Compte rendu SUD de la réunion CCE du 25 juin 2009 à Vedène

II.III : Rapport cabinet INA sur les comptes 2008 , information consultation sur la stratégie :

Présentation power point puis débat (surtout entre la CGT et les autres syndicats)

Le principal problème étant la diminution permanente des effectifs.

CGT :

Perspective d’évolution des effectifs ?

Modulation pour les ateliers, TS et viabilité ?

Effets sur la santé, la sécurité, la vie privée…..

FO

Pourquoi la CGT pause ses questions en séance de CCE et non en commission ?

CGT

Surcroit de travail à la viabilité : sous-traitance au lieu de ré-internalisation…..

Péage : objectif 100% automatique : Quels effectifs, quelle organisation……

Que deviennent les salariés non concernés par les départs en retraite…

La direction à t’elle un objectif chiffré de réduction des effectifs pour 2010/2012 ?

Licenciements disciplinaires : commissions pas réunies ?

Recours aux CDD ,à  présenter en nombre d’heures et non en nombre de contrats….

Sous-traitance : 0 sur le bilan social alors qu’il y à 13% sur l’établissement de Biarritz !!

CFDT

Emploi, conditions de travail, sécurité….

Respecter le pacte social (étendu à l’ensemble de la société)

Obligation de service public

Respect de la charte client

DIRECTION

Pas de stratégie de destruction de l’emploi….

Licenciements : insuffisance professionnelle, mauvais accompagnement..

Conseil de disciplines : certains non convoqués à la demande des salariés concernés…

FO

Dégradation des conditions de travail dues aux sous-effectifs

Mauvaise appréhension des départs

CGC

Pas de remplacements au niveau de l’exécution

Non respect de l’observatoire des métiers

Toutes les organisations syndicales rejettent le bilan social et font des déclarations

Déclaration SUD

Le syndicat SUD déplore une nouvelle fois l’importante diminution des effectifs sur l’ensemble des sites et des filières.

Le nombre important des licenciements, même chez les agents travailleurs handicapés ( 9 en 2008), et des démissions, suscite une grande inquiétude auprès du personnel.

De plus, le vieillissement de la population salariée, du en partie au non remplacement des personnels sortants, est peu propice à une vision sereine de l’avenir.

La qualité de l’accueil et du service rendu au client risquant de pâtir de cette orientation de la société

Le syndicat SUD émet donc un avis défavorable.

IV : Information consultation sur le bilan de formation 2008 :

Pas d’avis sur l’orientation pour 2010, pas donnée à cause du parcours…..

Formation : 3,28 % de la masse salariale

Approbation à l’unanimité

V : filière EVA : Emetteur Vinci Autoroute

Les principales interrogations : 

Pas d’effet négatif sur la filière commerciale

Personnel : avantages des salariés ASF

Externalisation = démantèlement d’ASF

VIII : Contribution patronale

Baisse du budget des CE si baisse de la masse salariale

Baisse des effectifs, mais pas forcement de la masse salariale

Pas de compensations envisagées

CESU, comme à Biarritz : attente de la réponse de l’URSSAF

IX : Information sur les activités ASF (Mr Anjolras)

Charte engagement de service/ création d’une carte postale réponse

Trafic : situation morose, PL -14%, VL -1,5 %

Accidents : au 22 juin 19 tués (22 l’an dernier)

Accidents du personnel avec arrêt : taux de fréquence 12,6 %, contre 10,65 % l’an dernier : mise en place du quart d’heure de sécurité

Construction nouvelle barrière de Biriatou

A9 fin enquête d’utilité publique : élargissement à Perpignan

A9 attente du rapport d’évaluation de l’état pour Montpellier

A89 Tunnel de Violaine : avancement des travaux

Puymorens : dossier de sécurité remis au préfet

Plan de relance de l’activité économique

-         loi du 18 février : extension d’un an de la concession, en contrepartie, travaux dans les 2 ans

-         remettre à niveau certains tracés anciens, conformes mais pas top

-         travaux pour 307 millions d’euros, d’ici fin 2011

-         1400 points noir « bruits » (rocades Montauban, Angers….)

-         Enrobés drainants

-         Protection des eaux

-         Biodiversité (Drôme, Gironde….)

-         Amélioration du service sur les aires de repos, accès mobilité réduite, écologie..

-         Effet de serre, monitoring trafic, télépéage sans arrêt….

-         Amélioration du service aux PL, affichage places libres sur parking…..

VI : charte de sécurité

On devrait avoir le power point sous peu

VII : information sur le risque de grippe A/H1N1 :

Désolé vous pouvez continuer à bosser…….

Questions diverses :

-         CGT : forfait téléphonique pas revu depuis 1999

-         Direction : à voir dans un contexte global

-         Mr LEPARC aurait annoncé aux conducteurs péage qu’ils n’auront plus de tenue : pourraient-ils avoir le choix d’en avoir ou pas ?

-         Direction : à voir, mais pas choqués que ces personnels travaillent « en civil »

Prochains CCE, 16et 17 septembre, 17 et 18 novembre

(Chapitre 2 Polyvalence commerciale) : l'activité au sein des EC peut varier pendant certaines périodes de l'année. Que veut dire précisément varier : 48 heures en période estivale et 22 heures en période hivernale ?

(Chapitre II : durée du travail) : les Chargés de Clientèle sont des salariés non-postés. Ah bon ! Nous allons travailler en 2/8 et nous ne serons pas considérés comme des postés ? Alors quels seront les horaires effectués ? Les mêmes que les agents administratifs : 8h/12h 13h/18h ?

