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                                 CONTACTS SUD ASF 

 Délégué Syndical Central :  Berjonneau  Patrick  -  sud.asf@orange.fr  ou   sud.dsc@asf.fr

SUD DRE Agen : DSR  Not  Patrick - patrick.not@free.fr 
SUD DRE  Valence : DSR   Boyer  Patrice
Patboyer62240900@aol.com

SUD DRE  Narbonne : DSR   Gonzalez Vincent - gonzaleznadine2@gmail.com

SUD DRE  Biarritz :  DSR  Darritchon  Nadine  -  ndarritcho@modulonet.fr

SUD DRE  Niort :  DSR  Mense  Jacky  -  SUDASFNIORT@aol.com

SUD DRE  Orange :  DSR Millet Magali  -  syndicat.sud.asf.orange@orange.fr  ou  Guillot Jacques - jack.guillot@wanadoo.fr

SUD  DRE  Brive :  DSR  Calmettes Sébastien  -    sebastien.calmettes@wanadoo.fr

 

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conseiller du salarié

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE SOLIDAIRES EN MIDI PYRENEES

 

 

Agnès ANTOINE

20 rue Paul Lambert

31100 TOULOUSE

06.76.20.47.38

Solidaires Agent AFPA

 

Bertrand BOUCHE

Le cantou

31330 LARRA

05.62.14.56.53

Solidaires Employé informatique

 

Yves DESPAUX

9 rue Arnaud Bernard

31000 TOULOUSE

06.11.08.52.03

Solidaires Agent AFPA

 

Ghislaine LEDU

32 rue de Trente six ponts

31400 TOULOUSE

05.61.33.01.77

Solidaires Educatrice spécialisée

 

Gabriel SERRANO

La falguerie

81500 LUGAN

06.70.48.23.03

Solidaires Métallurgie

 

Laurence SRUH

Au village

32600 SEGOUFIELLE

05.62.07.04.04

Solidaires Technicienne secteur

Social

 

Guillaume THIBERGE

8 rue des Lavoirs Couffinal

31250 REVEL

06.89.33.45.35

Solidaires Employé informatique

 

Véronique VARSIER

19 rue du réservoir

31500 TOULOUSE

06.87.31.28.62

05.61.61.00.78

Solidaires Agent des Postes

Chiffres utiles

LE SMIC

Depuis le 1er juillet 2008:
8.71 € l’heure, soit 1321.02 € brut pour 151.67 heures mensuelles sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Désormais, les différents SMIC issus de la loi sur les 35 heures ont disparu.

FONCTIONNAIRES


Minimum de traitement
dans la fonction publique depuis le 1er juillet 2008:

1 321,51 € mensuels brut

Valeur du point:
4,56€ brut par mois.

 

PLAFOND MENSUEL
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Du 1er janvier au 31 décembre 2008
2773.00 €

CHÔMAGE

L’allocation doit s’élever à 26,66€ par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail). Pour ceux qui relèvent de l’ancienne convention, un coefficient de dégressivité est appliqué à l’allocation de base, qui diminue donc avec le temps.

ASSURANCE-VIEILLESSE


Minimum vieillesse:
Au 1er janvier 2008:
7 537,29 € par an pour une personne
(628,11€ par mois).

Minimum contributif majoré:
Au 1er janvier 2008:
7 603,41 € par an pour une personne

 

ALLOCATIONS FAMILIALES


2 enfants: 120,32 €
3 enfants: 274,47 €
4 enfants: 428,61 €
Par enfant en plus: 154,15 €
Majoration pour âge des allocations:
33,84€ de 11 à 16 ans,
et 60,16 € après 16 ans.

MÉDECINE CONVENTIONNÉE

(tarifs secteur 1)

Au cabinet du médecin omnipraticien:
22,00 €
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 €

% DES COTISATIONS SOCIALES QUE VOUS PAYEZ SUR SALAIRE BRUT

 

CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire.

CRDS:
0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire (1).

