·      + 500€ bruts (on s’aligne sur la demande de Valence)

·      Refusé : on aura juste l’augmentation de la classe => 12.5% pour les CST (classe F), de 8% pour les RST (classe E) après avoir passé la certification, de 6% pour les OSD (classe D). Pour les PC Cap, c’est très décevant !!! cf. page 29

·      Prime liée au volume d’activité (ou points supplémentaires ??) afin que les salaires évoluent avec

-          les futures activités supplémentaires qui pourraient nous être demandées

-          les futurs tronçons autres que ceux signer lors de la convention (Montauban et Villefranche) qui seront sous notre surveillance.

·   Les salaires des RST évolueront juste en fonction : cf. page 27

-          de l’évolution du Système d’Aide à l’Exploitation (SAE). Le système va devenir plus complexe.

-          de l’autonomie et de la prise de décision en terme de mesures d’exploitation des futurs RST/CST (prise de décision plus importante faisant l’objet d’une certification complémentaire).

·   Les futurs tronçons hors convention n’amèneront aucune augmentation juste un éventuel besoin d’effectif supplémentaire dans les PC concernés.

·      Compensation pour la perte des tours fixes permanents :

·      La Direction a proposé 5000 € brut pour les opérateurs perdant leur tour fixe en devenant RST. Pas de prime pour les opérateurs (OSD) qui resteront à leur poste dans les districts amenés à disparaître car ces derniers garderont leur tour fixe actuel ;

·      Toutes les organisations syndicales ont refusé cette proposition de 5000 € et ont manifesté leur déception en répliquant « Pour 2000 salariés aux péages, vous avez donné 10000 € et des points ! Vous pouvez faire des efforts pour 100 salariés (RST) des PC Cap perdant leur tour fixe !!! »

·      La Direction va réfléchir et fera une autre proposition à la prochaine réunion du 11 juin 2008 à Toulouse.

·      Nous, SUD, avons demandé une augmentation en % sur le salaire de base mensuel (en + des 8% de la classe E) à la place d’une prime donnée en une seule fois afin d’éviter les désagréments financiers engendrés par l’imposition sur le revenu (un tiers de la prime part aux impôts) et par la retenue CSG sur la première année.

·      La Direction a pris note et va réfléchir.

·      Compensation pour la perte de la prime des 3% => rien

ASTREINTE :

·      Nb de jours d’astreinte cumulés et non isolés

Mise en œuvre, en fonction des besoins, de deux types d’astreinte : cf. page 19

1.   Astreinte Evénementielle :

·        Evénement sensible lié à la météo, au trafic ou autres…

·        Nombre de salarié mis en astreinte événementielle et choix des salariés déterminés par le chef de service par tranche de 12 heures ;

·        Ce n’est pas comme une astreinte généralisée où tous les salariés du PC seraient d’office en astreinte généralisée.

2. Astreinte Sécurité :

·        Besoin de renfort sur un événement particulier sur 1, 2,3 heures…

·        Par principe, tous les salariés certifiés RST assureront cette astreinte ;

·        Ce sera des semaines à 3 jours consécutifs ou 4 jours consécutifs maximums d’astreinte sécurité (le salarié restera à son domicile) => Ce sera 3 semaines minimums /an et par salarié selon les sites (dans certains PC, il y aura peut-être plus de semaines d’astreinte sécurité par salarié) => Cette réponse a été donnée par une présentation d’un tour de service sur le PC Cap d’Orange, l’exemple n’est pas dans le « projet d’accord ».

·      L’astreinte sécurité est-elle reconductible chaque année ou le choix de l’agent sera-t-il définitif ?

·      Non : pour la Direction, l’astreinte sécurité fait partie par principe du métier de RST sous réserve d’une intervention dans les 30 à 40 minutes sauf dérogation (à étudier au cas par cas et avec accord du chef de service) Cette dérogation reste à définir à la prochaine réunion du 11 juin 2008 à Toulouse. cf. page 20

·      L’agent d’astreinte sera-t-il doté d’un portable de service et/ou d’un véhicule sur son temps de disponibilité ?

·      Ce fut de la part de la Direction un NON ferme !

·      PAIEMENT :

-          Forfait 20% du taux horaire sur 24 heurs non travaillées disponibles => non

-          Heures d’intervention : + 100% taux horaire + majorations effectuées => non

-          Les heures d’intervention sont décomptées dans le cumul heures et dans le cumul jours => non

·         Concernant la rémunération de l’astreinte, reportez-vous aux pages 19 & 20, c’est bien détaillé.

·         Astreintes Evénementielle et Sécurité : Le paiement des heures d’intervention réalisées sont de 220% en journée, en nuit, en dimanche et jours fériés. Pas de différence !