(Chapitre III : planification du temps de travail et des repos). Au moins un jour de repos hebdomadaire par semaine civile. Nous n'aurons donc pas systématiquement 2 jours de RH ? Nous, qui espérions 2 jours de repos consécutifs !

 (Chapitre IV Article 3 : mobilité géographique instantanée) : dans le cadre de la mobilité géographique instantanée, c'est-à-dire lorsqu'au début de la journée de travail, le lieu de travail est modifié, le temps de trajet lié au trajet A/R entre l'affectation initiale et l'affectation réalisée sera considéré comme du temps de travail effectif. Ce qui veut dire que si prévu sur planning à 3 mois, le temps de trajet ne sera pas rémunéré ? Le temps passé sur la route sera effectué dans tous les cas, qu'il soit prévu ou non. Nous demandons que les trajets effectués sur un autre EC ou PRT soit calculé dans notre temps de travail.

(Chapitre IV Article 2 : lieu de travail) dans le cadre d'un remplacement … le Chargé de Clientèle, aura le choix entre l'utilisation d'un véhicule de service, dans la mesure des disponibilités, ou le paiement d'indemnités kilométriques. Si véhicule de service indisponible, et si obligation d'utiliser notre véhicule perso pour se rendre sur un autre EC ou PRT, cela nous obligerait à assurer notre véhicule pour des trajets professionnels (surplus de la prime d'assurance) afin d'être couvert en cas d'accident. Nous demandons qu'un véhicule de service soit mis à notre disposition pour effectuer les dits déplacements.

(Titre VI : rémunération  Article 1 Classification) Les Chargés de Clientèle seront classés à la D. Super ! 10 points d'indice sur le salaire de base ! Et la prime passerelle pour compenser la perte de salaire sur  10 ans ? Nous ne pouvons y prétendre ? Il est pourtant précisé sur la convention d’entreprise n° 79  qu’un un receveur (technicien de péage) qui passerait sur un emploi administratif à l’échelle 8 bénéficierait d’une indemnité de 40 000 € si plus de 10 ans à effectuer dans cet emploi

Si non pérennité des Espaces Clients, quel sera le sort des Chargés de Clientèle ? Mutation forcée ? Prime de panier et d'éloignement en sus du salaire ?

Commission de Dialogue Social tenue le jeudi 27 mai 2009

Suite à des difficultés d’interprétation de la convention Télécom et sur demande d’une organisation syndicale, la commission de dialogue social s’est réunie ce jeudi 27 mai de 14h à 15h, en application du titre II de la convention n° 63.

Les points abordés étaient les suivants :

1) activité temps réel dans les PC district

L’accord télécom dispose d’une activité temps réel dans les PC district sera maintenue :

« Tant que ses effectifs lui permettront de garantir une pertinence opérationnelle :

-2 ETP pour un 2*8 semaine

-3 ETP pour un 2*8, 7j/7

-5 ETP pour un 3*8 »

Question : La notion de 2*8 semaine signifie-t-elle que le travail en 2*8 est programmable du lundi au vendredi ou le travail doit-il être réparti sur 5 jours, quels qui soient, pendant la semaine (y compris samedi et dimanche) ?

Réponse : Lorsque le PC district compte 2 ETP, le travail doit etre programmé en 2*8 du lundi au vendredi.

Question : Quid de l’activité en PC district lorsque ce dernier compte entre 2 et 3 ETP (exemple 2,5 ETP) ?

Réponse : L’accord télécom n’a pas prévu le cas ou le PC district compterait un effectif compris entre 2 et 3 ETP.

Dans ce cas, il a été convenu :

-         de programmer le travail du lundi au vendredi

-         et de programmer des postes sur les week-ends au prorata des effectifs supérieur à 2 ETP.

Exemple : si le PC compte 2,5 ETP, il y aura 0,5 x 52 week-ends de programmés, soit 26 week-ends, que les 2,5 ETP se répartiront entre eux.

2) Sur le maintient de la rémunération des RST

L’accord prévoit de stopper le maintient de la rémunération des RST dans les PC CAP dés le 31éme jour calendaire de maladie sur l’année.

Les organisations syndicales soulèvent le caractère inique de cette disposition mais ne font état d’aucun cas précis.

La direction rappelle qu’elle a toujours trouvé des solutions en cas de difficulté et elle s’engage à étudier la situation si une telle hypothèse venait à se présenter.

3) Sur les indemnités de déplacement

Avant l’application de l’accord télécom, le salarié percevait des primes d’éloignement pour les trajets effectués entre son domicile et son lieu de travail.

a)    Lors du transfert d’activité au PC CAP :

-         si la nouvelle distance domicile-travail est supérieure à l’ancienne : le salarié peut percevoir des indemnités kilométriques en complément de la prime d’éloignement ;

-         si la nouvelle distance domicile-travail est inférieure ou égale à l’ancienne, le salarié continue de percevoir une prime d’éloignement en fonction de la distance à parcourir.

b)    Déménagement

c)     Si le salarié déménage dans la même commune, il continuera à bénéficier du régime qui lui était applicable jusqu’alors (à savoir le régime applicable lors du transfert de son activité en PC CAP. Cf.a) : IK et/ou prime d’éloignement).

4) Sur les polyvalents

Il est rappelé que l’indemnité de faisant-fonction n’est versée aux salariés polyvalents non certifiés. En effet, l’accord télécom prévoit que la polyvalence est reconnue à travers une augmentation de la rémunération annuelle brute de 1000€, et que cette rémunération se substitue à l’indemnité différentielle de faisant-fonction.

Il est également précisé que, quelle que soit la filière d’origine du salarié polyvalent, les majorations de salaire liées aux délais de prévenance et telles que prévues dans l’accord télécom, sont versées dés que le salarié en remplit les conditions.