SÉCURITÉ SOCIALE

Assurance-maladie:

0.75 %

Assurance-vieillesse:

6.65 %

Assurance-veuvage:

0.10 %


ASSURANCE-CHÔMAGE

Cotisation ASSEDIC

 

Tranche A et B

2.40 %

 

Cotisation AGFF

 

Tranche A (2)

0,80%

Tranche B (3)

0,90%


APEC (4)

Tranche B

0,024%

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

ARRCO
(Taux minima obligatoires)

Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

3.00 %

AGIRC

Cadres tranches B et C:

7,70%

1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
3) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
4) Association pour l’emploi des cadres.

Question N° 16

 

Les élus DP vous demande, pourquoi les syndicats qui sont à l’origine des questions posées ne sont pas nommés sur le PV des DP de la DRE Languedoc- Roussillon alors que certaines DRE (Agen, Niort, Valence) nous pouvons savoir que « telle question est posée par tel syndicat » ?

 

Réponse :

 

Lors des réunions mensuelles des délégués du personnel, les élus de chaque syndicat interviennent sur des réclamations au nom de l’ensemble du personnel (relatives aux salaires, à l’application du code du travail…etc.) et en tant que délégués du personnel élus et non comme représentant de leurs syndicats. Ainsi, il n’y a pas à faire apparaitre le nom des syndicats ni dans les questions, ni même dans les réponses apportées.

 

Question N° 17

 

Monsieur le Directeur une catastrophe a été évitée le 19 avril, lors d’un ramassage d’un signal sur le district de Narbonne. Le fourgon de viabilité 557 est tombé en panne pendant la manœuvre de demi-tour dans le chantier. Ce fourgon qui est proche de 245 000 km était chargé pour 7 km de cônes.

Monsieur le Directeur les ouvriers autoroutiers ont la peur au ventre lorsqu’ils prennent ces fourgons, es-ce normal ?

Les élus DP vous demandent, à partir de quels kilométrages comptez-vous remplacer ces vieux fourgons ?

Ainsi si 2009 fut l’année de la sécurité, 2010 sera-t-elle l’année de tous les dangers ?

 

Réponse :

 

Il est clair que ce type d’incident n’est pas concevable. Cependant, nous ne sommes pas à l’abri d’une panne de ce type.

En ce qui concerne le renouvellement des fourgons, nous réitérons notre proposition faite en CHSCT du mois de décembre d’affecter les fourgons patrouille arrivant aux environs des 200000 km à la viabilité plutôt que de les mettre à la réforme. Certes, la viabilité n’aurait plus de fourgons neufs mais le renouvellement de ces derniers serait bien plus rapide et plus réguliers.

Cela suppose également que nous assurions des commandes bien plus anticipées qu’aujourd’hui puisque les fourgons mettent en moyenne 6 mois pour être opérationnels une fois la commande passée.

Nous allons étudier cette possibilité et vous tiendrons au courant de l’état d’avancement de notre réflexion.

Par ailleurs, nous réfléchissons au niveau ASF à définir des seuils indicatifs communs de renouvellement des véhicules de façon à fixer un cadre qui nous permettra d’assurer au mieux l’anticipation des renouvellements.

 

Question N° 18

 

Les élus DP ont été « agréablement surpris » mardi dernier de voir l’agencement au PC CAP de deux panneaux syndicaux non appropriés. Comme le prévoit (Art 8 du décret n°82-447 du 12 mai 1982.)

Tout syndicat représenté dans un établissement a droit à un panneau d’affichage syndical. Ces panneaux doivent être installés dans un lieu où ils peuvent être lus facilement hors des lieux accessibles au public. Ces panneaux doivent être de taille suffisante et théoriquement « aménagés de façon à assurer la conservation des

documents » (c’est-à-dire dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures)

A ce titre, il paraît évident que SUD refuse ces panneaux rabattables… qui permettent trop souvent de cacher les documents syndicaux.