·         Astreinte Evénementielle : paiement d’un forfait de 49.50 € brut par tranche de 12 heures en semaine et de 57 € brut par tranche de 12 heures les dimanches et jours fériés.

·         Astreinte Sécurité : paiement d’un forfait de 420 € brut par semaine d’astreinte.

·         A la demande des organisations syndicales et acceptée par la Direction, le forfait de la rémunération de l’astreinte sécurité sera payé tous les mois, c'est-à-dire : au lieu de donner 420 € brut par semaine, 105 € brut seront rajoutés au salaire mensuel (420 € par semaine x 3 semaines minimums = 1260 € /an divisés par 12 mois = 105 € par mois).

***

Autres sujets abordés en dehors de vos questions par la Direction :

Pause :

·         Pauses prises par le PC d’Agen : basculement sur le PC de Toulouse pendant 30 minutes. Le temps du basculement ne sera pris en compte dans le temps de la pause.

Tour de service :

·         Ce n’est plus un planning à deux fois 6 mois, mais un tour annuel sorti en Novembre-1 ;

·         Avec des semaines à fixité notées en rouge sur le planning annuel dites « semaines rouges » mais rien à voir avec les périodes rouges à forte activité pour la prise des congés ;

·         Avec les 3 semaines d’astreinte Sécurité notées en jaune sur le planning annuel dites « semaines jaunes » ;

·         Avec les semaines de congés posées par les salariés notées en violet sur le planning annuel ;

·         Avec, à notre grande surprise, des semaines notées en bleu sur le planning annuel dites « semaines bleues ». Ces semaines bleues seront remplies de postes P1, P2, P3 ou du « TD » (Temps Différé). Ces semaines bleues sont modifiables tous les 3 mois. (en bon terme c’est du modulé !!! Mais la Direction joue sur les mots, elle parle de semaine bleue !!!) Il faudra compter environ 18 à 20 semaines « bleues » par an avec paiement d’un délai de prévenance si modifiées après la sortie du tour à 3 mois. cf. pages 15, 16 & 17.

Compte rendu de la réunion de négociation de la filière Télécom du 26 mai 2008 à Narbonne.

Délégation SUD : Cathy Bernard, Yann Dutard  et Patrick Berjonneau.

Direction : Josiane Costantino, Xavier Planchon, Nicolas Schwab et Vincent Lepetit.

***

Direction : L’objectif de cette réunion est de vous présenter l’accord tel qu’on l’a écrit suite à la dernière réunion. Nous allons voir ensemble  tous les principes chapitre par chapitre. Nous ne vous l’avons pas envoyé, préférant vous le présenter par projection. 6 titres sont proposés dans cet accord.

Titre I                                 :              Champ d’application

Titre II               :              Missions de la filière sécurité

Titre III             :              Organisation de la filière sécurité

Titre IV             :              Evolution de la filière

Titre V               :              Rémunération

Titre VI             :              Modalités de mise en œuvre

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Titre I : Champ d’application

Direction : Les salariés concernés par l’accord sont : tous les salariés ayant effectué 5 postes en 2008 et 50% de leurs heures de travail dans les PC Télécom sur les années 2005, 2006 et 2007.

***

Titre II : Les missions de la filière sécurité

Direction : Les missions de la filière sont réparties entre deux nouveaux métiers : Régulateur Sécurité Trafic (RST) et Conducteur Sécurité Trafic (CST). Ces nouveaux métiers feront l’objet d’une certification et d’un accompagnement avec un maintien permanent des compétences, à travers une formation annuelle.

FO : Nous vous avions demandé de rajouter dans cet accord le niveau de certification avant la signature.

Direction : Nous vous le fournirons pour cet été. Nous sommes en train d’y travailler.

N. Schwab : La certification se présentera comme :

·         Une série de questionnaires de type « cases à cocher » : par exemple « J’ai un accident, je fais quoi ? », quelle est la définition d’un bouchon…

·         Questions sur l’utilisation de l’outil MCI…

·         Une série d’exercices psychologiques/techniques afin de tester le stress : ce type d’exercices a été réalisé sur ESCOTA.

SUD : Ces questions seront-elles générales sur l’ensemble des PC ou spécifiques à chaque site ?

Direction : Les deux, des questions générales et spécifiques à chaque site (comme pour les sites urbains…)

SUD : Nous demandons à ce que la certification soit proposée à tous les salariés polyvalents amenés à renforcer les PC et à effectuer des activités temps réel et non pas seulement à ceux qui effectueront que des activités temps réel. Et aussi, il faut la faire passer aux personnes déjà Télécom mais n’ayant pas 50% de leurs heures de travail dans les PC Télécom dans les trois dernières années.

Direction : Nous en tiendrons compte.

SUD : Ces salariés polyvalents auront-ils le choix : soit de rester polyvalents ou soit de devenir des RST à temps plein dans le futur ?

