ADHESION A SUD ASF

  Télécharger le bulletin d’adhésion SUD ASF en cliquant sur le lien ci-dessous :
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Contact SUD ASF

                                                                  
                                 CONTACT  SUD  ASF
 

 Délégué Syndical Central :  Berjonneau  Patrick  -  sud.asf@orange.fr

SUD DRE Agen : DSR  Not  Patrick - patrick.not@free.fr 

SUD DRE  Valence : DSR   Boyer  Patrice - 
Patboyer62240900@aol.com

SUD DRE  Narbonne : DSR   Gonzalez Vincent - nadine.gonzales@neuf.fr

SUD DRE  Biarritz :  DSR  Darritchon  Nadine  -  ndarritcho@modulonet.fr

SUD DRE  Niort :  DSR  Mense  Jacky  -  SUDASFNIORT@aol.com

SUD DRE  Orange :  DSR  Pierron  Jacques  -  sud-asf.orange@wanadoo.fr  ou Budan  Agnés  -   agnes.budan@free.fr

SUD  DRE  Brive :  DSR  Gruffeille  Stephane  -  sud.dsc@asf.fr  ou  sud.asf@aliceadsl.fr

SUD  Vedène  :  DSR  Bonneaud  Christophe  -  christophe.bonneaud@asf.fr

 

 

 

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                                                                                               Sociétés d'Economie Mixte
Concessionnaires d'Autoroutes
Monsieur le Président des SEMCA
41bis Avenue Bosquet
75007 Paris
 
St-Apollinaire, le 27 février 2006
 
Objet : ouverture de négociation
 sur la classification des emplois Art. L. 132-12
 
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR
 
Monsieur le Président,
 
Ce courrier a pour objet de vous demander l'ouverture d'une négociation sur la révision de la grille de classifications des emplois de la Convention Collective Nationale SEMCA de 1979 notamment en application des articles L. 132-12 (voir en ANNEXE) et L. 933-2 (voir en ANNEXE) du code du travail.
 
Il y a obligation quinquennale d'examiner les classifications. L'article L. 132-12 du code du travail prévoit un examen au moins tous les cinq ans des classifications. Cette disposition implique d'abord qu'une grille de classification soit élaborée dans les branches qui en sont encore dépourvues, ne serait-ce que parce qu'une telle grille constitue un système de références indispensable aux discussions salariales. En ce qui concerne l'examen exigé par la loi, il peut conduire à la conclusion que les classifications demeurent adaptées, et l'examen est clos par ce constat ; ou bien, il conduit à la conclusion que la révision des classifications est nécessaire, en raison des évolutions enregistrées dans les techniques, les formations ou les modes d'organisation du travail, et il apparaît alors conforme à l'esprit du texte que des négociations s'engagent sur cette révision. Circ. min. 25 oct. 1983 JO NC 10 janv. 1984
 
Force est de constater que la dernière révision de l'article 32 Définition et classification des emplois et Annexe 1 de la Convention Collective Nationale SEMCA de 1979 remonte à 1990.
Or, les emplois ont considérablement évolué durant ces 16 années écoulées pour l'ensemble des filières : Péage, Administratif, Entretien, Sécurité, Atelier, Bureau d'Etudes, Informatique et Techniques spécialisées, Cadres.
Toutes ces adaptations, réorganisations, évolutions doivent être prises en compte au plus vite dans la définition et classification des emplois de la Convention Collective SEMCA de 1979 afin de répondre aux attentes légitimes de l'ensemble des salariés.
 
Dans l'attente,
 
Recevez, Monsieur le Président, mes meilleures salutations.
 