Nous vous demandons Monsieur le Directeur de choisir le syndicat qui aura l’honneur de ce positionné sur le premier volet du panneau en sachant que les trois autres seront cachés ?

 

Réponse :

 

 

Sans polémiquer et revenir sur le fait d’équiper les panneaux syndicaux de vitres, grillages, avec ou sans serrures, nous tenons à vous rappeler qu’un budget de 20 000 € a été utilisé pour remettre en état l’ensemble des panneaux syndicaux de la DRE LR. Que tout le long de notre avancement sur ce sujet nous avons fait des points réguliers avec les organisations syndicales afin de voir quelle était la meilleure solution.

Concernant la pose de panneaux syndicaux dans le local de repos du PC région, celle-ci a été relativement difficile du fait d’un manque d’espace disponible.

En effet, pour permettre à chaque organisation syndicale d’avoir son propre panneau, nous n’avons pas eu d’autre choix que de positionner des panneaux rabattables.

Nous entendons votre mécontentement et nous vous invitons à nous donner la solution la plus adéquate pour satisfaire l’ensemble des organisations syndicales.

(Cependant, nous ne pouvons regretter encore une fois que ce sujet n’ait pas été remonté directement à l’encadrement du PC région dans un premier temps.)

 

Merci pour cette information, je pense que ce n'est plus une surprise pour personne que la cour de cassation n'est plus dans la notion du droit, il devient une machine du pouvoir en place.


De toute façon la France à été déjà condamné par les instances européenne a plusieurs reprises, sur différentes affaires. Si les personnes ont des recours devant les instances européennes si qu’il s’avait que y’a plus de justice en France.


Moi-même, j’ai un dossier au prud’homme de Versailles contre PCA POISSY, pour discrimination syndicale et harcèlement moral depuis 2003, y’a toujours pas de décision, il à été plaidé 10 fois sans compté les plaidoiries de procédures, ils font tout pour ne pas condamné PCA.


Le 25 Mai 2010, sera encore plaidé devant un juge départiteur à Versailles.


Pour ce qui concerne la loi du 20 août :


La loi du 20 août 2010, intervient justement pour freiner le droit syndical toujours souhaité par le patronat et malheureusement soutenu aussi par les permanents de certains syndicats qui non plus de repère sur le terrain tellement éloigner de la base.


Leurs seul souci si d’obtenir des subventions pour payé leur salaires.

De toute façon, si rien n’est fait contre cette loi, si la fin du syndicalisme dans quelques année. Y’aura toujours des syndicats bien sur, mais de collaboration et non pas d’oppositions et de revendications.


Comment un syndicat qu’il n’a pas de représentant au CE aux CHSCT, pas de moyens de fonctionnement, pas heures de délégation pour ces militants, peut vivre ?

Au moment où les autres organisations possèdent tous les moyens nécessaires pour leurs fonctionnements.     

Le gouvernement Sarkozy a les mains libres, il s’attaque depuis son élection aux droits de tous les salariés publics et privé au même temps il attribue des milliards à ces amis patronats.


Au nom de la ‘’sécurité’’, il s’attaque aux libertés individuelle et collective, en passant par (la répression routier, le foulard, la bouqua, la manière de se vêtiez, les fête collectives, l’encadrement des media national…), toute en jouons la politique de la peur de l’autres pour divisé les citoyens et cela pour ces intérêts politique.  

 

La question qui ce pose :


A part faire appel à une manifestation une fois par mois ou par 2 ou 3 mois, quel est le projet des syndicats pour faire face aux attaques de Sarkozy et de son gouvernement (s’il y’a vraiment des syndicats) ?

 

Grève et manifestations

Interprofessionnelles, le jeudi 27 mai !

 

Le gouvernement prépare une grave remise en cause de nos droits à la retraite. Refusant de s’attaquer aux profits faramineux  des actionnaires, il entend faire payer les salarié-e-s : remise en cause de la retraite à 60 ans, forte diminution des pensions, voilà le projet du gouvernement et du patronat !

