TIS Salariés, conjoints et retraités.

Publié le par SUD ASF

TIS Salariés, conjoints et retraités, suite et fin.

L’accord reste ouvert à la signature des Organisations Syndicales jusqu’au vendredi 17 février, date limite fixée par la direction pour envoyer ensuite les courriers aux salariés et aux retraités sur la fin de la gratuité totale des passages aux péages.

Avec accord :

Pour les salariés actuels :

Pour les seuls trajets domicile/travail :

30% de gratuité et 70% de péage payés concrètement par le salarié, avec compensation salariale à hauteur de l’intégralité de ces 70% (cotisations salariales comprises), par le biais d’une ligne supplémentaire sur la feuille de paye.

Pour les autres trajets effectués à titre privés :

30% de gratuité et 70% de péage payés concrètement par le salarié, avec compensation de 83% de ce péage réellement payé, soit une gratuité nette de 75% du passage au péage, accompagnée d’une Augmentation Générale de 95 € bruts annuels pour tous les salariés.

Un forfait annuel de 360 € pour les trajets effectués hors réseau ASF, en avantage en nature soumis totalement aux cotisations sociales.

Pour les conjoints de salariés présents à la date de la signature :

Un forfait annuel de 650 € en avantage en nature soumis totalement à cotisations salariales sur feuille de paye du salarié.

Pour les retraités :

30% de gratuité et 70% de péage payés concrètement par le retraité avec prise en charge des frais de gestion par l’entreprise.

                Sans accord, la DRH annonce ses décisions unilatérales :

Pour les salariés actuels :

Pour les seuls trajets domicile/travail :

30% de gratuité et 70% de péage payés concrètement par le salarié, avec compensation salariale à hauteur de l’intégralité de ces 70% (cotisations salariales comprises), par le biais d’une ligne supplémentaire sur la feuille de paye.

Pour les autres trajets effectués à titre privés :

Seulement 30% de gratuité, le salarié devient donc « client » à 70% sur le réseau ASF.

Pour les autres trajets « hors réseau ASF », un forfait de 275 € est maintenu en avantage en nature et totalement soumis aux cotisations sociales.

Pour les conjoints de salariés présents à la date de la signature :

Un forfait annuel de 500 € en avantage en nature soumis totalement à cotisations salariales sur feuille de paye du salarié.

Pour les retraités :

30% de gratuité et 70% de péage payés concrètement par le retraité et les frais de gestion annuels seront à la charge du retraité.

 

Publié dans SUD ASF Central

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