Compte rendu de la Commission
« Diversité et égalité des chances »
du 12 avril 2012
En l’absence du président et de la vice-présidente, Henri Bonnes, secrétaire du CE animera cette réunion et en fera le compte-rendu.
Hélène Campergue vient, en début de réunion, expliquer que suite à la loi votée en 2010 sur l’égalité « Hommes-Femmes » à laquelle s’est conformée ASF et qui est allée au-delà de ses
obligations, un plan d’actions « Egalité femmes-hommes » a été signé en fin d’année 2011. Hélène Campergue présente ce document envoyé en même temps que les rapports. Les indicateurs de
ce plan d’actions font l’objet d’un titre III dans le rapport annuel « Diversité et égalité des chances ».
Le déroulement de la réunion est définie : dans un premier temps étude des documents remis puis, dans un deuxième temps, questions et
discussions avec Hélène Campergue sur les points mis en exergue.
Rapport « Diversité et égalité des chances »
Titre 1 « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
1) Compte Epargne Temps
(tableau « Données sur les congés »)
Les 2 personnes qui ont utilisé le Compte Epargne Temps l’ont fait pour anticiper leur retraite.
2) Congé paternité
Les membres constatent que la prise de ce congé par la catégorie « Cadres » n’est pas systématique contrairement aux autres salariés.
Du point de vue financier, ASF n’assure pas la subrogation. En clair, la Sécurité Sociale paye directement au salarié les 11 jours (Indemnité Journalière de la Sécurité
Sociale). Ces IJSS sont calculés de la même façon que celles versées pendant le congé maternité.
Hélène Campergue rappelle que les 3 jours conventionnels d’autorisation d’absence exceptionnelle jouissent de la subrogation.
Les membres trouvent ce fait discriminatoire puisque le congé maternité bénéficie de la subrogation.
Hélène Campergue indique que cette subrogation ne peut être mise en place que par le biais d’un accord collectif au niveau société. Une demande en ce sens sera remontée à la
Direction Générale par Hélène Campergue et les représentants au CCE.
« Le congé paternité entraîne-t-il une suspension du contrat de travail ? » « Le congé paternité entraîne-t-il un
abattement du temps de présence ?
Le congé paternité, bien qu'il n'y ait pas subrogation de l'entreprise pour les IJSS, n'entraine pas de suspension de contrat de travail ni d'abattement
de temps de présence pour les droits liés à l'ancienneté.
3) Embauches
Les membres jugent que le nombre d’embauches est dérisoire : 2 cadres pour l’année 2011.
De plus, depuis 2 ans, aucune embauche « Ouvriers» et « Employés » n’a eu lieu.
4) Départs
En 2011, 4 licenciements ont été prononcés : 2 pour inaptitude, 2 pour motifs disciplinaires.
Les membres désirent connaître la répartition par filière des 23 départs de 2011.
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Détail Départs par filière
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AMP - Année 2011
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Péage
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Viabilité
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Structure
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Retraite
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6
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4
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Démission
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1
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Licenciement
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3
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1
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Rupture Conventionnelle
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6
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1
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1
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Hélène Campergue indique que les 4 salariés décédés en 2011 n’apparaissent pas dans ce tableau.
5) Contrats saisonniers
Les membres constatent que la baisse de ces contrats continue alors qu’ils estiment que les refus de congé en saison (période rouge) sont en hausse.
Hélène Campergue précise que les contrats intérimaires ne sont pas compris dans ce tableau.
Les membres désirent connaître le volume en heures tant pour 2010 que pour 2011. La réponse à cette demande sera apportée ultérieurement.
6) Pyramides des âges
Dans l’annexe 4, les personnes en CATS apparaissent.
Les membres pensent que le vieillissement des salariés (124 ont 55 ans et plus sur 612) va poser des problèmes dans les années à venir.
Les membres désirent connaître la répartition par filière des salariés ayant 55 ans et plus, hors CATS. (Indicateur 17 CATS compris, demande maintenue)
7) Promotions
Les membres s’étonnent du peu de promotions : 2 pour 2011.
« La durée moyenne entre deux promotions » est calculée à partir du temps entre 2 promotions des promus de l’année.
8) Rémunérations (annexe7)
Les membres constatent que l’écart salarial s’accroît en « Encadrement CDI » et que les salaires moyens annuels ont, également, baissé pour cette même catégorie.