Surfant sur la « crise grecque », ils annoncent un plan de rigueur, c'est-à-dire d’autres attaques contre les salarié-e-s, les retraitée-s, les chômeurs/ses, les jeunes, … pour maintenir et même grossir les bénéfices des entreprises et la richesse des plus riches !

 

Gouvernement et patronat s’attaquent à nos droits à la retraite

 

Ils affirment que c’est inéluctable pour deux raisons : l’espérance de vie augmente, il y a de plus en plus de retraité-e-s, et il n’y a pas d’argent pour financer le système de retraite. Ils mentent.

 

L’augmentation de l’espérance de vie est un phénomène très progressif mais qui dure depuis des siècles ; ça n’a rien d’exceptionnel aujourd’hui. N’est-ce pas le sens de l’histoire, du progrès humain, que de bénéficier de quelques années supplémentaires de retraite, si nous

vivons un peu plus vieux qu’auparavant ? Sans oublier toutes celles et tous ceux qui meurent au travail ou usé-e-s par le travail, et n’atteignent pas la retraite…

 

En 2000, 2 salarié-e-s cotisaient pour 1 retraité-e. En 2040, il n’y aura qu’1,25 salarié-e pour 1 retraité-e. Certes, mais chaque salarié-e de 2040 produira, pour le même temps de travail, autant que 2 salarié-e-s de 2000. Il y a donc largement de quoi payer les cotisations d’1 retraité-e, et aussi augmenter les pensions, les salaires, diminuer le temps de travail.

 

De l’argent, il y en a !

 

Le Conseil d’Orientation des Retraites estime qu’en 2050 le besoin de financement des régimes de retraite serait de 115 milliards d’euros. Mais le Produit Intérieur Brut sera alors supérieur à 3 800 milliards d’euros ; soit 1 900 milliards de plus qu’aujourd’hui. Et ce serait difficile de trouver éventuellement 115 milliards pour nos retraites, dans ces 1 900

milliards supplémentaires ?

 

Rappelons que le bénéfice des seules entreprises françaises du CAC 40, uniquement pour les années 2007 à 2009, c’est … 212 milliards d’euros !

 

Il n’y a pas de problème des retraites ! Il y a l’urgence d’une autre répartition des richesses !

 

 

Dans le système économique en place, la répartition des richesses produites collectivement est totalement injuste.

Une partie de ce que qui est produit par celles et ceux qui travaillent leur est volée, pour enrichir les actionnaires.

Quand le mouvement social est faible, le patronat est plus fort. Ainsi, ces dernières années, l’inégalité de la répartition des richesses produites s’est encore renforcée, au profit des actionnaires, au détriment des salarié-e-s.

 

Nous avons perdu en salaires, protection sociale, retraite, ce que patrons et actionnaires ont gagné en profits supplémentaires (quasiment 3 fois plus qu’en 1982)

 

La lutte des classes existe, et le patronat la mène très efficacement, pour lui. Et si on inversait la tendance ?

 

Pour cela, il faut se battre ensemble : salarié-e-s du privé et du public, chômeurs/ses, retraité-e-s, jeunes en formation, …

 


 

Luttons tous ensemble et dans l’unité syndicale !

 

Journée interprofessionnelle de grève et de manifestations le 27 mai

 

Déjà, dans plusieurs secteurs professionnels, les syndicats appellent unitairement à la grève le 27 mai. Les manifestations unitaires s’organisent dans les départements.

 

Nous voulons un meilleur régime de retraite pour tous, pas la régression sociale !

 

Nous refusons la rigueur pour les travailleurs/ses, qui ne sert qu’à garantir les profits d’une infime minorité.

 

Sans action collective forte des salarié-e-s, Sarkozy se permet de recevoir 5 confédérations

sociales pour ce qu’il appelle un « sommet social » où les seules décisions annoncées sont

l’abandon de quelques mesures qui aidaient un peu les plus démuni-e-s !

 

Notre force le 27 mai aura des conséquences sur le niveau des attaques du projet de loi sur

les retraites que le gouvernement publiera quelques jours plus tard.

