelle du Personnel du groupe ASF qui vient de changer de nom], les organisations syndicales devaient se positionner pour le 10 mars. Nous souhaitons donc revenir sur deux aspects essentiels de cette négociation:

11.Garantie de l'organisme sur sa capacité à remplir ses engagements sur la durée du futur accord, à savoir 5 ans. Toutes les parties dans cette négociation ainsi que les experts qui ont été consultés sont d'accord sur ce point il n'y a aucun risque pour les salariés d'ASF sur les 5 prochaines années si Viazimut devait continuer.

2. Equilibre global du système actuel, qui s'articule sur 3 volets étroitement liés cotisations/prestations/services.

Sur ce point, la rigueur de gestion et les compétences de Viazimut, basées sur un passé de plus de 30 ans, ne sont plus à démontrer, et ont été unanimement reconnues.

De plus, le niveau de garanties offert par Viazimut est largement à la hauteur des autres candidats et offre même des prestations supérieures dans des domaines tels que l’optique, le dentaire [dont le système des avances en dentaire et en orthodontie], sur le tiers-payant obsèques, sur la couverture des invalides, des veufs ou veuves de conjoints ASF, etc.

Tous les candidats auditionnés sont, avec des variantes selon les contrats, capables de gérer dans de bonnes conditions.

Mais aucun des trois autres postulants ne s'est détaché du lot par rapport à l'organisme actuel d'ASF. C'est un constat incontestable, nous nous devons d'en tenir compte.

Dans ces conditions, il est impératif de continuer cette négociation en gardant ce qui doit tous nous guider sur ce sujet une analyse objective du dossier afin de garantir par accord d'entreprise pour les 5 années à venir l'intérêt mutuel des salariés et de l’entreprise.

En effet, au vu de certaines réflexions, nous ne pourrions comprendre que certains soient tentés de se projeter bien au delà de cette période. Ce n’est absolument pas ce qui est demandé. En effet, personne ne serait crédible à vouloir aller au delà de cette période. Il est en effet très difficile au delà de 5

ans de faire des prévisions essentiellement par manque d'information sur les effectifs de l'entreprise et de surcrck sur les évolutions éventuelles des niveaux de remboursements de la Sécurité Sociale. Nous nous devons de répondre pour la période de cinq ans, durée de vie de l'accord à intervenir.

Pourquoi VIAZIMUT?

Viazimut est le seul à avoir répondu sur tous les aspects de  'appel d'offres, et notamment sur un des points principaux, à savoir l'équilibre sur chaque contrat [voir point 2 cité plus haut]. De même ses excellents ratios de marge de solvabilité la mettent à l'abri d'éventuelles secousses pour les 5 prochai-

nes années. Les ratios de marge de solvabilité sont les éléments que les pouvoirs publics retiennent pour apprécier la capacité de l'organisme à faire face à l'imprévisible. La visibilité sur cette future période n'est pas à mettre en doute, les experts le confirment par ailleurs.

De plus, en aucun cas, Viazimut ne pourrait être dans une situation catastrophique au cours des cinq prochaines années,et ceci pour trois raisons

• Tout d'abord, le ratio de solvabilité de Viazimut est de 260%. Concrètement, cela signifie qu'elle est en mesure d'assurer 7 mois de remboursements de prestations en n'ayant aucune rentrée de cotisations. Cette situation n'a aucune chance de survenir.

• Ensuite, Viazimut qui fait partie de la Mutualité française,est à ce titre affiliée au Système Fédéral de Garantie de la Mutualité Française. Cela signifie qu’en cas de défaillance, c’est ce système qui couvrirait la totalité des engagements de Viazimut.

• Enfin, Viazimut fait aussi partie du groupe Agrume qui regroupe de nombreuses mutuelles d’entreprise. Outre son rôle de surveillance et de conseil, Agrume assure la solidarité financière entre toutes les mutuelles du groupe. Il faut savoir que l’on retrouve au sein de cet organisme la Mutuelle de l’Aérospatiale, l’UNME [Union Nationale des Mutuelles d’Entreprises] ou encore MUTIEG {mutuelle d’EDF et GDF] qui est sur le point d’intégrer Agrume.

Il est donc évident qu’aujourd’hui, Viazimut présente toutes les garanties financières répondant aux préoccupations légitimes de vos représentants.

Malgré tous ces arguments présentés par les cinq organisations syndicales suscitées, la direction souhaite aller au-delà de la première consultation en demandant à Viazimut et Pro-Btp d'affiner leurs propositions sur 3 aspects.

1. l'équilibre par contrat (auquel Viazimut a déjà répondu).

2. une éventuelle délégation de gestion,

3. les cotisations.

CFDT, CGT, FO, UNSA et SUD sont étonnées de cette seconde étape, qui n’était pas prévue dans les règles du jeu fixées dès le départ pour tous les organismes consultés. Remettre en concurrence ces deux organismes n'a pas de sens, l'appel d'offre sur lequel nous venons de nous exprimer est suffisamment significatif et clair pour permettre de prendre une décision sans avoir à rajouter de nouvelles règles.

Les Organisations Syndicales CFDT, CGT, FO, UNSA et SUD restent convaincues du bien fondé du choix de VIAZIMUT dans cet appel d’offres et souhaitent mener à bien cette négociation pour donner à tous les salariés une mutuelle en qui ils ont confiance et qui continuera à leur donner satisfaction demain comme aujourd’hui.