Couverture sociale

Malgré une négociation difficile,

un accord unanime est trouvé.

La négociation sur les frais et soins de santé et sur la prévoyance s'est terminée le 3 juin

2008. La détermination et l'unité des organisations syndicales, qui ont su agir ensemble

sur ce dossier majeur, a permis d'aboutir à la signature d'un accord de qualité.

Il faut rappeler que cette longue négociation a découlé de la dénonciation de la convention d'entreprise n058 par ASF qui manifestait ainsi ses intentions de remettre à plat les acquis en matière de Santé et de Prévoyance.

Reconduction de

Viazimut

Comme nous l'indiquions sur notre dernier tract du 26 mai 2008, les points souhaités par la direction avaient été acceptés par Viazimut [anciennement Mutuelle du Personnel ASF], à savoir réassurance et présence d'un représentant de la direction au Conseil d'Administration de la Mutuelle avec voix délibérative. La direction a donc remis aux organisations syndicales la lettre d'engagement envers Viazimut, parallèlement aux deux accords négociés. Les assurés continueront ain-

si à bénéficier des prestations de Viazimut, identiques aux actuelles.

Une nouvelle donne

pour les retraités

L'accord, qui a été unanimement accepté par les organisations syndicales entraîne des changements au niveau des retraités. Pour les retraités actuels et ceux à venir jusqu'au 31 décembre 2012 [y compris les bénéficiaires de la CATS], ASF continuera à verser directement à Viazimut une participation annuelle de 722 Euros par retraité, sans limitation dans le temps.

Pour les retraités qui partiront après 2012, ASF versera à ARIAL [organisme qui gère la retraite sur complémentaire des cadres ASF] un capital de 10 000 Euros, qui sera ensuite reversé à chaque retraité sous la forme d'une rente trimestrielle pendant 15 ans. C'est donc bien la revendication des organisations syndicales qui a ainsi abouti. Avec les intérêts, et sur la base des taux

actuels, c'est au final une somme d'environ 14 000 Euros dont bénéficiera chaque futur retraité, sous réserve d'une condition d'ancienneté de 10 ans aux ASF. Pour les négociateurs, ce capital sera une aide financière essentielle, notamment pour que chacun puisse conserver durablement une couverture santé de qualité.

Prévoyance :

Statu quo

Au niveau des risques décès et invalidité, rien ne change. L’institution de prévoyance reste la même et sera désormais régie par un accord distinct des Frais et Soins de Santé.

En conclusion, il faut souligner que dans cette négociation, le front commun de 5 Organisations Syndicales [CFDT, CGT*, FO, Sud, Unsa] a permis d’aboutir à un accord équilibré,prouvant ainsi que les partenaires sociaux sont capables de se retrouver sur des sujets essentiels.

* La CGT, relancée à plusieurs reprises, n’a pas répondu à notre proposition de tract intersyndical

REUNION du 23 mai 2008 – TELECOM TOULOUSE

Réponses données par la Direction lors de la réunion du 26 mai 2008 à Narbonne :

TOURS DE SERVICE :

·      Nb de WE (samedi + dimanche) de repos, sur tour de service hors pose de CN, demandés = 24

·      8 week-ends au minimum.

·      Nb de CN hors Récup. Férié et hors fractionnement demandés : 37 jours => cf. page 18

·      32 jours (hors fractionnement) sur le système instauré aux péages (semaines rouges et semaines vertes) ;

·      Semaine rouge (périodes sensibles à forte activité : été, vacances scolaires & service hivernal…) = 5 jours de congés décomptés ;

·      Semaine verte (en dehors des semaines rouges à forte activité) = 5 jours de congés décomptés avec un bonus de 2 jours par semaine verte jusqu’à 12 jours de bonus maximum par an ;

·      Inférieur à une semaine = décompte au réel.

·      Postes administratifs (renfort) de 8 h00 d’affilée (pas de poste coupé) => cf. page 14

·      Au choix du salarié en accord avec son chef de service et selon l’activité du site. Ces postes « TD (Temps Différé) » peuvent être en continu ou en discontinu avec une coupure de 2 heures au maximum.

·      Postes 3X8 : postes pleins - possibilité de rester sur les plages horaires actuelles. => cf. page 14

·      Accordés : les PC restent sur les mêmes plages horaires (comme pour nous, le PC d’Agen garde les P1 de 7h, les P2 de 8h et les P3 de 9h)

·      Nb de jours travaillés /an : au max. = nb de jours travaillés actuels => cf. page 14

·      1603 heures /an avec

·      Durée hebdomadaire : au mini => 21 heures et au maxi => de 43 heures, 46 heures sur 4 semaines maxi dans l’année.

·      Comment peut-on nous assurer la pose de CN sur tour sorti (pb enfant, RDV médical urgent, ou simple CN) ainsi que la prise de 15 js de CN minimum entre le 1/07 et le 31/08 (période vacances scolaires) pour chaque agent (afin de préserver des conditions de vie familiale confortables sans risque de dégrader des conditions de travail actuelles) ? => cf. page 18

·      4 semaines obligatoires à poser avant tour sorti en Novembre-1 (20 jours de congés décomptés) & le solde (12 jours restants) peut se poser en cours d’année sur tour sorti (notamment pour les imprévus).

·      La prise de congés de 15 jours minimums entre le 01/07 et le 31/08 n’est qu’un minimum mais cela n’empêche pas à certains salariés de prendre les congés en juin, septembre ou octobre, ou à cheval sur deux mois : juin/juillet, juillet/août, août/septembre, septembre/octobre.

·      Si c’est possible, le salarié pourra prendre jusqu’à 3 semaines entre le 01/07 et le 31/08.

·      Par contre, le planning des semaines rouges et vertes sera donné aux salariés avant la pose de leurs congés en Novembre-1. Ce planning différera selon les sites. Et sur le même site, ce planning peut changer d’une année à l’autre.

·      Mais il faut bien se dire que ce système de semaines rouges et vertes va modifier les conditions de vie familiale. Il faut bien se douter que les semaines rouges correspondront aux vacances scolaires, périodes sensibles à fort trafic et du service hivernal.

·      Système déplaisant à certains des opérateurs du PC d’Agen car les conditions de vie familiale ne vont plus être aussi confortables qu’actuellement et il n’y aura pas d’équité entre nous !!! Ce système ne s’applique qu’aux RST. Les OSD gardent les mêmes règles qu’aujourd’hui.

Pour assouplir ces tours : => cf. pages 9 et 31

·  Peut-on envisager de faire appel à des agents dont le statut professionnel serait une activité partagée entre des postes en sécurité ou péage et des postes réguliers en Télécom ?

·   Oui : ces agents vont s’appeler « des polyvalents » rémunérés à 784 € brut dans le salaire de base annuel (pas d’indemnité par poste effectué au Télécom) avec un nombre minimum de postes à effectuer dans l’année dans les PC.

·   Toute filière est la bienvenue : le péage, la viabilité, la patrouille…

·      Cette mise en place de polyvalence permettra de faire face à des activités de renfort et/ou à des activités temps réel.

·   Le nombre de polyvalents sera déterminé en fonction des besoins des PC Cap et sur la base du volontariat.

-          Sinon quelle autre possibilité peut-on envisager ?