 

Le gouvernement utilise l’exemple grec pour nous imposer un plan de rigueur, mais il ne dit pas qui est responsable de cette situation !

 

La crise grecque et maintenant les menaces pesant sur le Portugal, l’Espagne, l’Italie (aucun pays ne pouvant d’ailleurs se croire à l’abri), illustrent les impasses de l’Union européenne (UE). Elle s’est construite sur la concurrence entre les Etats, sur le moins disant fiscal et social avec des règles visant à exclure le plus possible l’intervention politique de la sphère économique.

 

Ainsi l’UE s’est dotée de règles strictes en matière de dette et de déficit public, les fameux critères de Maastricht, et il est interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de financer les Etats. Ces règles étaient censées permettre la convergence des économies des différents pays et faire de l’UE une zone de stabilité monétaire. Elles ont abouti à leur contraire. Les trajectoires économiques des pays ont totalement divergé, l’Allemagne par exemple a mené une politique d’austérité contre sa population pour gagner des parts de marché sur ses voisins européens. Pour rester dans les critères de Maastricht, les autres doivent faire de même, réduire le coût du travail… et la spirale du dumping social continue, sans fin si nous

laissons faire.

 

Loin d’être une zone de stabilité, l’UE est aujourd’hui livrée à une spéculation financée, de fait, par la Banque centrale européenne : les banques se refinancent auprès d’elle à un taux de

1% pour prêter aux Etats à des taux qui sont allés jusqu’à 10 % dans le cas de la Grèce.

 

Et les marchés, comment ils vont ? Pas mal, et assurément mieux que vous !

 

A peine les détails de l’attaque sans merci contre le peuple grec étaient-ils réglés que « les marchés » connaissaient déjà une importante hausse ; comment mieux exprimer à quel point le Fonds Monétaire International et l’Union Européenne n’ont qu’un but : restaurer de fortes marges de profits pour les spéculateurs et les actionnaires, en écrasant les populations si c’est nécessaire.

 

Il faut casser cette spirale infernale, imposer une logique différente, basée sur les besoins de la

collectivité, et plus centrée sur les seuls appétits financiers d’une minorité.

 

Beaucoup de grévistes et de manifestant-e-s le 27 mai, c’est indispensable pour

travailler à une suite. Pour l’Union syndicale Solidaires, réussir une journée d’action

n’est pas une fin en soi ; mais c’est indispensable aujourd’hui pour créer les

conditions d’un mouvement plus long, pour gagner.

Hier, lundi 17 mai 2010 en début d'après-midi un patrouilleur de Carcassonne c'est fait percuter le fourgon sur la BAU par un PL alors qu’il était en protection d'un VL suite à une crevaison.

L'agent de surveillance fort heureusement n'était pas dans son véhicule et n'a donc pas été blessé.

Le PL lui a arraché une partie de la cloison latérale ainsi que le rétroviseur et le gyrophare.

Le PL c'est garé un peu plus loin a regardé les dégâts de son véhicule et est ensuite reparti.

Le patrouilleur s'est alors lancé à sa poursuite et l'a rattrapé quelques kilomètres plus loin.

La gendarmerie est ensuite intervenue.

1e Question :

Le syndicat SUD vous demande, pourquoi les syndicats qui sont à l’origine des questions posées ne sont pas nommés sur le PV des DP  de la DRE Languedoc-Roussillon  alors que dans certaines  DRE (Agen, Niort, Valence) nous pouvons savoir que  « telle question est posée par tel syndicat »?

 

 

2e Question :

Monsieur le Directeur une catastrophe  a été évitée  le 19 avril, lors d’un ramassage d’une  signal sur le district de Narbonne. Le fourgon de viabilité 557 est tombé en panne  pendant la manœuvre de demi-tour dans le chantier.  Ce fourgon qui est proche de 245 000 km  était chargé  pour 7 km de cônes. Monsieur le Directeur les ouvriers autoroutiers ont la peur au ventre lorsqu’ils prennent ces fourgons, es-ce normal ?