                                                                                  Pour le Syndicat SUD Autoroutes
 
                                                                                              JP Campanato
 
Copie : Toutes Sociétés Concernées APRR, ASF, SANEF, SAPN, ESCOTA, ATMB/SGAB
            Organisations Syndicales CGT, FO, CFDT, CFTC, CNSF, CGC, UNSA
            Monsieur Gérard LARCHER (Ministre délégué à l'Emploi)
Monsieur le responsable RH,
 
Dans le cadre des accords 65 et 66, ASF s’est engagé à donner le maximum de fixité aux agents modulés, et ce par l’attribution dans les TFA, TSI et TSIM de l’intégralité des postes récurant.
Afin de pouvoir vérifier la bonne application de ces accords, nous avions demandé, lors d’une déclaration faite au CE du 5 décembre 2005, la fourniture de certains chiffres, hélas sans aucune suite.
Nous tenons une fois de plus à vous rappeler le principe fondamental de ces accords, l’équité entre agents de même statut.
Certes, contrairement aux autres DRE, nous ne bénéficions pas du même soutien de la part des autres organisations syndicales signataires. Nous ne sommes pas dupes, et nous constatons que des « accords locaux » ont donnés de tels avantages à des élus que je qualifie régulièrement de « malléables » qu’il leur est difficile de crier « au loup » pour défendre avec conviction les agents défavorisés.
Je vous demande donc, ayant largement contribué à la signature de ces accords par mon syndicat, de jouer le jeu, avec les règles conjointement définies par la direction et les organisations signataires.
Les élus du syndicat SUD ASF DRE Agen vous demandent donc de leur fournir, dans des délais raisonnables, le nombre de postes (P1, P2, P3 et autres, ventilés évidemment) figurant dans les TFA, TSI et TSIM de la gare de Langon, et ce pour l’année 2006 bien sûr.
Même demande pour les gares de Marmande, La Réole et Podensac.
Nous vous demandons de nous communiquer également, et avec la même ventilation, la totalité des postes réalisés en 2005 sur ces mêmes gares.
Tout en regrettant une nouvelle fois que la DRE Agen soit hostile à toute réunion avec les organisations syndicales signataires, pour le suivi de ces conventions 65 et 66, pourtant capitales pour les personnels concernés, et ce en totale opposition avec l’esprit insufflé par la direction pour cet accord, nous aimerions avoir ces documents quelques jours minimum avant la réunion de suivi qui aura lieu à Vedène le 10 avril.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, monsieur le responsable RH, l’expression de mes sentiments respectueux   
 
Claude MARRIGUES
Président SUD-ASF
DSR SUD-ASF DRE Agen
Le 14 mars 2006 
Transactions par gares 2005 (payants + gratuits)
         
BRIVE
DISTRICT GARE Trafic Automatique Trafic Manuel TOTAL
CAHORS MONTAUBAN NORD 2 089 436 1 334 358 3 423 794
CAUSSADE 498 665 347 687 846 352
CAHORS SUD 475 880 243 320 719 200
CAHORS NORD 312 656 172 652 485 308
LABASTIDE MURAT 366 910 252 832 619 742
SOUILLAC 273 862 220 832 494 694
GIGNAC 1 504 604 1 185 834 2 690 438
MARTEL 469 006   469 006
Total district 5 991 019 3 757 515 9 748 534
USSEL TULLE EST 328 778   328 778
EGLETONS 217 824   217 824
USSEL OUEST 340 094   340 094
USSEL EST 124 670   124 670
ST JULIEN SANCY 607 660 488 067 1 095 727
ST GERMAIN LES VERGNES 684 828 467 067 1 151 895
TULLE NORD 273 761   273 761
Total district 2 577 615 955 134 3 532 749
COUTRAS ARVEYRES 1 314 520 654 958 1 969 478
LIBOURNE NORD 513 347   513 347
COUTRAS 313 342 81 365 394 707
MONTPON 347 685   347 685
MUSSIDAN SUD 285 630   285 630
MUSSIDAN (Barrière) 892 052 373 165 1 265 217
MUSSIDAN EST 169 699 1 169 700
Total district 3 836 275 1 109 489 4 945 764
THENON THENON (Barrière) 2 303 674 120 2 303 794
Total district 2 303 674 120 2 303 794
TOTAL DRE 14 708 583 5 822 258 20 530 841
VALENCE
DISTRICT GARE Trafic Automatique Trafic Manuel TOTAL
CHANAS CONDRIEU 1 972 157 880217 2 852 374
VIENNE 8 119 015 4291971 12 410 986
CHANAS 1 310 037 1281735 2 591 772
Total district 11 401 209 6 453 923 17 855 132
VALENCE TAIN 565 290 860987 1 426 277
VALENCE NORD 739 493 738443 1 477 936
VALENCE SUD 2 566 073 2383576 4 949 649
Total district 3 870 856 3 983 006 7 853 862
MONTELIMAR LORIOL 763 194 734568 1 497 762
MONTELIMAR NORD 833 323 695195 1 528 518
MONTELIMAR SUD 1 130 268 952542 2 082 810
Total district 2 726 785 2 382 305 5 109 090
THIERS LES MARTRES 2 048 211 1595905 3 644 116
LEZOUX 396 457   396 457
THIERS OUEST 519 866 632117 1 151 983
THIERS EST 176 236 253892 430 128
NOIRETABLE 63 866 126 000 189 866
Total district 3 204 636 2 607 914 5 812 550
FEURS ST GERMAIN LAVAL 112 499 267253 379 752
NERVIEUX 227 633 807904 1 035 537
FEURS 263 364 586775 850 139
MONTBRISON 377 241 1065869 1 443 110
VEAUCHETTE 2 550 405 2 469 471 5 019 876
Total district 3 531 142 5 197 272 8 728 414
TOTAL DOX 24 734 628 20 624 420 45 359 048
ORANGE
DISTRICT GARE Trafic Automatique Trafic Manuel