Hélène Campergue justifie ces résultats par le fait que de nombreuses absences de longue durée ont concerné, en 2011, cette catégorie.
9) Absentéisme
A la demande des membres, Hélène Campergue donne des explications sur le tableau « Décomposition du taux d’absentéisme ».
La première ligne « Taux d’absentéisme global » est calculée sur l’ensemble des salariés.
La deuxième ligne « Taux d’absentéisme par rapport au temps de présence de chaque population » est calculée par sexe.
10) Représentation du personnel
Les membres ont noté une erreur dans le tableau « Répartition des mandats » (page 10) : la ligne « Elus aux CHSCT » n’est pas correctement rempli.
Hélène Campergue s’engage à effectuer la correction. La répartition des mandats est de 66.7% pour les hommes (34) et 33.3% pour les femmes (17).
Titre 2 « Diversité »
Les membres de la Commission ont constaté que de nombreux indicateurs de ce titre ont déjà été étudiés dans le titre 1.
1) Indicateur n°7 « le développement des
formations en alternance et des stages »
Les membres de la Commission désirent avoir plus de précisions sur la nature des 16 stages.
Hélène Campergue apporte la réponse suivante :
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Service/District
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+ de 5 jours et -de 3 mois
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+ de 3 mois
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GME
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6
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4
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CGO
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2
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RH/SECURITE
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1
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Structure District Villefranche
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1
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CC
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1
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ES
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1
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TOTAL
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12
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4
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Concernant les contrats en alternance, 2 ont eu lieu dans le service « GME », 1 au service « Sécurité », 1 au service « RH ».
2) Indicateur n°9 « Le plan d’actions
junior ».
Les membres de la commission s’étonnent que l’on se réfère à un plan qui est en panne depuis plusieurs années.
3) Indicateur n°11 « L’entretien professionnel
annuel ».
Les membres de la Commission regrettent que le 100% ne soit pas atteint.
Hélène Campergue précise que les personnes n’ayant pas eu l’entretien professionnel annuel sont le plus souvent en absence de longue durée (maladie, congé sans soldes, …).
Dans la catégorie « Exécution », notamment les salariés partis en CATS sont comptabilisés comme n’ayant pas eu d’entretien annuel.
4) Indicateur n°12 « La mobilité :
passerelles, mobilités géographiques et groupe »
Les membres de la commission tiennent à souligner la forte baisse du nombre de passerelles. Cette baisse est le signe que nous sommes à la fin d’un cycle car la très grande
majorité des passerelles possibles a été effectué et, également, la conséquence de l’accord réduisant fortement les incitations financières.
Par ailleurs, la mobilité inter-DRE est en baisse, elle aussi.
Hélène Campergue précise que les détachements de longue durée n’apparaissent pas dans cet indicateur et que les « Vis ma vie » concernent, en moyenne, chaque année, une dizaine de
salariés.
3 des 5 salariés ayant quitté la DRE AMP pour la DS (Direction Support, Vedène) sont restés physiquement sur le site d’Agen (service Gestion Paye).
5) Indicateur 15 : « Le bilan de compétences
et la VAE »
Les membres de la Commission sont étonnés de constater qu’aucun salarié n’ait effectué soit un bilan de compétences ou une VAE (Valorisation des Acquis par l’Expérience).
Olivier Courjaud souligne que faire un bilan ou une VAE est l’aboutissement d’une démarche, d’une réflexion portant sur une réelle volonté de reconversion.
6) Indicateur 17 : « Le maintien dans
l’emploi des seniors »
Les salariés regroupés dans « Tracé » sont bien du service Gestion et Maintenance du Patrimoine (GMP).
Titre 3 « Plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
1) Chapitre 4 « Conditions de
travail »
Les membres de la Commission sont étonnés des résultats écrits « 0 poste aménagé », « 0 entretien de pré-reprise » car ils ne correspondent pas à la réalité du
terrain. Ils se demandent si un tel entretien ne doit pas être formalisé.
2) Chapitre 5 « Articulation vie
professionnelle/vie familiale »
Les chiffres de l’indicateur de suivi ne paraissent pas être exacts.
Hélène Campergue reconnaît qu’une coquille s'était bien glissée dans le nombre de salariés ayant bénéficié du congé paternité, ils sont au nombre de 5, ce qui correspond aux données indiquées
dans le Titre I (page modifiée scannée en annexe).
La réunion se termine à 13h15.
Le secrétaire du CE
Henri Bonnes
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