Le syndicat SUD vous demande, à partir de quels kilométrages comptez-vous remplacer ces vieux fourgons ?

Ainsi si 2009 fut l’année de la sécurité, 2010 sera-t-elle l’année de tous les dangers ?

 

 

3e Question :

Le syndicat SUD a été "agréablement surpris" mardi dernier de voir l’agencement  au PC CAP  de deux panneaux syndicaux non appropriés.  Comme le prévoit (Art 8 du décret n°82-447 du 12 mai 1982.)

Tout syndicat représenté dans un établissement  a droit à un panneau d’affichage syndical. Ces panneaux doivent être installés dans un lieu où ils peuvent être lus facilement  hors des lieux accessibles au public. Ces panneaux doivent être de taille suffisante et théoriquement « aménagés de façon à assurer la conservation des documents » (c’est-à-dire dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures)

A ce titre, il paraît évident que SUD refuse ces panneaux rabattables ... qui permettent trop souvent de cacher les documents syndicaux.

SUD vous demande Monsieur le Directeur de choisir le syndicat qui aura l’honneur  de ce  positionné sur le premier  volet du panneau en sachant que les trois autres sont cachés ?

 

 


L'accord
va s'appliquer !

 

Lors du CCE du 15 avril dernier, seuls la CFDT et la CGC avaient émis un avis favorable au projet d’accord relatif à la filière TS.

La CFDT, après des débats tendus avec la direction, avait obtenu un changement d’orientation de cette dernière qui souhaitait un accord unanime.

Nous avons contesté ce principe car syndicats et direction savaient pertinemment qu’il était inaccessible. Cela sous-entendait que ce ne pouvait être pour l’entreprise qu'un prétexte pour ne pas mettre en place cet accord, et imposer de fait des mesures unilatérales très en dessous des contreparties négociées ! Cf notre tract en date du 15 avril 2010.

L'accordest majoritaire

Finalement, après d'âpres débats, la direction avait accepté le principe d’un accord majoritaire. Mais en l’absence de celui-ci, elle a informé le CCE et les organisations syndicales qu’elle mettrait en place ses mesures unilatérales dès le 1er mai 2010. Ce qui laissait un délai supplémentaire de 15 jours aux syndicats non signataires à ce jour, à savoir CGT, FO et UNSA.

Le 28 avril, soit deux jours avant la date butoir, une troisième organisation syndicale, FO, a choisi de rejoindre la CFDT et la CGC en signant cet accord, qui de fait devient majoritaire, et s’appliquera donc. Et nous ne serions pas surpris que d'autres syndicats nous rejoignent encore avant le 30 avril, ce qui ne fera que conforter notre position prise lors du CCE !

La CFDT prend acte de cette position. Cet accord va permettre de pérenniser les points négociés et de stabiliser cette filière qui va enfin avoir une vision plus claire de son avenir. Et notamment sur les priorités qui nous ont guidés tout au long de cette négociation, et qui ont motivé notre signature le 15 avril :

  • Maintien des salariés de la filière dans ASF ;
  • Augmentation de 10% du salaire de base pour les Techniciens des Centres Support et les Techniciens Méthode et Qualité ;
  • Reconnaissance, enfin, de la polyvalence existante et à venir ;
  • Garantie sur le nombre d’astreintes à titre individuel;
  • Intégration d’un programme de formation à la hauteur des enjeux ;
  • Commission de suivi spécifique, qui va permettre aux syndicats signataires de veiller à l’application de cet accord.

Un choixassumé

En choisissant de s’engager, en lien étroit avec ses adhérents de la filière, et selon la volonté d'une grande majorité de salariés, la CFDT a fait un choix clair et responsable.

La CFDT - CGC et FO ont ainsi pris leurs responsabilités et veilleront à faire vivre cet accord, notamment à travers la commission de suivi qui va être mise en place, et qui sera la garante de l'esprit et de la lettre de cet accord.

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