Direction : Bien sûr, ils auront le choix. Tous les salariés de la filière bénéficieront d’un entretien individuel destiné à identifier leur souhait d’évolution dans la filière ou dans d’autres filières. En ce qui concerne le CST, il n’y aura pas de certification à passer.

Les OS : Mais si les CST sont amenés à remplacer les RST ou/et à les renforcer, pourquoi ne passent-ils pas la certification comme les salariés polyvalents de la filière Télécom?

Direction : D’accord, nous en prenons note.

***

Titre III : L’organisation du temps de travail

Chapitre I : Durée du travail

Direction : Pour les RST : 1603 heures de travail effectif annuelles avec une durée hebdomadaire de 21 heures au mini et de 43, 46 heures sur 4 semaines maxi dans l’année. Les PC Cap auront le choix de garder les mêmes plages horaires qu’aujourd’hui (Poste à 7h mini et à 9h maxi). Les postes « temps réel » seront toujours programmés en continu alors que les postes « temps différé » pourront être en continu ou en discontinu avec au maximum d’une coupure de 2 heures. La programmation de ces postes « temps différé » reste au choix du salarié en accord avec son chef de service tenant compte de l’activité du PC Cap.

SUD + CFDT : L’accord doit déterminer un nombre de postes plafond annuels.

Direction : Nous en prenons note.

SUD : Combien proposez-vous de week-ends de repos par an pour le RST ? Et quand est-il des pauses pour le RST effectuant seul le poste dans un PC Cap ?

Direction : 8 week-ends au minimum voire plus. Pour ces RST seuls par poste, ils pendront leur pause en basculant leurs postes sur le PC Cap voisin pendant 30 minutes (pour le PC Cap d’Agen : basculement sur le PC Cap de Toulouse).

SUD : Actuellement certains PC ont 11 week-ends de repos minimum par an, 8 est insuffisant ! Et le temps de basculement sera t-il pris en compte dans le temps de la pause ?

Direction : Le basculement se fera avant la pause mais par contre il faudra tenir compte de la surcharge de l’activité du PC Cap qui doit récupérer l’autre PC Cap.

Chapitre II : La planification du temps de travail et des repos (cf. pages 15,16 et 17 de l’accord)

La Direction nous présente un exemple de tour de service sur le PC Cap d’Orange avec comme effectif 16 RST + 3 CST :

Ce n’est plus un planning à deux fois 6 mois, mais un tour annuel sorti en Novembre-1 :

·         « semaines rouges » = semaines à fixité mais rien à voir avec les périodes rouges à forte activité pour la prise des congés. Ces semaines là sont intangibles.

·      « semaines jaunes » = semaines d’astreinte Sécurité au nombre de 3 minimum par salarié et par an. Ce sera des semaines à 3 jours consécutifs ou 4 jours consécutifs maximums d’astreinte sécurité (le salarié restera à son domicile). Dans certains PC Cap, il y aura peut-être plus de semaines d’astreinte sécurité par salarié selon l’activité et le besoin du PC Cap. Dans cet exemple : semaine à 3 jours d’astreinte de sécurité avec 1 repos et 3 jours « Temps différé » - semaine à 4 jours d’astreinte sécurité avec 1 repos et 2 jours « Temps différé ». Les jours d’astreintes sécurité sont intangibles.

·     « semaines violettes » = semaines des congés posés par les salariés en Novembre-1. Ces semaines là sont intangibles.

·         « semaines bleues » = semaines à activité en « temps différé » avec la possibilité d’avoir soit un travail en postes P1, P2, P3 ou soit en journée « TD ». La planification de ces semaines bleues est trimestrielle et pouvant être modifiée. Il faudra compter environ 18 à 20 semaines « bleues » par an avec paiement d’un délai de prévenance si modification de ces périodes « activité temps différé » (travail + repos) après la sortie du tour à 3 mois.

SUD + CGT : A notre grande surprise, vous avez rajouté de la modulation !!!

Direction : Pour nous, nous ne parlons pas de modulation puisque ces semaines bleues seront planifiées dans le tour de service annuel. Oui bien sûr, ces « horaires temps différé » peuvent être modifiées mais à planification trimestrielle et avec paiement d’un délai de prévenance.

CGT : Vous jouez sur les mots, pour nous c’est de la modulation tout simplement !

Chapitre III : Congés payés

La Direction nous présente leur proposition de congés payés pour les RST (cf. page 18 de l’accord):

Ø 32 jours ouvrés par an hors fractionnement : avec 5 jours décomptés par semaine soit 6 semaines + 2 jours. La prise des congés est basée sur le système mis en place sur la filière des péages. Deux périodes sont déterminées : une rouge et une verte :

·   Semaine rouge = périodes sensibles dans les PC Cap à forte activité : l’été, les vacances scolaires, les périodes du service hivernal (5 jours décomptés par semaine rouge) ;

·   Semaine verte = en dehors de toutes les semaines rouges à forte activité (5 jours de congés décomptés avec un bonus de 2 jours par semaine verte jusqu’à 12 jours de bonus maximum par an).