Chiffres utiles

 LE SMIC

Depuis le 1er juillet 2007  8.44€ de l’heure soit 1280.09€ brut par mois (pour 151.67 heures)

Désormais, les différents SMIC issus de la loi sur les 35 heures ont disparu.

 

 ALLOCATION FAMILIALES

2 enfants : 119.13€
3 enfants : 271.75€
4 enfants : 424.37€
Par enfant en plus : 152.63€

Majoration pour âge des allocations :
33.51€ de 11 à 16 ans
et 59.57€ après 16 ans

 

MÉDECINE CONVENTIONNEE
(tarif secteur 1)

Au cabinet du médecin omnipraticien :
22.00€
Au cabinet du médecin spécialiste :
25.00€

 

PLAFOND MENSUEL
DE LA SECURITE SOCIALE

 DU 1ER JANVIER AU  31 DECEMBRE 2007 :
2682€

 

 FONCTIONNAIRES

Minimum de traitement
dans la fonction publique :
1er février : 1283.20€ brut

Valeur du point : 4.53€ brut par mois

 

 CHÔMAGE

L’allocation doit s’élever à 26.01€ par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail). Pour ceux qui s’élèvent de l’ancienne convention, un coefficient de dégressivité est appliqué à l’allocation de base, qui diminue donc avec le temps

 

 ASSURANCE – VIEILLESSE

Au 1er janvier 2007, les retraites de base du régime général de la Sécurité Sociale des travailleurs salariés ont été revalorisées de 1.8%

Minimum vieillesse
Au 1er janvier 2007, augmentation de 1.8% :
7 455.30€ par an (621.27€ par mois)

Minimum contributif
7 301.64€ par an pour une personne
(Soit 608.47€ par mois)

 

INDICE DU COÛT DE LA VIE (INSEE)

Novembre 2007 : +0.5%
Du 31/11/2006 au 31/11/2007 : +2.4%
Du 01/01/2007 au 30/11/2007 : +2.2%

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
2e trimestre 2007 (base 100 – 2e trimestre 2004) : 107.66
Evolution annuelle : +2.92%

 

% DES COTISATIONS SOCIALES QUE VOUS DEVEZ PAYER SUR SALAIRE BRUT

CSG : 7.5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3.4%) sur 97% du salaire

CRDS (1) : 0.5% depuis le 1er janvier 1996 sur 97% du salaire

SECURITE SOCIALE :
Assurance maladie :  0.75%
Assurance vieillesse : 6.55%
Assurance veuvage :  0.10%

ASSURANCE CHÔMAGE :
Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B    2.40%

Cotisation AGFF :
Tranche A (2)    0.80%
Tranche B (3)    0.90%

APEC :
Tranche B (4) :   0.024%

RETRAITES COMPLEMENTAIRES :
ARCCO 5Taux minima obligatoire)
Non cadres tranches A et B  
Et cadres tranche A   3%

AGIRC :
Cadres tranches B et C   7.70%

1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécu.
3) Tranche B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
4) Association pour l’emploi des cadres.