·   Semaine Inférieur à une semaine = décompte au réel.

Ø Pose des congés : 4 semaines obligatoires (soit 20 jours de congés décomptés) à poser en Novembre-1 afin d’intégrer ces congés au tour de service annuel. Le solde (12 jours restants) pourra se poser en cours d’année sur le tour sorti (notamment pour les imprévus).

Ø Pour la prise des congés payés, 2 offres au choix du RST sont proposées :

·   Soit le salarié pose ses 4 semaines obligatoires (soit 20 jours de congés décomptés) en Novembre-1 et le solde restant (soit 12 jours) au cours de l’année sur tour sorti => Dans ce cas là, le salarié a 32 jours de congés hors fractionnement et n’aura pas les 2 jours de bonus s’il pose sur les semaines vertes en cours d’année.

·   Soit, sur les 32 jours ouvrés, le salarié pose 30 jours de congés en Novembre-1 hors périodes semaines rouges et il aura jusqu’à 12 jours supplémentaires maximum de bonus par an : 5 jours décomptés par semaine sur 6 semaines avec un bonus de 2 jours par semaine verte = 30 jours + 12 jours de bonus + 2 jours restants => Dans ce cas là, le salarié a 44 jours de congés payés hors fractionnement.

ð     Dans ce dernier cas, sur les 32 jours ouvrés, le salarié peut aussi poser 30 jours de congés en Novembre-1 sur des semaines rouges et vertes. Par contre, il n’atteindra pas les 12 jours supplémentaires maximum de bonus par an. Par exemple, il pose 4 semaines rouges et 2 semaines vertes : 5 jours décomptés par semaine sur 6 semaines avec un bonus de 2 jours par semaine verte = 30 jours + 4 jours de bonus + 2 jours restants => Le salarié a 36 jours de congés payés hors fractionnement.

SUD : Comment peut-on nous assurer la pose de congés sur tour sorti (pour les aléas de la vie sociale courante d’une personne) ainsi que la prise de 15 jours de congés minimum entre le 1/07 et le 31/08 (période vacances scolaires) pour chaque agent (afin de préserver des conditions de vie familiale confortables sans risque de dégrader des conditions de travail actuelles) ?

Direction : La prise de congés de 15 jours minimums entre le 01/07 et le 31/08 n’est qu’un minimum mais cela n’empêche pas à certains salariés de prendre les congés en juin, septembre ou octobre, ou à cheval sur deux mois : juin/juillet, juillet/août, août/septembre, septembre/octobre. Si c’est possible et selon les besoins du PC Cap, le salarié pourra prendre jusqu’à 3 semaines entre le 01/07 et le 31/08.

Direction : Le planning des semaines rouges et vertes sera donné aux salariés avant la pose de leurs congés en Novembre-1. Ce planning différera selon les sites. Et sur le même site, ce planning peut changer d’une année à l’autre. Ce système ne s’applique qu’aux RST. Les OSD gardent les mêmes règles qu’aujourd’hui.

Chapitre IV : Astreinte

La Direction nous présente la mise en œuvre  de deux types d’astreinte (cf. pages 19 et 20 de l’accord):

1.  Astreinte Evénementielle :

·        Evénement sensible lié à la météo, au trafic ou autres…

·        Nombre et choix des salariés mis en astreinte événementielle déterminés par le chef d’établissement par tranche de 12 heures ;

·        Ce n’est pas comme une astreinte généralisée où tous les salariés du PC seraient d’office en astreinte généralisée.

2.  Astreinte Sécurité :

·        Besoin de renfort sur un événement particulier sur 1, 2,3 heures…

·        Par principe, tous les salariés certifiés RST assureront cette astreinte ;

·        Ce sera des semaines à 3 jours consécutifs ou 4 jours consécutifs maximums d’astreinte sécurité (le salarié restera à son domicile) => Ce sera 3 semaines minimums /an et par salarié selon les sites (dans certains PC, il y aura peut-être plus de semaines d’astreinte sécurité par salarié).

SUD : L’astreinte sécurité est-elle reconductible chaque année ou le choix de l’agent sera-t-il définitif ?

Direction : L’astreinte sécurité fait partie par principe du métier de RST sous réserve d’une intervention dans les 30 à 40 minutes sauf dérogation (à étudier au cas par cas et avec accord du chef de service). Cette dérogation reste à définir à la prochaine réunion du 11 juin 2008 à Toulouse.